VIENS CHEZ MOI, je t’héberge
NEVEU DE PASSAGE, ÉTUDIANT À L’ANNÉE, JEUNE FILLE AU PAIR, UNE BONNE IDÉE QUAND ON A DE LA PLACE CHEZ SOI. À CONDITION DE PRENDRE QUELQUES PRÉCAUTIONS.
LA JEUNE FILLE AU PAIR, JE L’ASSURE ?
Qu’elle casse la vitre du salon ou qu’elle mette le feu, la multirisque habitation du logement couvre ses dégâts. Elle doit toutefois souscrire une responsabilité civile pour les dommages à autrui. Côté logement, on lui met à dispo une chambre personnelle décente (9 m²)* avec un contrat précisant ses fonctions, son indemnité, ses heures, etc., et on s’acquitte des cotisations URSSAF pour qu’elle bénéficie de la Sécurité sociale (courant 2017, simplification administrative oblige, on pourra utiliser le chèque CESU). POUR LOUER LA CHAMBRE
DE MON FILS À UN ÉTUDIANT, JE FAIS COMMENT ?
On vérifie si la surface est légale (9 m²)*, on vire toutes les affaires du fiston, on la meuble décemment (bureau, lit, rangements…) et on contractualise le tout par un bail meublé. Couvert par notre assurance multirisque habitation pour tous les dégâts dans la maison, pour ceux causés à autrui, il doit, comme la jeune fille au pair, souscrire une responsabilité civile. Les loyers sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC sur la déclaration 2042). Pour en être exonéré, le loyer annuel ne doit pas excéder, selon les régions, 135 € à 184 € par m² (hors charges). JE VEUX ME METTRE EN COLOC
AVEC UNE AMIE EN DIFFICULTÉ
Proprio, rien ne vous empêche de « couper » votre logement pour créer une colocation meublée ou non, à condition d’établir un bail précisant, entre autres, le bon usage des parties communes (cuisine, salle de bains, etc.). Côté assurance habitation, on peut souscrire un contrat commun (à condition que chaque locataire y soit inscrit nommément) ou séparé. Vous pouvez partager la taxe habitation, mais la foncière reste à votre charge. Votre amie n’étant pas fiscalement à votre charge, vous ne pourrez prétendre à une réduction d’impôts et les loyers sont imposables. Merci à Maître Laurie Comerro, avocate à Bordeaux ET SI J’ÉCHANGE GRATUITEMENT
MON LOGEMENT ?
A condition que rien ne s’y oppose dans le règlement de copropriété, que l’on soit propriétaire ou locataire (pas besoin d’autorisation), on vérifie que l’assurance multirisque habitation couvre le cas de figure et, surtout, on établit un contrat avec les « échangeurs » qui doivent avoir quand même une assurance responsabilité civile. Espace minimum de 20 m3 équivalent à une surface de 9 m² et à une hauteur de 2,20 m. Collectée directement par le site. 0,83 € par jour et par personne à Paris depuis octobre 2015. Jusqu’à 32 900 €, ils sont à déclarer au régime du Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), mais le Trésor public n’imposera que la moitié de la somme déclarée.