A QUELLES AIDES FINANCIÈRES AVEZ-VOUS DROIT ? OU PAS !
« Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation ! » annonce le site gouvernemental Rénovation Info Service avec cette
Pour sa rénovation thermique, ce propriétaire ne touchera rien de l’ADEME ! Le propriétaire a fait appel à un plaquiste pour l’isolation intérieure et à un couvreur pour l’isolation extérieure. Deux factures et donc pas de subvention dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE) qui sont valables pour une seule facture ! Le propriétaire: « Il y a une simulation à faire pour savoir ce que l’on peut avoir mais, pour le dossier, un seul artisan doit faire le travail pour arriver au coefficient d’isolation. Sur la simulation on sait combien on peut toucher et lorsque l’on découvre les modalités sur les factures d’artisan et bien on a juste rêvé sur les chiffres ».
PAS SI POSITIF QUE ÇA
En fait, le propriétaire ne s’est pas adressé à l’ADEME mais à un distributeur de fuel : « J’ai aussi appelé l’ADEME et les réponses sont identiques car les supermarchés distributeurs de fuel ou les pétroliers (Carrefour, Total, Auchan, Leclerc…), font les dossiers et les transmettent à l’ADEME. C’est de la sous-traitance en gros mais c’est toujours l’ADEME au-dessus, c’est pour cela que l’on ne peut pas monter plusieurs dossiers car c’est l’ADEME au final qui attribue l’aide ou pas ». Un obligé est un distributeur d’énergie ou de carburant, obligé par l’Etat à réaliser un certain volume d’économies d’énergie, ou à les faire réaliser, sur une période donnée : « Depuis 2005, cette législation prévoit que les fournisseurs d’énergie instaurent des programmes d’économies d’énergie auprès de leurs clients, dans le but de les inciter à réaliser des économies d’énergie », selon le site de Total. Les distributeurs incitent les clients à réduire leur consommation énergétique. Souvent appelées Primes Energies, les Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE) « vous permettent de valoriser vos travaux d’économie d’énergie. La liste des travaux éligibles a été définie par le Ministère de l’Energie », peut-on lire sur le site de Carrefour. Selon le site de Leclerc : « Les Primes Energie vous permettent de recevoir des cartes cadeaux lorsque vous faites réaliser des travaux d’économies d’énergie par un professionnel. Ces cartes cadeaux sont valables dans les magasins et concepts E.Leclerc participants*. Le montant de vos cartes cadeaux varie en fonction des caractéristiques des travaux qui ont été réalisés ». * hors carburants, fioul, billetterie et services. Voir détail des magasins lors de la création du dossier. Quatre grandes familles de travaux sont concernées par la Prime Eco Travaux : Les Energies Renouvelables. L’Isolation. Le Chauffage et l’Eau Chaude. La Régulation.
ÇA LUI PASSE SOUS LE NEZ
Problème : Pour avoir les bons coefficients de résistance thermique par les isolants, il faut additionner les coefficients internes et externes. Jusque là, tout allait bien. De plus, les deux entreprises étaient RGE or, à compter du 1er juillet 2015, le professionnel qui réalise les travaux doit impérativement être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) à la date d’engagement des travaux pour que vous puissiez bénéficier de votre prime : « Tout est isolé, tous les murs, tous les planchers… mais cela n’a pas été pris en charge parce que deux entreprises ont travaillé, ce qui est normal car le travail d’une isolation extérieure (par un couvreur) ou intérieure (par un plaquiste) n’est pas le même mais à partir du moment où il y a deux factures, ils ne veulent rien savoir donc, on a laissé tomber !
DONC ON A LAISSÉ TOMBER.
Et pour les fenêtres, je n’aurais presque rien touché donc je n’ai même pas essayé. L’entreprise de menuiserie savait uniquement que « la complémentarité entre les deux lots permettait d’atteindre le niveau d’exigence », et selon le propriétaire : « L’entreprise a tout fait après que l’on ait été informé des obligations mais rien à faire avec 2 artisans différents ». « Par contre, pour les crédits d’impôts, j’ai appelé le Centre des impôts et rien qu’avec les fenêtres qui sont éligibles, j’ai le plafond des 16.000 Par sécurité, j’ai quand même rempli toutes les cases de la déclaration sur tous les isolants éligibles à l’impôt. De toute façon, le plaquiste n’est pas un sous traitant mais bien un artisan qui a pris les travaux. Donc, il peut facturer en son nom les isolants. Comme le menuisier. Finalement je devrais donc toucher 5.000 de crédits d’impôts », savoure le propriétaire. Réponse de l’ADEME, Hervé Lefebvre, Chef du Service Climat : « Il aurait fallu passer par le même opérateur. Là, on se retrouve avec 2 opérateurs et chacune des isolations prise individuellement n›atteint pas le niveau de résistance thermique demandée pour bénéficier d›une aide CEE ». Bon à savoir…