Lycée Olympe de Gouges 82700 Montech

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SPL Midi-Pyrénées Construction

(Société Publique locale)

Correspondant : SPL Midi-Pyrénées Construction - à l'attention de Peggy Bouguemari, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA 11 avenue Parmentier central Parc 2 4e étage B.P. 22414 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-00,

télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : peggy.bouguemari@cogemip.fr

adresse internet : http://www.laregion.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://splmpc.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

réalisation d'une oeuvre artistique, dans le cadre du 1% artistique de l'opération : Construction du lycée Olympe de Gouges à Montech (Opération n° 50091), à intégrer aux travaux de construction.

Mots descripteurs : oeuvre d'art.

Lieu d'exécution :

Lycée Olympe de Gouges, 720 Impasse Lacoste - 82700 MONTECH L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'oeuvre à concevoir et à réaliser concerne : L’oeuvre à concevoir et à réaliser est associée à la construction du lycée Olympe de Gouges sur la commune de Montech. La construction du nouveau lycée a pour objectif de répondre à une pression démographique du nord toulousain plus particulièrement de la ville de Montauban. Ce nouveau lycée, qui associe l’enseignement général, professionnel et technologique, a une capacité d’accueil de 1471 élèves (extensible à 1800 élèves) pour une surface de 12 600 m2. Il est implanté sur une assiette foncière de 4,5ha. L’espace retenu pour l’implantation du lycée se situe à proximité du collège et de la forêt domaniale d’Agre. Il s’agit d’une zone d’urbanisation en devenir sur laquelle l’architecture du lycée aura un impact. Ce choix d’implantation engage des préconisations particulières et notamment environnementales : - Conception d’un bâtiment à énergie

positive (BePos), favorisant les éner-

gies renouvelables, - Conception d’un bâtiment éco-responsable, par ses qualités architecturales, environnementales et paysagères, limitant l’imperméabilisation de la parcelle, - Prise en compte des équipements

environnants directs (collège, gym

nase, …) - Traitement environnemental particu

lier du futur site. - Biosourcé

L’établissement comprend : - Des locaux d’enseignement,

- Des locaux d’accompagnement (administration, locaux des professeurs, CDI, vie scolaire, foyer des élèves, service de restauration, ...), - Des équipements sportifs, - Des locaux techniques, - Des logements de fonctions. Une réserve foncière est également prévue pour un internat ou un externat. Compte-tenu de la proximité du collège, la construction de cet établissement implique la mutualisation de certaines fonctions. Les équipements communs sont les suivants : - Création d’un parvis commun, - Mutualisation de la partie restauration, - Mutualisation d’une partie des équi

pements sportifs. Le bâtiment est à ossature béton et ossature bois, avec un plaquage Eternit Les habillages intérieurs sont en bois avec de nombreuses façades vitrées. Le programme de la commande publique porte sur une oeuvre qui devra dialoguer avec l’architecture du bâtiment et l’écologie, les espaces verts. Un travail sur l’extérieur-l’intérieur et un jeu avec la transparence du bâtiment sont envisagés. Un ou plusieurs emplacements peuvent être envisagés pour l’oeuvre. 3 possibilités sont proposées aux candidats pour le projet artistique : espaces extérieurs tels que : - le parvis qui longe le CDI - la cour principale - la voie de dépôt de bus L’oeuvre respectera les exigences suivantes : solidité, pérennité, frais d’entretien et de fonctionnement simples et peu coûteux. D’autre part, l’artiste pourra être sollicité pour une animation et/ou un accompagnement en cours d’année scolaire, puisque le lycée sera en fonctionnement.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

la prestation artistique comprend la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre sur le site. Le montant affecté par le pouvoir adjudicateur à cette prestation artistique est fixé à 69 400 € TTC. Les prestations artistiques devraient, à titre prévisionnel, commencer en septembre 2019

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

8 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises :

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

*Informations concernant l'opérateur

économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume joint aux documents de la consultation).

Capacité économique et financière - références requises :

*Preuve d'une assurance des risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

*Liste des principales oeuvres (ou expositions) exécutées au cours des 3 dernières années, illustrées par des photos ou des dessins permettant d'apprécier les références sur un plan artistique. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

critères suivants d'égale importance : - adéquation des oeuvres déjà réalisées par l'artiste avec le programme de la commande artistique; - originalité des oeuvres déjà réali

sées par l'artiste.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures :

24 janvier 2019, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre :

12 mars 2018

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0205.

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :

chaque soumissionnaire ayant présenté un projet artistique non retenu, recevra sur proposition du comité artistique, une indemnité forfaitaire d'un montant maximum de 3 500 euros (T.T.C.).

Renseignements complémentaires :

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://splmpc.achatpublic.com Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique

*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site : http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à

cette adresse à la rubrique "outils"). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d’adresser leurs candidatures sous format « papier » , seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. * les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par

voie électronique *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candida

tures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.