20 Minutes

Présomptio­n d’innocence

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En France, seule une peine d’inéligibil­ité prononcée par des magistrats peut interdire à un candidat de se présenter à une élection. Lorsqu’une personne est mise en cause dans une procédure judiciaire en cours, visée par une plainte ou en attente de son procès, elle bénéficie de la présomptio­n d’innocence. C’est donc aux partis, seuls, de décider si ces personnes sont à même de porter leurs couleurs.

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