Une loi an­ti­fes­sée, À QUOI ÇA SERT ?

Aujourd'hui en France - - FAIT DU JOUR - DOS­SIER RÉA­LI­SÉ PAR CH­RIS­TINE MATEUS

L’as­sem­blée na­tio­nale exa­mine au­jourd’hui un texte pour in­ter­dire les châ­ti­ments cor­po­rels et psy­cho­lo­giques en­core to­lé­rés au nom du droit de cor­rec­tion.

C’EST UN PRIN­CIPE vieux de plus de deux cents ans qui est dis­cu­té au­jourd’hui dans l’hé­mi­cycle. Un prin­cipe qui fait tou­jours ju­ris­pru­dence et ex­cuse les châ­ti­ments cor­po­rels à l’en­contre des en­fants : le droit de cor­rec­tion, hé­ri­té du Code ci­vil de 1804. Huit ans après la pre­mière pro­po­si­tion de loi vi­sant à le faire dis­pa­raître, por­tée par la pé­diatre Ed­wige An­tier (UMP), c’est la dé­pu­tée Maud Pe­tit (Mo­dem) qui dé­fend un texte cen­sé le ren­voyer dans le pas­sé. Ce der­nier pro­pose d’ajou­ter un ali­néa au Code ci­vil : « Les ti­tu­laires de l’au­to­ri­té pa­ren­tale l’exercent sans vio­lence. Ils ne doivent pas user à l’en­contre de l’en­fant de moyens tels que la vio­lence phy­sique, ver­bale ou psy­cho­lo­gique, les châ­ti­ments cor­po­rels ou l’hu­mi­lia­tion. » Au­cune sanc­tion pé­nale n’est pré­vue. Au­cune contra­ven­tion non plus. L’ob­jec­tif est pé­da­go­gique. Une loi sans peur du gen­darme peut-elle se mon­trer ef­fi­cace ? C’est pour­tant ce qui a dé­jà fonc­tion­né dans un pays comme la Suède. En France, la me­sure a vo­ca­tion à im­pré­gner les com­por­te­ments fu­turs : non, on ne peut pas édu­quer son en­fant par la vio­lence, même celle que l’on consi­dère « lé­gère », ba­layant ain­si le « une fes­sée n’a ja­mais fait de mal » que l’on se ré­pète de gé­né­ra­tion en gé­né­ra­tion.

DES VIO­LENCES INEFFICACES

Des études en neu­ros­ciences ont dé­mon­tré que les vio­lences dites édu­ca­tives or­di­naires (VEO), en plus d’être inefficaces, pou­vaient oc­ca­sion­ner des troubles dé­pres­sifs, de l’an­xié­té, des dif­fi­cul­tés re­la­tion­nelles et même des conduites ad­dic­tives et des ten­dances sui­ci­daires. 54 pays ont dé­jà adop­té une loi si­mi­laire, le der­nier en date étant le Né­pal, en 2018. Dans l’union eu­ro­péenne, seuls cinq Etats n’in­ter­disent pas les VEO, comme l’ita­lie ou le Royaume-uni.

Si de nom­breux mi­nistres sou­tiennent la pro­po­si­tion de loi, à l’image de Mar­lène Schiap­pa (lire ci-contre), Ni­cole Bel­lou­bet (Jus­tice) ou en­core Agnès Bu­zyn (San­té), si la pre­mière dame, Bri­gitte Ma­cron, la dé­fend éga­le­ment, des par­le­men­taires ont tou­te­fois dé­po­sé des amen­de­ments pour la contrer. C’est le cas no­tam­ment de dé­pu­tés les Ré­pu­bli­cains comme Xa­vier Bre­ton ou Marc Le Fur qui dé­noncent « une in­gé­rence […] dans le com­por­te­ment des fa­milles ». Même chose pour la dé­pu­tée ap­pa­ren­tée RN Em­ma­nuelle Mé­nard, pour qui « cette me­sure ne pour­ra être ef­fec­tive qu’en de­man­dant à l’en­fant de dé­non­cer ses pa­rents ».

« Même si nous avons de forts es­poirs de voir vo­ter ce texte, nous sommes as­sez fé­briles, re­con­naît Cé­line Que­len, pré­si­dente fon­da­trice de Stop VEO En­fance sans vio­lences. Mais un texte seul ne suf­fit pas, il faut qu’il soit vrai­ment as­so­cié à des cam­pagnes de pré­ven­tion. »

Dans l’union eu­ro­péenne, seuls cinq Etats n’in­ter­disent pas les vio­lences dites édu­ca­tives or­di­naires (VEO), comme l’ita­lie ou le Royaume-uni.

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