Après le Brexit, l’Eu­rope doit re­pen­ser l’Union

Le re­trait bri­tan­nique entre dans la phase des né­go­cia­tions avec les Vingt-Sept. Une épreuve de vé­ri­té pour le fu­tur de la co­hé­sion eu­ro­péenne.

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Sommaire - CA­THE­RINE MA­THIEU ET HEN­RI STER­DY­NIAK* Eco­no­mistes à l’OFCE.

Le 23 juin 2016, les Bri­tan­niques ont vo­té en fa­veur d’une sor­tie de l’Union eu­ro­péenne. Ce vote a ou­vert une crise po­li­tique au Royaume-Uni et fait pla­ner la me­nace d’une dis­lo­ca­tion à terme de l’Union : la quit­ter de­vient un choix pos­sible. Le vote bri­tan­nique re­flète ain­si un ma­laise gran­dis­sant dans toute l’Union. Ses ci­toyens sont d’au­tant plus ré­ti­cents à al­ler vers une Eu­rope plus fé­dé­rale que la dis­ci­pline bud­gé­taire et la li­bé­ra­li­sa­tion pro­mues à Bruxelles n’em­portent pas leur adhé­sion.

En­trés dans l’Eu­rope du mar­ché com­mun en 1973, les Bri­tan­niques ont tou­jours été hos­tiles à tout trans­fert de sou­ve­rai­ne­té na­tio­nale et à l’Eu­rope so­ciale. L’ac­cord né­go­cié par Da­vid Ca­me­ron en fé­vrier 2016 ac­cor­dait aux Bri­tan­niques des ga­ran­ties en ma­tière de sou­ve­rai­ne­té et de res­tric­tion de l’im­mi­gra­tion des tra­vailleurs des autres Etats membres. Ce­la n’a pas suf­fi à les convaincre de res­ter dans l’Union.

The­re­sa May, nom­mée Pre­mière Mi­nistre le 13 juillet 2016, s’est long­temps li­mi­tée à confir­mer qu’il y au­rait bien « Brexit »

(« Brexit means Brexit »). Ce n’est que le 2 oc­tobre, au con­grès des conser­va­teurs, qu’elle a an­non­cé qu’elle dé­clen­che­rait au plus tard en mars 2017 l’ar­ticle 50 du trai­té sur l’Union Puis, le 17 jan­vier, The­re­sa May a en­fin pré­ci­sé son pro­jet pour le Brexit. Elle sou­haite si­gner un ac­cord de libre-échange pour main- te­nir les re­la­tions com­mer­ciales et fi­nan­cières pri­vi­lé­giées avec l’Union. Ce­la mi­ni­mi­se­rait les consé­quences éco­no­miques du Brexit tant pour le Royau­meU­ni que pour l’Union à 27. Mais les Vingt-Sept ne veulent pas fa­ci­li­ter un tel ac­cord, vou­lant évi­ter que d’autres pays membres suivent l’exemple bri­tan­nique et puissent bé­né­fi­cier des avan­tages du mar­ché unique sans contre­par­tie.

En quit­tant le mar­ché unique (voir en­ca­dré), le Royaume-Uni prend le risque re­le­ver du « ré­gime de base » de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC) Avec le risque que des mul­ti­na­tio­nales re­lo­ca­lisent ailleurs dans l’Union leurs usines et leurs sièges so­ciaux et qu’une large par­tie des ac­ti­vi­tés ban­caires et fi­nan­cières de la zone eu­ro quittent Londres pour Pa­ris, Franc­fort, Am­ster­dam ou Du­blin.

La me­nace d’une guerre com­mer­ciale entre l’Union et le Royaume-Uni existe, mais l’Union, fa­vo­rable à la libre cir­cu­la­tion des mar­chan­dises, des ser­vices, des per­sonnes et des en­tre­prises, ne dres­se­ra pro­ba­ble­ment pas d’obs­tacles contre le Royaume-Uni, d’au­tant que l’Union af­fiche un ex­cé­dent cou­rant de 130 mil­liards d’eu­ros vis-à-vis du pays. De même, les ac­cords de co­opé­ra­tion in­dus­trielle (Airbus, ar­me­ment, éner­gie…) pour­ront dif­fi­ci­le­ment être re­mis en ques­tion.

Pour The­re­sa May, le Royaume-Uni doit de­ve­nir un cham­pion du libre mar­ché mon­dia­li­sé. En ef­fet, le pays af­fiche un ex­cé­dent com­mer­cial avec le monde hors Union, avant tout avec les EtatsU­nis (voir gra­phique). Et il conserve des liens his­to­riques avec les pays du Com­mon­wealth. Londres pour­rait aus­si jouer la carte du pa­ra­dis fis­cal et ré­gle­men­taire. Mais il est peu pro­bable que le Royaume-Uni, dont la lé­gis­la­tion est dé­jà très li­bé­rale, bé­né­fi­cie d’un choc im­por­tant de crois­sance in­duit par des ré­formes en­core plus li­bé­rales.

TEN­TA­TION SOUVERAINISTE

La stra­té­gie mise en oeuvre par l’Union eu­ro­péenne de­puis 1999 et ren­for­cée après la crise de 2008 − dis­ci­pline bud­gé­taire et ré­formes li­bé­rales − n’a guère eu de ré­sul­tats éco­no­miques et so­ciaux sa­tis­fai­sants. Elle donne aux peuples le sen­ti­ment d’être dé­pos­sé­dés de tout pou­voir dé­mo­cra­tique. C’est par­ti­cu­liè­re­ment vrai pour les pays (Grèce, Por­tu­gal, Ir­lande) qui ont dû ac­cep­ter l’as­sis­tance et les condi­tions de la troï­ka ou de la Banque cen­trale eu­ro­péenne (Ita­lie, Es­pagne). Et de­puis 2015, le plan Jun­cker des­ti­né à re­lan­cer l’in­ves­tis­se­ment en Eu­rope n’a mar­qué qu’une ti­mide in­flexion.

L’Eu­rope est gé­rée par un fé­dé­ra­lisme li­bé­ral et tech­no­cra­tique qui im­pose des po­li­tiques et des ré­formes que les peuples re­fusent

Pour sor­tir du ma­rasme, l’Eu­rope au­rait be­soin d’une stra­té­gie éco­no­mique forte, mais compte te­nu des contraintes ins­ti­tu­tion­nelles ac­tuelles et des di­ver­gences de si­tua­tions et d’in­té­rêts entre les pays membres, celle-ci ne peut être ac­tuel­le­ment dé­ci­dée col­lec­ti­ve­ment. L’Eu­rope est au­jourd’hui gé­rée par un fé­dé­ra­lisme li­bé­ral et tech­no­cra­tique, qui im­pose des po­li­tiques et des ré­formes que les peuples re­fusent, pour des rai­sons par­fois lé­gi­times, par­fois dis­cu­tables. Des règles sans fon­de­ment éco­no­mique ont été in­tro­duites dans le pacte de sta­bi­li­té puis dans le trai­té bud­gé­taire : elles n’ont pas été re­mises en cause après la crise fi­nan­cière. En rai­son des dis­pa­ri­tés na­tio­nales, de nom­breux dis­po­si­tifs eu­ro­péens (po­li­tique mo­né­taire unique, li­ber­té de cir­cu­la­tion des per­sonnes, sta­tut des tra­vailleurs dé­ta­chés) posent pro­blème. De ce fait, la ten­ta­tion d’un retour à la sou­ve­rai­ne­té na­tio­nale se gé­né­ra­lise.

LE RÊVE FÉ­DÉ­RA­LISTE

Le Brexit et les ré­ti­cences de bien des Etats membres ( Po­logne, Hon­grie, Da­ne­mark, Suède) à al­ler vers plus d’Eu­rope pour­raient conduire à une Union à trois cercles. Le pre­mier re­grou­pe­rait les pays de la zone eu­ro qui ac­cep­te­raient de nou­veaux trans­ferts de sou­ve­rai­ne­té et bâ­ti­raient une union bud­gé­taire, fis­cale, so­ciale et po­li­tique. Les pays eu­ro­péens qui ne pour­raient ou ne sou­hai­te­raient pas par­ti­ci­per à cette union étroite for­me­raient un deuxième cercle, tan­dis que le der­nier réuni­rait les pays liés à l’Union par un ac­cord de libre-échange : Nor­vège, Is­lande, Liech­ten­stein et Suisse au­jourd’hui, Royau­meU­ni et autres pays ( Tur­quie, Ma­roc, Ukraine) de­main.

Ce pro­jet pose de nom­breux pro­blèmes. Le fonc­tion­ne­ment eu­ro­péen se­rait en­core plus com­pli­qué qu’au­jourd’hui car toutes les ins­ti­tu­tions de­vraient être dé­dou­blées pour les pays ayant adop­té le sys­tème fé­dé­ral et les autres. Sur­tout, beau­coup d’Etats ne sou­haitent pas être mar­gi­na­li­sés comme membres de « se­conde zone ».

De plus, il n’existe pas de consen­sus po­li­tique, même au sein de la zone eu­ro, pour al­ler vers une Eu­rope fé­dé­rale. Pu­blié en juin 2015, le rap­port des cinq pré­si­dents sur l’Union éco­no­mique et mo­né­taire a pro­po­sé de nou­veaux pas vers le fé­dé­ra­lisme eu­ro­péen, comme la créa­tion d’un Co­mi­té bud­gé­taire eu­ro­péen, la mise en place d’un Tré­sor eu­ro­péen, une Union des mar­chés de ca­pi­taux, un socle eu­ro­péen des droits so­ciaux et une uni­fi­ca­tion par­tielle des sys­tèmes d’as­su­rance chô­mage. Ce­pen­dant, les évo­lu­tions en­vi­sa­gées risquent de ren­for­cer le pou­voir d’or­ga­nismes tech­no­cra­tiques au dé­tri­ment des gou­ver­ne­ments dé­mo­cra­ti­que­ment élus.

Un pou­voir fé­dé­ral, même dé­mo­cra­tique, pour­rait-il te­nir compte des spé­ci­fi­ci­tés na­tio­nales ? Dans une Eu­rope com­po­sée de pays hétérogènes, rien n’est moins sûr. En tout état de cause, l’Eu­rope ne pro­gres­se­ra pas vers « une union tou­jours plus étroite » si, au préa­lable, elle ne met pas en oeuvre des po­li­tiques qui la ren­draient lé­gi­time aux yeux des ci­toyens.

The­re­sa May, face au re­fus des Vingt-Sept de si­gner un ac­cord de libre-échange main­te­nant des re­la­tions pri­vi­lé­giées avec l’Union, a tran­ché en fa­veur du seul ré­gime de l’OMC.

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