LES OUVRIERS ONT STOPPÉ NET MES TRAVAUX DE TOITURE. JE N’AI PLUS DE NOUVELLES…
La première chose à tenter : sommer l’entreprise par lettre recommandée avec AR de terminer les travaux dans des délais raisonnables (1 mois, par exemple).
Qui saisir ? Passé ce délai, constatez le désordre avec un huissier, puis saisissez le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE du lieu d’exécution des travaux, compétent pour les litiges supérieurs à 10 000 €. L’assistance d’un avocat est obligatoire. Surtout si les travaux présentent un caractère d’urgence, avec risque de dégradation de la maison ou d’aggravation de tout autre dommage (surcoûts, mise en danger…), l’avocat déposera un référé pour accélérer la procédure (2 mois max).