Des taxis prêts à por­ter plainte contre G7

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - PAR VINCENT VÉRIER

Un an­cien chauf­feur a ob­te­nu de la jus­tice une re­qua­li­fi­ca­tion de son contrat de lo­ca­tion avec la com­pa­gnie G7 en CDI. Une pre­mière qui pour­rait faire boule de neige. Un col­lec­tif se pré­pare.

CETTE DÉ­CI­SION DE JUS­TICE pour­rait bou­le­ver­ser le monde cloi­son­né des taxis pa­ri­siens et bien au-de­là. Le 11 juillet, la Cour d’ap­pel de Ver­sailles (Yve­lines) a condam­né la puis­sante en­tre­prise Taxis G7 à re­qua­li­fier en CDI le contrat pas­sé avec un de ses chauf­feurs de taxi. Se­lon nos in­for­ma­tions, une soixan­taine de chauf­feurs, tous d’an­ciens lo­ca­taires de la com­pa­gnie G7, s’ap­prêtent à s’or­ga­ni­ser en col­lec­tif pour por­ter plainte à leur tour. A l’ori­gine de cette af­faire, un an­cien chauf­feur de taxi, Mohammed Bahtiti, 73 ans, au­jourd’hui re­trai­té. Pen­dant une quin­zaine d’an­nées, dans les an­nées 1990 jus­qu’au mi­lieu des an­nées 2000, l’homme, qui loue son taxi à une en­tre­prise spé­cia­li­sée, écume les gares pa­ri­siennes, les aé­ro­ports et les rues de la ca­pi­tale à la re­cherche de clients à trans­por­ter.

En 1999, il signe un contrat avec G7 pour qu’elle lui loue un poste ra­dio en contre­par­tie d’une re­de­vance. Cette en­tre­prise cen­te­naire est spé­cia­li­sée dans la mise en re­la­tion entre taxis et clients. « Les clients ap­pellent G7 pour avoir un taxi et G7 nous ap­pelle par ra­dio pour nous in­for­mer de la ré­ser­va­tion », dé­crit Mohammed Bahtiti. Mais en 2004, G7 rompt le contrat : « J’avais contesté le mode de lo­ca­tion de la ra­dio, se sou­vient le chauf­feur. G7 nous fai­sait payer le ma­té­riel, le mon­tage et le dé­mon­tage et on ne ré­cu­pé­rait rien quand on quit­tait G7. J’ai sai­si le conseil de la concur­rence (NDLR : de­ve­nu de­puis 2009 l’au­to­ri­té de la concur­rence) qui a condam­né l’en­tre­prise à payer une forte amende. Ils n’ont pas ap­pré­cié et m’ont re­ti­ré la ra­dio sans pré­avis ni in­dem­ni­té. »

C’est le dé­but d’une ba­taille ju­ri­dique puisque Mohammed Bahtiti sai­si le conseil de prud’hommes de Nan­terre (Hautsde-seine) pour faire re­qua­li­fier le contrat de lo­ca­tion de la ra­dio en CDI. Au terme de qua­torze ans de pro­cé­dure aux mul­tiples re­bon­dis­se­ments, la jus­tice a don­né rai­son au chauf­feur.

Dans son ar­rêt, la cour d’ap­pel es­time que G7 exer­çait un lien de su­bor­di­na­tion sur le conduc­teur de taxi. « M. Bahtiti […] ne maî­tri- se en réa­li­té pas sa clien­tèle et de­meure contrô­lé par la so­cié­té nou­velle Grou­pe­ment taxi (NDLR : autre nom de G7) qui lui laisse ain­si bien peu, voire au­cune place à la pos­si­bi­li­té d’ef­fec­tuer ses propres ma­raudes dans le cadre de l’exer­cice nor­ma­le­ment in­dé­pen­dant de sa pro­fes­sion », mo­tivent les juges.

« J’AVAIS CONTESTÉ LE MODE DE LO­CA­TION DE LA RA­DIO » MOHAMMED BAHTITI, CHAUF­FEUR DE TAXI AU­JOURD’HUI À LA RE­TRAITE

POTENTIELLEMENT, 8 000 CONTRATS SONT REQUALIFIABLES

Outre la re­qua­li­fi­ca­tion du contrat de lo­ca­tion en CDI, ils condamnent la com­pa­gnie à ver­ser en­vi­ron 78 000 € au chauf­feur, dont plus de 57 000 € de rap­pels de sa­laires (sur la base du smic). Un coup dur pour G7 quand on sait que plus de 8 000 chauf­feurs de taxi sur les 20 000 que compte Pa­ris ont un contrat de lo­ca­tion de ra­dio avec elle… soit potentiellement 8 000 contrats à re­qua­li­fier.

« Il n’y a pas d’in­quié­tude que les plaintes se mul­ti­plient, as­sure Me Mi­chel Bart­feld, l’avo­cat de la com­pa­gnie. D’abord parce que le contrat en vi­gueur entre 1999 et 2004 a été chan­gé. En­suite, au bout du compte, M. Bahtiti va être per­dant. Comme il est dé­sor­mais consi­dé­ré comme un sa­la­rié à temps plein, il doit nous rem­bour­ser les re­cettes en­cais­sées entre 1999 et 2004. Un ex­pert a été man­da­té par la cour d’ap­pel de Ver­sailles pour ef­fec­tuer ce cal­cul. »

Se­lon G7, M. Bahtiti de­vrait rem­bour­ser entre 2 100 € et 2 300 € par mois sur cinq ans. Ce que contestent le chauf­feur, et Ro­bin Frank­lin, porte-pa­role du Syn­di­cat de dé­fense des conduc­teurs du taxi pa­ri­sien, or­ga­nisme qui s’était as­so­cié à la plainte : « La recette ne peut pas être ré­cla­mée par G7 alors que la voi­ture ne lui ap­par­tient pas. C’est de la dés­in­for­ma­tion pour dé­cou­ra­ger les chauf­feurs qui vou­draient por­ter plainte. Cette af­faire peut même in­té­res­ser les VTC. » Une nou­velle au­dience avec le rap­port de l’ex­pert est pré­vue en mars 2019.

Saint-andré-decub­zac (Gi­ronde), jeu­di. Mohammed Bahtiti a eu un contrat avec G7 de 1999 à 2004. Il lui louait une ra­dio et la so­cié­té as­su­rait la mise en re­la­tion avec les clients.

A Pa­ris, plus de 8 000 chauf­feurs de taxi sur les 20 000 que compte la ca­pi­tale ont un contrat avec G7.

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