UNE LOI POUR LES « UBÉRISÉS »

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Société -

La loi tra­vail d’août 2016 crée un em­bryon de pro­tec­tion so­ciale pour les in­dé­pen­dants tra­vaillant pour des plates-formes nu­mé­riques. Lors­qu’ils sous­crivent une as­su­rance contre les ac­ci­dents du tra­vail et les ma­la­dies pro- fes­sion­nelles, la plate-forme doit prendre en charge leur co­ti­sa­tion dans la li­mite d’un pla­fond à dé­fi­nir par dé­cret. Elle contri­bue éga­le­ment à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des in­dé­pen­dants, par exemple s’ils sou­haitent faire va­li­der leurs ac­quis de l’ex­pé­rience. En­fin, ces tra­vailleurs bé­né­fi­cient du droit de consti­tuer une or­ga­ni­sa­tion syn­di­cale, d’y adhé­rer et de faire va­loir leurs in­té­rêts col­lec­tifs sans que leur re­la­tion com­mer­ciale avec la plate-forme en pâ­tisse.

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