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Cette taxe annuelle concerne les véhicules d’occasion dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km pour un modèle de 2009, 245 g/km pour un modèle de 2010 ou de 2011, 190 g/km pour un modèle à partir de 2012. Le montant de cette taxe est de 160 €. Pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, cette taxe s’applique si le véhicule dépasse les 16 CV. Elle est également de 160 €.