Le re­ve­nu de base : ni mi­rage ni mi­racle

Ver­ser à cha­cun un re­ve­nu d’exis­tence est-il une so­lu­tion pour cor­ri­ger les in­éga­li­tés et ré­duire la pau­vre­té ? Ce­la dé­pend des mo­da­li­tés de mise en oeuvre.

Alternatives Economiques - Hors-Série - - SOMMAIRE - DE­NIS CLERC

L’in­té­rêt de ver­ser à cha­cun un re­ve­nu d’exis­tence dé­pen­dra des mo­da­li­tés de mise en oeuvre.

En France comme dans la plu­part des pays de l’Union eu­ro­péenne, le chô­mage pro­gresse, ti­rant dans son sillage la pau­vre­té. L’In­see es­time que le taux de pau­vre­té pour­rait at­teindre 14,2 % en 2014 (contre 14 % l’an­née pré­cé­dente, les chiffres sont tou­jours pu­bliés avec un cer­tain re­tard). Quant au Con­seil na­tio­nal du nu­mé­rique, il craint, dans son rap­port re­mis à la mi­nistre du Tra­vail le 6 jan­vier der­nier, que l’es­sor de l’éco­no­mie nu­mé­rique « contri­bue à un rac­cour­cis­se­ment gé­né­ral des cycles d’em­ploi au dé­tri­ment des contrats de tra­vail longs (voire à du­rée in­dé­ter­mi­née) et au pro­fit de sta­tuts tem­po­raires, “in­ter­mit­tents”, “au­to-en­tre­pre­neurs” ou plus in­for­mels en­core, comme le tra­vail “gra­tuit” des in­ter­nautes sur les grandes plates-formes du Net » . Leurs au­teurs ont sug­gé­ré que soit étu­diée la fai­sa­bi­li­té d’un « re­ve­nu d’exis­tence » (ou « re­ve­nu de base »), c’est-àdire un re­ve­nu men­suel ver­sé à cha­cun, sans dé­marche ni condi­tion au­cune, si ce n’est de ré­si­dence [ 1].

DES GA­GNANTS, MAIS AUS­SI DES PER­DANTS

L’idée pa­raît simple, mais sa mise en oeuvre l’est bien moins. En rai­son de son coût : ver­ser chaque mois à tous une somme qui ne soit pas dé­ri­soire abou­tit vite à un coût éle­vé. De l’ordre de 400 mil­liards par an en France pour un mon­tant men­suel de 500 eu­ros par per­sonne. In­évi­ta­ble­ment, il fau­drait donc tailler dans le vif de la pro­tec­tion so­ciale exis­tante (en­vi­ron 600 mil­liards) et com­plé­ter par des ma­jo­ra­tions d’im­pôts, no­tam­ment au dé­tri­ment de ceux dont les re­ve­nus ac­tuels sont net­te­ment au­des­sus de la moyenne.

Cha­cun est ré­cep­tif à la sug­ges­tion de per­ce­voir un re­ve­nu sup­plé­men­taire, mais reste ré­ser­vé à l’idée de de­voir être pri­vé de cer­taines pres­ta­tions ou d’être taxé da­van­tage. Cer­tains se­ront en ef­fet ga­gnants et d’autres per­dants, et l’am­pleur des gains ou des pertes dé­pen­dra des mo­da­li­tés de mise en oeuvre de ce re­ve­nu de base. Quant à sa­voir si un tel re­ve­nu est gé­né­ra­teur d’une moindre pau­vre­té, comme beau­coup l’af­firment, ce­la dé­pend lar­ge­ment de son ni­veau. Plus on vise l’amé­lio­ra­tion du sort des plus pauvres, plus ce­la coûte, et plus c’est dif­fi­cile à fi­nan­cer.

450 EU­ROS PAR MOIS ET PAR ADULTE

Jus­qu’ici, le re­ve­nu de base était plus une uto­pie qu’un pro­jet sé­rieux. Mais la pro­po­si­tion « Li­ber » (nom don­né au re­ve­nu de base), éla­bo­rée no­tam­ment par Marc de Bas­quiat et Gas­pard Koe­nig [ 2], four­nit pour la pre­mière fois un chif­frage dé­taillé. Il re­pose sur l’hy­po­thèse de pré­lè­ve­ments glo­baux in­chan­gés, mais ré­par­tis très dif­fé­rem­ment. Le re­ve­nu de base se­rait de 450 eu­ros men­suels par adulte [3] et 225 eu­ros par en­fant ou jeune à charge, mais en contre­par­tie, les mi­ni­ma so­ciaux (sauf l’al­lo­ca­tion adulte han­di­ca­pé) et les pres­ta­tions fa­mi­liales dis­pa­raî­traient. Les pré­lè­ve­ments sur les re­ve­nus d’ac­ti­vi­té ou de rem­pla­ce­ment (CSG, CRDS, etc.) et l’im­pôt sur le re­ve­nu se­raient rem­pla­cés par une taxe à taux uni­forme de 35,5 % pour fi­nan­cer le Li­ber et l’as­su­rance ma­la­die. Les em­ployeurs pren­draient en charge la to­ta­li­té des co­ti­sa­tions re­traite et chô­mage, à l’ex­clu­sion de toute autre « charge ». Au to­tal, les pré­lè­ve­ments sur les re­ve­nus bruts se­raient plus lourds (35,5 %, contre 22 % à 23 % pour les sa­la­riés ac­tuel­le­ment, 10 % sur les al­lo­ca­tions chô­mage et 7,4 % sur les re­traites), mais ce­la se­rait plus que com­pen­sé pour les plus mo­destes par le re­ve­nu de base.

Dans ce sché­ma, il est in­dé­niable que les per­sonnes fai­sant par­tie du pre­mier dixième de la dis­tri­bu­tion (les 10 % les plus mo­destes) se­raient glo­ba­le­ment ga­gnantes : le to­tal des re­ve­nus de base

L’une des rai­sons de l’in­té­rêt sus­ci­té par le re­ve­nu de base est l’in­suf­fi­sance des em­plois qui se créent et leur mau­vaise qua­li­té

qui leur se­raient ver­sés (soit 28 mil­liards pour 6,5 mil­lions de per­sonnes) re­pré­sen­te­rait le double de ce qu’ils per­draient en pré­lè­ve­ments sup­plé­men­taires et en sup­pres­sion des aides so­ciales et fa­mi­liales. Mais quelques-unes d’entre elles, néan­moins, pour­raient y perdre par­mi celles qui per­çoivent ac­tuel­le­ment des aides so­ciales.

Se­lon les au­teurs, seul le cin­quième le plus ai­sé de la dis­tri­bu­tion (les 5 % les plus riches) se­rait glo­ba­le­ment per­dant, du fait de la hausse des pré­lè­ve­ments sur les re­ve­nus du pa­tri­moine (qui pas­se­raient à 35,5 %, comme ceux du tra­vail). Mais pour ar­ri­ver à ce ré­sul­tat, les au­teurs pos­tulent im­pli­ci­te­ment que la to­ta­li­té des bé­né­fices des so­cié­tés, au­jourd’hui cap­tés par le fisc au titre de l’im­pôt sur les so­cié­tés, se­rait af­fec­tée aux mé­nages ac­tion­naires grâce à la sup­pres­sion de cet im­pôt. Une hy­po­thèse dou­teuse, qui sert sur­tout à équi­li­brer le sys­tème sans aug­men­ta­tion de la masse des pré­lè­ve­ments.

DU POUR ET DU CONTRE

Le re­ve­nu de base ain­si conçu per­met­trait in­con­tes­ta­ble­ment une sim­pli­fi­ca­tion consi­dé­rable d’une pro­tec­tion so­ciale de­ve­nue d’une com­plexi­té re­dou­table, ce qui nour­rit un non-re­cours im­por­tant et des fan­tasmes aber­rants du genre « les gens au RSA gagnent plus qu’en tra­vaillant ». Mais re­non­cer à tout im­pôt pro­gres­sif, c’est lais­ser le mar­ché dé­ci­der seul de la ré­par­ti­tion des re­ve­nus. En outre, l’une des rai­sons de l’in­té­rêt sus­ci­té par le re­ve­nu de base est l’in­suf­fi­sance et la mau­vaise qua­li­té des em­plois qui se créent. Le re­ve­nu de base ser­vi­rait alors à adou­cir les ef­fets de cette si­tua­tion plu­tôt qu’à s’at­ta­quer à ses causes. Et le ré­sul­tat pour­rait être alors d’éloi­gner un peu plus du mar­ché du tra­vail ceux qui sont le plus en dif­fi­cul­té au­jourd’hui.

Or, l’em­ploi n’est pas seule­ment gage de re­ve­nu mais aus­si d’es­time de soi, de for­ma­tion, et plus en­core de liens so­ciaux. Le rem­pla­cer par un re­ve­nu de base pour­rait « dua­li­ser » un peu plus la so­cié­té, entre in­clus et ex­clus, ces der­niers de­vant se conten­ter d’un mi­ni­mum à peine moins spar­tiate que le re­ve­nu de so­li­da­ri­té ac­tive. Ce­la ne si­gni­fie pas que le re­ve­nu de base soit une mau­vaise idée, mais seule­ment que le diable est dans les dé­tails et qu’il peut faire bas­cu­ler la so­cié­té aus­si bien dans le li­bé­ra­lisme le plus ab­so­lu que dans la convi­via­li­té. N’ou­blions pas que Frie­drich Hayek et Mil­ton Fried­man, aus­si bien qu’An­dré Gorz, en étaient par­ti­sans.

[1] Le gou­ver­ne­ment fin­lan­dais s’est en­ga­gé à ex­pé­ri­men­ter et à éva­luer un dis­po­si­tif de ce type en 2017 (voir « La Fin­lande teste le re­ve­nu de base »,

Al­ter­na­tives Economiques n° 353, dis­po­nible dans nos ar­chives en ligne).

[2] Voir sur www.ge­ne­ra­tionlibre.eu/etudes/li­ber-un-re­ve­nu-de­li­berte-pour-tous

[3] A peu près l’équi­valent de l’ac­tuel RSA pour une per­sonne iso­lée, une fois dé­duit le for­fait lo­ge­ment. Mais dans une fa­mille, le Li­ber de tous les membres réunis se­rait net­te­ment plus éle­vé que le RSA.

Fa­mille à Cayeux- sur- Mer ( Somme). Les plus modestes se­raient glo­ba­le­ment ga­gnants avec le re­ve­nu de base tel que pré­sen­té par Li­ber.

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