Dans la rue, J’AI LE DROIT DE QUOI
MA LIBERTÉ S’ARRÊTE LÀ OÙ COMMENCE CELLE DES AUTRES. OK, MAIS QUE PUIS-JE FAIRE SANS RISQUER LES FOUDRES DE LA LOI ?
Balader MON CHIEN sans laisse
Pas question de laisser Julius aller et venir au gré de ses envies, sur la voie publique, il doit être tenu en laisse par un adulte et muselé, de surcroît, si c’est un molosse (ou un chien de 1re ou 2e catégorie – chien d’attaque, de garde). Y contrevenir, c’est encourir une amende entre 38 € et 150 €. Gare aussi à ses déjections. De plus en plus de communes verbalisent (jusqu’à 135 €) si on ne les ramasse pas. Traverser hors du PASSAGE PIÉTON Comme les automobilistes, les piétons sont soumis au code de la route. S’il existe un passage à moins de 50 m, on doit faire le détour pour l’emprunter, sinon on doit traverser droit devant soi, pas en diagonale. Ne pas respecter ces règles, c’est encourir une contravention de 4 à 7 € !* * art. R.412-37 et R412-43 du code de la route VÉGÉTALISER le devant de mon immeuble
Impossible d’occuper durablement l’espace public sans autorisation, mais, quand il s’agit de fleurir le pas de sa porte, de plus en plus de municipalités le tolèrent, l’encouragent, voire délivrent gratuitement des « permis de végétaliser » comme à Paris, à condition d'en faire la demande. Fumer une CIGARETTE
Si on n’a pas le droit de fumer dans les espaces publics et, donc, dans les squares, on a encore le droit de fumer dans la rue, mais on ne peut plus jeter son mégot dans le caniveau ou sur le trottoir, on doit le déposer dans une poubelle sous peine d’écoper, par exemple, d’une amende de 68 €, à Paris. Installer MON BANC sur le trottoir
A moins d’adopter un comportement pouvant troubler l’ordre public, comme s’installer en bikini sur la place du village, aucune loi n’empêche un particulier d’occuper temporairement et paisiblement le domaine public. En cas de gêne, la police pourra vous déloger sans pour autant vous verbaliser. Jouer au BALLON avec mes enfants C’est interdit ! Un policier peut non seulement confisquer le ballon mais, en plus, vous verbaliser d’une amende de 35 € à 1500 €. Me débarrasser d’un VIEUX MEUBLE car je refais ma déco
On n’a pas le droit de laisser des objets, même en bon état, dans la rue. Pour s’en débarrasser, on doit les déposer en déchetterie. Une seule exception : demander aux encombrants de venir le retirer. Mais là encore, il faut respecter les horaires de dépose, obtenir un numéro de dossier et le fixer sur l’objet. A défaut, on encourt une amende de 68 €. Garer mon SCOOTER
Jusqu’au décret du 2 juillet 2015, les villes toléraient que les scooters se garent sur les trottoirs, mais l’heure est désormais aux sanctions. On peut ainsi écoper d’une amende à 35 €, voire d’une mise en fourrière. Et si on se gare sur un emplacement à parcmètre, on doit s’acquitter de la somme due. Coller UNE AFFICHE pour un spectacle/un atelier
A moins de la coller sur le mur de votre maison (on est alors dans le cadre de la propriété privée), tout collage d’affiche non autorisé est assimilé à de l’affichage sauvage et réprimé par la loi du 29 juillet 1881 et une amende de 1500 €
(art. L 581-4 et suivants et L 581-26 du code de l’environnement). Merci à Me Laurie Comerro, avocate à Bordeaux