Les riches payent da­van­tage

De­puis 2012, les hauts re­ve­nus sont net­te­ment plus taxés qu’ils ne l’étaient sous le précédent gou­ver­ne­ment. Mais le grand soir de la ré­forme n’a pas eu lieu.

Alternatives Economiques - Hors-Série - - SOMMAIRE - PHI­LIPPE FRÉ­MEAUX

Les hauts re­ve­nus sont net­te­ment plus taxés qu’ils ne l’étaient sous le précédent gou­ver­ne­ment. Mais le grand soir de la ré­forme n’a pas eu lieu.

Fran­çois Hol­lande n’a pas réa­li­sé la « grande » ré­forme fis­cale pro­mise en 2012. Il n’a no­tam­ment pas en­tre­pris la fu­sion an­non­cée entre l’im­pôt sur le re­ve­nu, im­pôt pro­gres­sif qui ali­mente le bud­get de l’Etat, et la co­ti­sa­tion so­ciale gé­né­ra­li­sée (CSG), taxe pro­por­tion­nelle qui touche tous les re­ve­nus et qui fi­nance la Sé­cu­ri­té so­ciale. Pour au­tant, les nom­breuses me­sures adop­tées de­puis cette date ont si­gni­fi­ca­ti­ve­ment mo­di­fié le poids re­la­tif de l’im­pôt sur le re­ve­nu et ren­for­cé sa pro­gres­si­vi­té, tout en élar­gis­sant le nombre de per­sonnes as­su­jet­ties. Au point d’en­gen­drer un mou­ve­ment de re­jet.

Re­ve­nons en 2012. L’ob­jec­tif pour­sui­vi par les me­sures fis­cales adop­tées dès l’été n’est pas seule­ment de ré­vi­ser les ré­formes très fa­vo­rables aux plus riches adop­tées par les gou­ver­ne­ments Ville­pin – comme la baisse du taux mar­gi­nal (*) de l’im­pôt sur le re­ve­nu de 48 % à 40 % –, puis par Ni­co­las Sar­ko­zy avec la loi Te­pa [ 1]. Fran­çois Hol­lande cherche aus­si à ré­duire le ni­veau des dé­fi­cits pu­blics. Or, il hé­rite d’une si­tua­tion dé­li­cate : lors de son en­trée en fonc­tion, l’éco­no­mie est en plein ra­len­tis­se­ment, ce qui freine la dy­na­mique des re­cettes fis­cales. Dans le contexte de crise de l’eu­ro qui pré­vaut alors, il re­doute une hausse des taux d’in­té­rêt qui vien­drait ren­ché­rir le fi­nan­ce­ment d’une dette pu­blique qui flirte dé­sor­mais avec les 90 % du pro­duit in­té­rieur brut (PIB).

Plu­tôt que de tran­cher dans les dé­penses, il fait le choix d’ac­croître la pres­sion fis­cale, à com­men­cer par l’im­pôt sur le re­ve­nu. Le poids de cet im­pôt dans l’en­semble des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires est his­to­ri­que­ment faible en France, en com­pa­rai­son des taxes sur la consom­ma­tion (TVA, taxe sur les pro­duits pé­tro­liers, etc.). Ain­si, il re­pré- sen­tait moins de 6 % de l’en­semble des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires en 2011.

L’IM­PÔT SUR LE RE­VE­NU FOR­TE­MENT AC­CRU

De mul­tiples me­sures adop­tées dès l’été 2012, puis dans les lois de Fi­nances pour 2013 et 2014 vont aug­men­ter le rendement de l’im­pôt sur le re­ve­nu de ma­nière si­gni­fi­ca­tive : nou­veau taux mar­gi­nal à 45 % sur les re­ve­nus su­pé­rieurs à 150 000 eu­ros, qui frappe les 50 000 mé­nages les plus ai­sés ; baisse du pla­fond du quo­tient fa­mi­lial (*) de 2 300 à 1 500 eu­ros par part ; in­té­gra­tion des re­ve­nus du ca­pi­tal dans l’im­pôt sur le re­ve­nu et alour­dis­se­ment de l’im­po­si­tion des plus-va­lues [2] ; pla­fon­ne­ment des niches fis­cales à 10 000 eu­ros. Toutes ces me­sures frappent les 10 % les plus riches.

En re­vanche, d’autres me­sures ont une por­tée plus large : non-ré­éva­lua­tion des seuils d’im­po­si­tion en fonc­tion de l’in­fla­tion, ce qui ac­croît mé­ca­ni­que­ment le poids de l’im­pôt pour tous, tout en élar­gis­sant le nombre de mé­nages as­su­jet­tis ; fis­ca­li­sa­tion des ma­jo­ra­tions de pen­sion pour charge de fa­mille ; fin de l’exo­né­ra­tion fis­cale des heures sup­plé­men­taires ; sup­pres­sion de l’exo­né­ra­tion de la par­ti­ci­pa­tion de l’em­ployeur aux contrats col­lec­tifs de com­plé­men­taire san­té d’en­tre­prise. Ré­sul­tat : l’im­pôt sur le re­ve­nu pèse dé­sor­mais près de 8 % de l’en­semble des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires.

Les me­sures mises en oeuvre en 2013 ont un im­pact né­ga­tif de 1,7 % sur le ni­veau de vie par uni­té de consom­ma­tion du dixième dé­cile (les 10 % les plus ai­sés), contre – 0,5 % pour le neu­vième dé­cile, – 0,4 % pour le hui­tième et – 0,3 % ou moins pour les six pre­miers dé­ciles [ 3]. Les me­sures adop­tées l’an­née sui­vante

sont moins concen­trées sur les 10 % les plus ai­sés, mais c’est en­core eux qui de­meurent les plus tou­chés en pour­cen­tage de leurs re­ve­nus, avec un im­pact né­ga­tif de 0,9 %, alors que pour les cinq pre­miers dé­ciles, l’im­pact de ces nou­velles me­sures est pra­ti­que­ment nul [ 4].

Au to­tal, la baisse des re­ve­nus nets se­rait en moyenne de l’ordre de 5 000 eu­ros an­nuels pour les 10 % les plus riches. Sans te­nir compte des ef­fets de la ré­forme de l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune et de la taxe ex­cep­tion­nelle sur les hautes ré­mu­né­ra­tions ac­quit­tée par les en­tre­prises (comme sub­sti­tut au taux mar­gi­nal d’im­po­si­tion à 70 % sur les ul­tra­riches . du­rant la cam­pagne pré­si­den­tielle). La pro­gres­si­vi­té de l’im­pôt sur le re­ve­nu a donc été si­gni­fi­ca­ti­ve­ment aug­men­tée, tan­dis que son rendement glo­bal était ac­cru de moi­tié en cinq ans (voir gra­phique). Même la fis­ca­li­sa­tion des heures sup­plé­men­taires a sur­tout concer­né les mé­nages plu­tôt ai­sés, en rai­son de leur taux mar­gi­nal d’im­po­si­tion plus éle­vé. En l’ab­sence de don­nées sta­tis­tiques, il semble que les in­éga­li­tés ont été lé­gè­re­ment ré­duites du fait de cette hausse de la pres­sion fis­cale sur les plus riches, sa­chant que la si­tua­tion des plus pauvres ne s’est pas amé­lio­rée, en rai­son no­tam­ment de la dé­gra­da­tion de l’em­ploi.

EF­FET CONTRE-PRO­DUC­TIF

Bien que l’ef­fort fis­cal ait d’abord frap­pé les plus riches, tous les mé­nages ont vu leur im­po­si­tion s’ac­croître, d’au­tant que la TVA a été aug­men­tée dé­but 2014 afin de fi­nan­cer le cré­dit d’im­pôt com­pé­ti­ti­vi­té em­ploi ( Cice) au bé­né­fice des en­tre­prises [ 5]. Sur­tout, les me­sures adop­tées lors des deux pre­mières an­nées du quin­quen­nat ont ac­cru si­gni­fi­ca­ti­ve­ment le nombre de mé­nages as­su­jet­tis à l’im­pôt sur le re­ve­nu, avec dif­fé­rents ef­fets in­duits, no­tam­ment en termes d’exo­né­ra­tions d’im­pôts lo­caux. Or, ces der­niers se sont ac­crus de 10 % à 20 % sur la pé­riode. Dans un contexte de très faible pro­gres­sion des re­ve­nus, un sen­ti­ment de ras-le-bol fis­cal s’est donc ins­tal­lé.

In­fluen­cé par les son­dages, le gou­ver­ne­ment a chan­gé son fu­sil d’épaule à comp­ter de 2014 pour tailler dans les dé­penses pu­bliques, afin de te­nir ses ob­jec­tifs de ré­duc­tion des dé­fi­cits et de baisse des co­ti­sa­tions pa­tro­nales. Pa­ral­lè­le­ment, des me­sures ont été adop­tées dans les bud­gets 2015 et 2016 pour faire sor­tir du champ de l’im­pôt sur le re­ve­nu les mé­nages qui y étaient en­trés en 2013 et 2014 ou pour ré­duire leur im­po­si­tion. Des me­sures qui ren­forcent le sen­ti­ment des plus ai­sés de por­ter l’es­sen­tiel de l’ef­fort, même si les hausses d’im­pôt su­bies ne les ont pas conduits à mo­di­fier leur mode de vie, mais seule­ment à ré­duire leur épargne. Alors que les mé­nages moins ai­sés ont été pour leur part contraints d’ajus­ter leur consom­ma­tion à la baisse.

[1] La loi en fa­veur du tra­vail, de l’em­ploi et du pou­voir d’achat ins­ti­tuait no­tam­ment un bou­clier fis­cal à 50 %, pla­fon­nant l’en­semble des pré­lè­ve­ments di­rects sur les re­ve­nus et le pa­tri­moine.

[2] Le mou­ve­ment des « Pi­geons » à l’au­tomne 2012 ob­tien­dra ce­pen­dant un re­cul sur les condi­tions de taxa­tion des plus-va­lues réa­li­sées par les créa­teurs d’en­tre­prise.

[3] « France, por­trait social », édi­tion 2014, In­see, dis­po­nible sur www.in­see.fr/fr/ffc/docs_ffc/FPORSOC14.pdf

[4] « France, por­trait social », édi­tion 2015, In­see, dis­po­nible sur www.

in­see.fr/fr/ffc/docs_ffc/FPORSOC15.pdf

[5] La mo­du­la­tion de la hausse de la TVA, et no­tam­ment la hausse du taux in­ter­mé­diaire, a ce­pen­dant li­mi­té son im­pact re­la­tif sur les bas re­ve­nus.

Pour les 10 % les plus riches, la baisse des re­ve­nus nets due aux me­sures fis­cales adop­tées de­puis plus de trois ans est de l’ordre de 5 000 eu­ros an­nuels.

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