La re­prise au bout du Cice et du pacte de res­pon­sa­bi­li­té ?

RE­LANCE Fi­nan­cés par un sé­rieux tour de vis bud­gé­taire dans un contexte éco­no­mique dé­gra­dé, les al­lé­ge­ments fis­caux en fa­veur des en­tre­prises n’ont pas per­mis à l’éco­no­mie de se re­dres­ser.

Alternatives Economiques - Hors-Série - - SOMMAIRE -

Les al­lé­ge­ments fis­caux en fa­veur des en­tre­prises n’ont pas per­mis à l’éco­no­mie de se re­dres­ser.

Près de huit ans après le dé­clen­che­ment de la crise des sub­prime, la France af­fiche un pro­duit in­té­rieur brut (PIB) par ha­bi­tant en­core in­fé­rieur de 1,3 % à son ni­veau d’avant-crise. Et avec un taux de chô­mage [1] su­pé­rieur à 10 % de la po­pu­la­tion ac­tive, elle compte un mil­lion de de­man­deurs d’em­ploi de plus que dé­but 2008. Face à cette « très grande ré­ces­sion » et à une com­pé­ti­tion fis­cale ac­crue entre pays de la zone eu­ro, le gou­ver­ne­ment a fait le choix, suite à la re­mise du rap­port Gal­lois fin 2012, de pri­vi­lé­gier une po­li­tique d’offre (*) : l’ob­jec­tif est de ré­ta­blir la com­pé­ti­ti­vi­té de l’éco­no­mie fran­çaise pour dy­na­mi­ser l’em­ploi, tout en main­te­nant le cap de ré­duc­tion ra­pide des dé­fi­cits pu­blics. Con­crè­te­ment, ce­la s’est tra­duit par la créa­tion du cré­dit d’im­pôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’em­ploi (Cice), mis en oeuvre à par­tir de 2014, com­plé­té par le pacte de res­pon­sa­bi­li­té, an­non­cé en jan­vier 2014 et ap­pli­qué l’an­née sui­vante.

Ces deux me­sures, qui couvrent la pé­riode 2014-2017, re­pré­sentent, à l’ho­ri­zon 2017, une baisse de la fis­ca­li­té sur les en­tre­prises de 41 mil­liards d’eu­ros par an, fi­nan­cée prin­ci­pa­le­ment par une ré­duc­tion de la dé­pense pu­blique, mais aus­si par une aug­men­ta­tion de 10 mil­liards d’eu­ros de la fis­ca­li­té sur les mé­nages (TVA et fis­ca­li­té éco­lo­gique). Cette po­li­tique de sou­tien mas­sif aux en­tre­prises qui, à ce stade, n’a pas per­mis de re­dres­ser l’éco­no­mie fran­çaise, va-t-elle fi­nir par por­ter ses fruits et la conduire sur la voie de la re­prise ? Telle est la ques­tion.

OB­JEC­TIF « OFFRE »

Le Cice est ou­vert à toutes les en­tre­prises sou­mises à l’im­pôt sur les so­cié­tés ou à l’im­pôt sur le re­ve­nu. Il re­pré­sente un mon­tant égal à 6 % de la masse sa­la­riale cor­res­pon­dant aux ré­mu­né­ra­tions in­fé­rieures à 2,5 Smic. Sa mon­tée en charge est pro­gres­sive : le taux pour la pre­mière an­née a été fixé à 4 % et à 6 % pour les sui­vantes. Se­lon Ber­cy, la dé­pense comp­table de Cice re­pré­sen­te­rait pour l’Etat 18,5 mil­liards d’eu­ros en 2016 et at­tein­drait 20 mil­liards en 2018.

En­tré en vi­gueur au dé­but de l’an­née 2015, le pacte de res­pon­sa­bi­li­té se tra­duit, quant à lui, par une baisse de la fis­ca­li­té de 11 mil­liards d’eu­ros ac­cor­dée aux en­tre­prises à l’ho­ri­zon 2017, avec la sup­pres­sion de la C3S (*) et de la sur­taxe de l’im­pôt sur les so­cié­tés (*) , ain­si que la baisse du taux de l’im­pôt sur les so­cié­tés. Il faut y ajou­ter une baisse de co­ti­sa­tions so­ciales pa­tro­nales sur les sa­laires com­pris entre 1 et 1,6 Smic dès 2015, puis une autre sur ceux com­pris entre 1,6 et 3,5 Smic à par­tir d’avril 2016, pour un mon­tant to­tal de 9 mil­liards d’eu­ros. Et une baisse des co­ti­sa­tions fa­milles des in­dé­pen­dants et des ar­ti­sans pour un mon­tant de 1 mil­liard d’eu­ros.

Le fi­nan­ce­ment du Cice re­pose pour moi­tié sur des éco­no­mies sur les dé­penses pu­bliques (10 mil­liards) et pour moi­tié sur des re­cettes fis­cales : ré­forme de la TVA de­puis le 1er jan­vier 2014 et ren­for­ce­ment de la fis­ca­li­té éco­lo­gique. Le pacte de res­pon­sa­bi­li­té est pour sa part in­té­gra­le­ment fi­nan­cé par des éco­no­mies sur les dé­penses pu­bliques. Ain­si, le Cice et le pacte doivent s’ana­ly­ser comme un choc d’offre (*) po­si­tif, peu ci­blé sur les bas sa­laires, cou­plé à un choc de de­mande né­ga­tif de même am­pleur.

En abais­sant le coût du tra­vail, ces me­sures fa­vo­risent en théo­rie l’em­ploi. La baisse des coûts de pro­duc­tion ré­per­cu­tée dans les prix se tra­duit par des gains de com­pé­ti­ti­vi­té sti­mu­lant les exportations et ré­dui­sant les im­por­ta­tions. La par­tie de la baisse des coûts qui n’est pas ré­per­cu­tée dans les prix aug­mente les marges des en­tre­prises, ce qui des­serre les contraintes fi­nan­cières et fa­vo­rise l’in­ves­tis­se­ment (voir en­ca­dré).

En re­vanche, le fi­nan­ce­ment des dis­po­si­tifs diminue le pou­voir d’achat des mé­nages, ré­duit la de­mande pu­blique et, dans une moindre me­sure, pèse sur les pro­fits des en­tre­prises si la hausse de la fis­ca­li­té éco­lo­gique n’est pas in­té­gra­le­ment ré­per­cu­tée dans les prix de vente ou si cer­taines baisses de dé­penses pu­bliques concernent des sub­ven­tions aux en­tre­prises. Au fi­nal, seules les éva­lua­tions ma­croé­co­no­miques ex ante et ex post des me­sures mises en place per­mettent de dire quels sont leurs ef­fets nets sur l’ac­ti

vi­té et l’em­ploi.

EF­FET SUR L’EM­PLOI… ET LES SA­LAIRES

Les éva­lua­tions ex ante sont réa­li­sées à par­tir de simulations is­sues des mo­dèles ma­croé­co­no­miques. L’OFCE a ain­si es­ti­mé, hors ef­fet du fi­nan­ce­ment, que le Cice et les baisses de co­ti­sa­tions is­sues du pacte de res­pon­sa­bi­li­té crée­raient 430 000 em­plois sur la pé­riode 2015-2017, dont 270 000 pour le Cice [ 2]. Concer­nant le pacte, l’al­lé­ge­ment sur les bas sa­laires, là où la sen­si­bi­li­té de l’em­ploi au coût du tra­vail est la plus forte, contri­bue­rait pour l’es­sen­tiel aux créa­tions d’em­plois (114 000 sur 2015-2017, contre 48 000 pour l’al­lé­ge­ment sur les sa­laires com­pris entre 1,6 et 3,5 Smic).

Dans une étude ré­cente, l’OFCE a pu éva­luer pour la pre­mière fois ex post les ef­fets du Cice [ 3]. Les don­nées pro­viennent des comptes na­tio­naux jus­qu’au 2e tri­mestre 2015 pour seize branches, cou­vrant 99,5 % de la va­leur ajou­tée de l’éco­no­mie fran­çaise. Les pre­miers ré­sul­tats in­diquent que les branches ayant re­çu le plus de Cice ont vu une aug­men­ta­tion re­la­tive plus im­por­tante [1] Au sens du BIT (sans ac­ti­vi­té, cher­chant un em­ploi et dis­po­nibles). [2] « France : re­tour sur dés­in­ves­tis­se­ment. Pers­pec­tives 2015-2017 pour l’éco­no­mie fran­çaise », Re­vue de

l’OFCE n° 144, 2015, http://bit.ly/1QlkkXY [3] « Que nous ap­prennent les don­nées ma­cro­sec­to­rielles sur les pre­miers ef­fets du Cice ? », Do­cu­ment de

tra­vail OFCE n° 2015-29, http://bit.ly/1JW­maNK

Le fi­nan­ce­ment du Cice et du pacte et la po­li­tique bud­gé­taire se­ront en­core le prin­ci­pal frein à une re­prise franche en 2016 et 2017

de leurs sa­laires et plus de créa­tions ou de sau­ve­gardes d’em­plois. On ob­serve éga­le­ment une cer­taine baisse des prix de vente aux consom­ma­teurs (ef­fet com­pé­ti­ti­vi­té­coût), mais cet ef­fet semble plus fra­gile à ce stade. Ain­si, pour un mon­tant de Cice équi­valent à 1 % de la masse sa­la­riale, l’em­ploi d’une branche aug­men­te­rait de 0,5 % re­la­ti­ve­ment aux autres branches, tan­dis que les sa­laires aug­men­te­raient de 0,7 %, soit da­van­tage. Au to­tal, le Cice dis­tri­bué entre le 1er tri­mestre 2014 et le 2e tri­mestre 2015 – soit du­rant la phase de dé­but de mon­tée en puis­sance de la me­sure – au­rait ain­si un ef­fet re­la­tif in­ter­branche po­si­tif de 1,1 % pour les sa­laires (y com­pris les primes) et de 120 000 pour les créa­tions d’em­plois.

LE COÛT DU FI­NAN­CE­MENT DU CICE ET DU PACTE

Ces ré­sul­tats ne doivent tou­te­fois pas être in­ter­pré­tés comme un im­pact ma­croé­co­no­mique glo­bal du Cice. En ef­fet, ils ne tiennent pas compte de dif­fé­rents ca­naux de dif­fu­sion du Cice à l’éco­no­mie, no­tam­ment l’im­pact du fi­nan­ce­ment de cette po­li­tique, prin­ci­pa­le­ment via des baisses des dé­penses pu­bliques, les­quelles ont un ef­fet né­ga­tif sur l’ac­ti­vi­té et l’em­ploi.

En in­té­grant l’im­pact du fi­nan­ce­ment dans les simulations ma­croé­co­no­miques, les ef­fets cu­mu­lés du Cice et du pacte de res­pon­sa­bi­li­té per­met­traient, se­lon les cal­culs de l’OFCE, de créer ou de sau­ve­gar­der 200 000 em­plois seule­ment en l’es­pace de trois ans [ 2]. Si l’abais­se­ment du coût du tra­vail per­met d’en­ri­chir la crois­sance en em­plois, les simulations montrent en re­vanche que le Cice fi­nan­cé a un ef­fet ré­ces­sif à court terme sur l’ac­ti­vi­té [ 4]. Les me­sures de fi­nan­ce­ment du Cice qui pèsent sur le pou­voir d’achat des mé­nages et la de­mande pu­blique ont des mul­ti­pli­ca­teurs bud­gé­taires (*) plus éle­vés à court terme que les me­sures d’offre du Cice, qui ont un ef­fet maxi­mal à long terme mais faible à court terme. Ce ca­rac­tère ré­ces­sif à court terme est am­pli­fié en si­tua­tion de chô­mage de masse, comme c’est le cas au­jourd’hui [ 5]. Ain­si, la mise en place du Cice et du pacte de res­pon­sa­bi­li­té, dans un contexte de ré­duc­tion des dé­fi­cits et de chô­mage de masse, pour­rait bien être à l’ori­gine de la sous-per­for­mance éco­no­mique de la France en 2014 et 2015.

Le Cice et le pacte de res­pon­sa­bi­li­té, mar­queurs de la po­li­tique d’offre du gou­ver­ne­ment, n’ont pas per­mis pour le mo­ment d’en­clen­cher une vé­ri­table re­prise. En re­vanche, en ré­dui­sant le coût du tra­vail, ces dis­po­si­tifs ont en­ri­chi la crois­sance en em­plois, en par­ti­cu­lier avec les baisses de co­ti­sa­tions pa­tro­nales sur les sa­laires com­pris entre 1 et 1,6 Smic. Mais dans un contexte de crois­sance atone, les créa­tions d’em­plois sont res­tées trop peu nom­breuses pour in­ver­ser la courbe du chô­mage en 2014 et 2015.

L’an­née 2016 de­vrait être celle de la re­prise, mais celle-ci de­vrait être pous­sive. Les prin­ci­paux fac­teurs de cette amé­lio­ra­tion sont la baisse des prix du pé­trole, la fai­blesse des taux d’in­té­rêt et l’eu­ro com­pé­ti­tif sou­te­nus par la po­li­tique mo­né­taire non conven­tion­nelle me­née par la Banque cen­trale eu­ro­péenne. Si glo­ba­le­ment, dans un contexte d’amé­lio­ra­tion du pou­voir d’achat et de re­dres­se­ment de la de­mande, la po­li­tique d’offre tend à être plus ef­fi­cace, no­tam­ment si elle s’ins­talle dans la du­rée, il faut ce­pen­dant no­ter que les me­sures conte­nues dans le pacte de res­pon­sa­bi­li­té pour 2016 et 2017 ont des mul­ti­pli­ca­teurs bud­gé­taires plus faibles à court terme que ceux cor­res­pon­dant à la pre­mière tranche du pacte. Par ailleurs, le fi­nan­ce­ment du Cice et du pacte et, plus glo­ba­le­ment, la po­li­tique de conso­li­da­tion bud­gé­taire, bien que plus souple que par le pas­sé, conti­nue­ront à pe­ser sur la crois­sance et se­ront en­core le prin­ci­pal frein à une re­prise franche de l’ac­ti­vi­té en 2016 et 2017.

[4] « Eva­lua­tion de l’im­pact éco­no­mique du cré­dit d’im­pôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’em­ploi (Cice) », Re­vue de l’OFCE n° 126, 2012, http://bit.ly/1ZKkfDi

[5] « Pe­tit pré­cis de po­li­tique bud­gé­taire par tous les temps. Les mul­ti­pli­ca­teurs bud­gé­taires au cours du cycle », Re­vue de l’OFCE n° 116, 2011, http://bit.ly/1lro­qB4

En pe­sant sur le pou­voir d’achat des mé­nages et sur la de­mande pu­blique, le Cice a un ef­fet ré­ces­sif à court terme sur l’ac­ti­vi­té.

Bru­no Du­cou­dré Eco­no­miste au dé­par­te­ment ana­lyse et pré­vi­sion de l’OFCE

Eric Heyer Di­rec­teur du dé­par­te­ment ana­lyse et pré­vi­sion de l’OFCE

Ma­thieu Plane Di­rec­teur ad­joint du dé­par­te­ment ana­lyse et pré­vi­sion de l’OFCE

Agent de main­te­nance de Vé­lib’ à Pa­ris. Les créa­tions d’em­plois im­pu­tées aux baisses de co­ti­sa­tions pa­tro­nales sur les bas sa­laires sont res­tées in­suf­fi­santes pour in­ver­ser la courbe du chô­mage en 2014 et 2015.

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