Où trouver un notaire médiateur ?
Entretien avec Me Édouard Grimond, notaire à Lille et Porte-parole du Conseil supérieur du notariat.
Comment trouver un notaire médiateur ?
Vous pouvez vous renseigner localement auprès de la Chambre des notaires ou d’un Centre de médiation qui pourra vous donner une liste de médiateurs notaires. Au niveau national, le site mediation.notaires.fr recense tous les Centres de médiation en France et disposera très prochainement d’un annuaire en ligne des notaires médiateurs qui exercent à proximité de chez vous.
Quelles sont les démarches pour le saisir ?
Dans l’immédiat, les médiateurs notaires exercent tous au sein d’un Centre de médiation, et non dans leur étude. Il suffit d’écrire au Centre dont vous dépendez en exposant les difficultés rencontrées, de communiquer les coordonnées de la ou des personnes concernées et le Centre contactera les parties pour savoir si elles acceptent la médiation.
Comment la profession s’organiset-elle autour de la médiation ?
La formation initiale des notaires comprend quelques heures sur la médiation. Il faut ensuite se former dans le cadre de la formation continue pour devenir médiateur notaire. Les confrères obtiennent ainsi les bases juridiques en la matière et participent à beaucoup de mises en situation pratiques pour travailler leur posture, apprendre à observer les réactions... Pour se dire notaire médiateur, la règle c’est d’avoir suivi 100 heures de formation en médiation.
Les avocats, les commissaires de justice etc. ont un nombre d’heures différent. C’est susceptible d’évoluer car le garde des Sceaux a institué, l’année dernière, le Conseil National de la Médiation qui travaille à une uniformisation du nombre d’heures de formation pour devenir médiateur.
Comment la médiation évolue-telle ces dernières années ?
Le garde des Sceaux a souhaité faire de la médiation un axe fort de sa politique. C’est également une volonté des professionnels du Droit. Dans notre pratique quotidienne, dans les Centres de médiation, on reçoit davantage de dossiers de médiation judiciaire adressés pas les tribunaux. C’est beaucoup plus mis en avant auprès des professionnels et des justiciables.