Harcèlement discriminatoire dans un commissariat du 12e
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce des pratiques de la police
Son analyse n’est que consultative mais ses mots pèsent lourd. Dans des observations remises au tribunal judiciaire de Paris le 12 mai et révélées par Mediapart, le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce l’existence d’une « discrimination systémique » dans un commissariat du 12e arrondissement de la capitale.
« La succession de contrôles, de vérifications d’identité, de palpations, de fouilles et de conduites au commissariat » dont ont été victimes, entre juillet 2013 et juillet 2015, un groupe d’adolescents et de jeunes adultes d’origine maghrébine ou africaine du quartier Erard-Rozanoff ne relève pas, selon l’autorité indépendante, uniquement d’initiatives individuelles des policiers incriminés, mais d’un système discriminatoire créant pour les victimes « un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Ces observations, que 20 Minutes a pu consulter, interviennent dans le cadre d’une procédure civile lancée contre l’Etat en juillet 2019 par 18 mineurs et jeunes adultes. Dans leur plainte, déposée en 2015, ils dénonçaient les pratiques de policiers du groupe de soutien des quartiers à leur encontre. Agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d’identité, arrestations arbitraires… En 2018, trois de ces policiers ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis. Tous ont fait appel de ce jugement.
«Ensemble de préjugés»
«La procédure pénale nous permettait d’attaquer la responsabilité individuelle des policiers, celle-ci nous permet d’engager la responsabilité de l’Etat », indique l’avocat des plaignants, Me Slim Ben Achour. Et le conseil de préciser : « A chaque fois que des policiers sont condamnés pour des violences policières, leur hiérarchie les présente comme des “brebis galeuses”. Or, ici, le défenseur des droits montre que ces discriminations s’inscrivent dans un ensemble de préjugés qui traverse la société.»