! Quel chantier
Après tous ces confinements, on a envie d’offrir un coup de neuf à sa maison. Mais, pour certains travaux, il ne suffit pas de se retrousser les manches. Des règles sont à respecter.
Je rajoute des prises électriques
Sur le principe, pour peu que l’on soit un tantinet bricoleur, on peut ajouter des prises sans faire appel à un électricien agréé. Mais mieux vaut savoir comment relier les fils car, si l’installation ne répond pas à la norme en vigueur NFC 15-100*, en cas de surtension, d’incendie ou de tout autre problème lié à une non-conformité du circuit, les assurances pourraient refuser d’indemniser un éventuel sinistre.
À savoir. Si on est locataire, on doit demander l’autorisation au propriétaire.
* Norme qui fixe les règles de conception, de réalisation et d’entretien des installations électriques basse tension en France.
JE CHANGE MES FENÊTRES
Nul besoin de déposer une déclaration de travaux à la mairie si les nouvelles fenêtres sont identiques aux précédentes (couleur, type de menuiserie…) ou si l’on pose un double vitrage à la place d’un simple. En revanche, pour bénéficier de l’aide gouvernementale MaPrimeRénov’*, instaurée pour faciliter la rénovation énergétique, que l’on soit propriétaire ou locataire, les travaux doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). À savoir. Un propriétaire bailleur peut également bénéficier de ces aides, à condition de louer son bien vide et pendant au moins cinq ans après l’achèvement des travaux. * france-renov.gouv.fr
JE CRÉE UN COIN DOUCHE DANS UNE CHAMBRE
Lorsque l’on vit en appartement, tant que l’on ne met pas en péril la structure de l’immeuble et que l’on intervient dans son propre logement, on peut le plus souvent effectuer des travaux*. Mais, si on peut changer son carrelage ou son évier, on ne peut pas installer une douche dans un lieu autre que la salle de bains sans demander l’accord des autres copropriétaires lors d’une assemblée générale, car on doit raccorder ses arrivées et ses évacuations au réseau de l’immeuble, et donc intervenir sur les canalisations communes.
À savoir. On s’assure au préalable que l’assurance habitation du logement en question couvre ce nouveau lieu d’eau, sinon, en cas de sinistre, elle pourrait refuser la prise en charge.
*Sauf dispositions contraires dans le règlement de copropriété.
Mon propriétaire m’impose des travaux dans l’appartement
Étanchéité de la toiture ou des murs, remise à neuf des peintures ou des planchers, remplacement de la chaudière… Un locataire ne peut pas s’opposer aux travaux d’entretien entrepris par son propriétaire. Mais, si le chantier dure plus de 21 jours, il peut demander une réduction de loyer proportionnelle à la durée et à la surface d’habitation rendue inaccessible par les travaux (article 1724 du Code civil).
À savoir. Les ouvriers ne peuvent pas intervenir les week-ends et les jours fériés sans l’autorisation du locataire.
Merci à maître Grégory Damy, avocat à Nice. gregorydamy.niceavocats.fr