Des cham­pions de l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Mondialisation -

Si les Ga­fa ne sont pas les seules en­tre­prises à ten­ter de di­mi­nuer leur taux d’im­po­si­tion, le fait qu’elles soient des plates-formes nu­mé­riques leur offre d’im­por­tantes pos­si­bi­li­tés. En ef­fet, l’im­po­si­tion d’une mul­ti­na­tio­nale re­pose sur l’exis­tence d’un « éta­blis­se­ment stable » dans le pays, et les géants du nu­mé­rique jouent sur cette no­tion en ex­pli­quant qu’ils n’en ont pas dans les pays où les taux d’im­po­si­tion sont plus éle­vés. En Eu­rope, c’est sou­vent la fi­liale ir­lan­daise, pays dans le­quel la fis­ca­li­té des en­tre­prises est faible, qui en­re­gistre une grande part des re­ve­nus réa­li­sés dans les dif­fé­rents pays eu­ro­péens. D’où le dé­ca­lage entre le nombre d’in­ter­nautes et les re­ve­nus en­gran­gés par ces so­cié­tés. Se­lon les cal­culs de l’eu­ro­dé­pu­té Paul Tang, l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale de Google et Fa­ce­book au­rait fait perdre 5 mil­liards d’eu­ros de re­cettes fis­cales aux fi­nances pu­bliques eu­ro­péennes entre 2013 et 2015.

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