La médiation : une solution face aux litiges
Promue par le Ministère de la Justice, la résolution amiable permet de désengorger les tribunaux et de trouver plus rapidement une issue aux litiges
La médiation est en plein essor. Depuis le 1er octobre 2023, il est même obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant d’envisager de saisir le tribunal judiciaire
pour tout litige relatif au paiement d’une somme inférieure ou égale à 5 000€. Difficultés rencontrées avec un membre de sa famille (droit de visite de l’enfant, succession...), un voisin, un associé, souci avec le propriétaire ou le locataire d’un logement… La médiation est une solution tout indiquée pour régler des conflits variés. Elle est effectuée par un professionnel, tel qu’un notaire médiateur par exemple, neutre et impartial qui n’a pas vocation à juger. Sa mission : favoriser le dialogue entre les parties adverses afin qu’elles parviennent elles-mêmes à trouver un accord qui leur convient.
Une solution acceptable par chacun
Une condition préalable toutefois : les deux parties doivent être volontaires pour que cette démarche aboutisse. La médiation est engagée afin d’éviter une procédure judiciaire. Mais, même si un juge a déjà été saisi, il peut proposer cette piste si les deux parties sont d’accord. La médiation se déroule généralement sur plusieurs rencontres. Chacun expose les faits, son point de vue, le désagrément rencontré afin que l’autre partie l’entende. Le médiateur facilite les échanges, apaise les éventuelles tensions et amène les personnes à trouver une solution qui soit acceptable par chacun. A la différence d’un passage au tribunal, ici ce n’est pas un juge qui tranche et la solution surmesure, garante des obligations et des droits de chacun, convient donc aux deux parties. Une manière d’éviter un éventuel nouveau conflit. Si la médiation échoue, ce qui s’est dit pendant ces échanges reste confidentiel et ne pourra pas être utilisé devant le tribunal. Si un accord est trouvé, il est consigné par écrit, homologué par le magistrat, et met un terme à l’éventuelle procédure qui était en cours.
Une démarche moins onéreuse
Outre l’avantage de prendre pleinement part à la résolution de son litige et d’être décisionnaire de son sort, la médiation est également avantageuse au niveau financier. Son coût est modéré et inférieur à celui d’un procès. Chaque Centre de médiation détermine ses honoraires. Le devis est établi en fonction du montant du litige ou à partir d’un tarif horaire et les frais sont divisés entre les deux parties. Ainsi chacun contribue, à part égale, au règlement de la médiation. Le notaire médiateur, de par ses qualités d’écoute et de conseil, aidera à résoudre le conflit (excepté ceux opposant un notaire et son client) et à poser les bases de futures relations plus sereines entre les parties.