Aujourd'hui en France

Le tour de force de la jus­tice dans l’af­faire Le Scouar­nec

- PAR LOUISE COLCOMBET ET RO­NAN FOLGOAS STÉ­PHANE KELLENBERG­ER, PRO­CU­REUR DE LA RÉ­PU­BLIQUE DE LO­RIENT (MOR­BI­HAN) Crime · Sexual Abuse · Violence and Abuse · Society · International System of Units · Vienna · Poitiers

Afin d’évi­ter la pres­crip­tion à des di­zaines de vic­times po­ten­tielles du chi­rur­gien, le par­quet de Lo­rient a uti­li­sé un ou­til ju­ri­dique in­édit.

SI LES CHIFFRES ne disent pas tout, ils per­mettent de sai­sir la sin­gu­la­ri­té et l’am­pleur de l’af­faire Le Scouar­nec. Trois cent qua­rante-neuf vic­times po­ten­tielles ont d’abord été dé­nom­brées en ana­ly­sant les traces écrites in­for­ma­tiques et ma­nus­crites découverte­s au do­mi­cile de l’ex-chi­rur­gien di­ges­tif, en mai 2017, à Jon­zac (Cha­rente-ma­ri­time).

Après deux an­nées d’en­quête pré­li­mi­naire, les gen­darmes de la sec­tion de re­cherches de Poi­tiers (Vienne) et du grou­pe­ment du Mor­bi­han ont réus­si à iden­ti­fier et à contac­ter 343 per­sonnes. Im­pos­sible de trou­ver la trace des six autres per­sonnes à par­tir des maigres in­dices dont les en­quê­teurs dis­po­saient. Res­tait en­suite une épi­neuse ana­lyse fac­tuelle et ju­ri­dique pour faire le tri entre les faits « pour­sui­vables » en jus­tice et ceux, au contraire, sou­mis au « cou­pe­ret de la pres­crip­tion ». Fi­na­le­ment, 312 vic­times ont ré­sis­té à ce fil­trage.

« Ce fut un ques­tion­ne­ment at­ten­tif de tous les ins­tants, nous ex­plique Sté­phane

Kellenberg­er, pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Lo­rient (Mor­bi­han). Les pre­miers faits da­tant de 1986, les der­niers de 2014, il a fal­lu com­bi­ner six textes de loi suc­ces­sifs en ma­tière de pres­crip­tion. » Car seule compte la loi en vi­gueur au mo­ment des faits. Or, jus­qu’en 1989, les vic­times mi­neures de viols ne dis­po­saient que de dix ans pour dé­non­cer les faits après leur com­mis­sion. En­suite, le dé­lai a été por­té à dix ans au-de­là de la ma­jo­ri­té de la vic­time, soit jus­qu’à l’âge de 28 ans. De­puis 2018, ce dé­lai est fixé à trente ans après la ma­jo­ri­té.

Obs­tacle in­sur­mon­table

Mais dans le dossier Le Scouar­nec, c’est toute la com­plexi­té de cette af­faire, les vic­times n’avaient pas for­cé­ment connais­sance des faits. Pour la bonne rai­son qu’elles étaient sous anes­thé­sie ou en salle de ré­veil quand l’an­cien chi­rur­gien di­ges­tif s’en se­rait pris à elles. La plu­part de ces ex-pa­tients ou ex-pa­tientes n’ont donc pris conscience de leur sta­tut de vic­time qu’au mo­ment où les gen­darmes char­gés de l’en­quête pré­li­mi­naire se sont adres­sés à eux.

C’est dans ce contexte que le par­quet de Lo­rient, sous la hou­lette de­puis mars der­nier de Sté­phane Kellenberg­er, a dé­ci­dé de re­cou­rir à « la théo­rie ju­ris­pru­den­tielle de l’obs­tacle in­sur­mon­table ». Cette no­tion ju­ri­dique est liée à l’ar­ticle 9-3 du Code pé­nal qui pré­voit que « l’exis­tence d’un obs­tacle de fait in­sur­mon­table ren­dant im­pos­sible la mise en mou­ve­ment ou l’exer­cice de l’ac­tion pu­blique est une cause de sus­pen­sion de la pres­crip­tion ». En clair, le dé­lai de pres­crip­tion, dans ces cas pré­cis, ne dé­bute qu’au mo­ment où les vic­times pré­su­mées sont in­for­mées des faits.

Ja­mais jus­qu’à pré­sent la jus­tice fran­çaise n’avait en­core ap­pli­qué cette no­tion en ma­tière de viols et d’agres­sions sexuelles. « Il s’agit bel et bien d’une innovation ju­ri­dique qu’il faut sa­luer comme telle, fé­li­cite Me Ma­rie Gri­maud, avo­cate char­gée de la dé­fense de plu­sieurs vic­times de Joël Le Scouar­nec. C’est une avan­cée ma­jeure. Au dé­part, cette no­tion d’obs­tacle in­sur­mon­table s’ap­pli­quait aux dé­lits fi­nan­ciers qui ne pou­vaient se ma­ni­fes­ter qu’au mo­ment de la pu­bli­ca­tion de comptes. Puis, à par­tir d’un ar­rêt de la Cour de cas­sa­tion da­tant de 2014, la ju­ris­pru­dence s’est éten­due à la ma­tière cri­mi­nelle. » Ce­la dans le

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Joël Le Scouar­nec, en 2008. L’an­cien chi­rur­gien di­ges­tif pour­ra être ju­gé pour viols et agres­sions sexuelles sur 312 pa­tients.

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