L’AC­CÈS AU MAR­CHÉ UNIQUE

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Europe -

Les pays eu­ro­péens non membres de l’Union eu­ro­péenne peuvent faire par­tie du mar­ché unique et ain­si bé­né­fi­cier de la libre cir­cu­la­tion des biens et des ser­vices à condi­tion de se plier aux règles du mar­ché unique, en par­ti­cu­lier la libre cir­cu­la­tion des tra­vailleurs. Ils doivent aus­si contri­buer au bud­get eu­ro­péen.

Les pays non membres de l’Union par­ti­ci­pant au mar­ché unique sont la Suisse, la Nor­vège, l’Is­lande et le Liech­ten­stein. Ces quatre Etats sont membres l’As­so­cia­tion eu­ro­péenne de libre-échange (AELE) qui forme, avec l’Union, l’Es­pace éco­no­mique eu­ro- péen (EEE). La Suisse n’ayant pas si­gné l’ac­cord de l’EEE, seuls les trois autres pays de l’AELE bé­né­fi­cient aus­si du pas­se­port eu­ro­péen des ins­ti­tu­tions fi­nan­cières, qui au­to­rise une banque éta­blie dans un Etat membre à four­nir des ser­vices dans un autre Etat membre sans autre au­to­ri­sa­tion préa­lable.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.