Les tra­vailleurs dé­ta­chés, re­flets du manque de co­hé­sion ?

Carto - - ÉDITO - N. RouIAï

Le 23 oc­tobre 2017, les mi­nistres eu­ro­péens du Tra­vail et des Af­faires so­ciales ont trou­vé un ac­cord sur la ré­vi­sion du sta­tut des tra­vailleurs dé­ta­chés. Ce fut un pro­ces­sus long, car plu­sieurs pays d’Eu­rope cen­trale et de l’Est re­fu­saient de ré­vi­ser la di­rec­tive qui per­met la libre cir­cu­la­tion des tra­vailleurs de l’Union eu­ro­péenne (UE). Ici, deux vi­sions de l’Eu­rope s’af­frontent, et, der­rière elles, des in­té­rêts di­ver­gents se des­sinent.

La ren­trée 2017 a été mar­quée en France par la re­mise en cause d’un texte da­tant de 1996 et qui, se­lon Paris, par­ti­cipe à dé­tour­ner le droit et à ins­tau­rer une concur­rence dé­loyale entre les sa­la­riés des dif­fé­rents pays de l’UE. Si la ques­tion des tra­vailleurs dé­ta­chés reste un su­jet de contro­verses en Eu­rope, c’est non seule­ment du fait des écarts de ri­chesse et de sa­laires entre les dif­fé­rents pays membres de l’Union, mais éga­le­ment à cause des ir­ré­gu­la­ri­tés qui en­tachent sa mise en place. L’ob­jec­tif pre­mier de la di­rec­tive eu­ro­péenne est de contri­buer au dé­ve­lop­pe­ment du mar­ché in­té­rieur de l’UE en fa­ci­li­tant la cir­cu­la­tion de la main-d’oeuvre. Un em­ployeur de n’im­porte quel État membre peut char­ger un em­ployé d’exer­cer ses fonc­tions dans un autre État de l’Union. Ce sta­tut est dif­fé­rent de ce­lui des tra­vailleurs mi­grants. Le sa­la­rié dé­ta­ché ef­fec­tue des mis­sions tem­po­raires pour le compte de l’en­tre­prise pour la­quelle il tra­vaille. La seule obli­ga­tion pour l’em­ployeur est d’ap­pli­quer les condi­tions d’em­ploi mi­ni­males de l’État d’ex­pa­tria­tion. Quant aux co­ti­sa­tions so­ciales, elles res­tent ver­sées au pays d’ori­gine.

DEUX VI­SIONS QUI S’AF­FRONTENT

En mars 2016, l’Al­le­magne, l’Au­triche, la Bel­gique, la France, le Luxem­bourg, les Pays-Bas et la Suède ont por­té un pro­jet de ré­vi­sion de la di­rec­tive de 1996 vi­sant à of­frir aux tra­vailleurs dé­ta­chés un sa­laire équi­va­lant à ce­lui de leurs col­lègues dans leur pays d’ex­pa­tria­tion. Onze membres de l’UE l’ont re­je­té (Bul­ga­rie, Croa­tie, Da­ne­mark, Es­to­nie, Hon­grie, Li­tua­nie, Let­to­nie, Po­logne, Ré­pu­blique tchèque, Rou­ma­nie, Slo­va­quie), dé­non­çant une ten­ta­tive de pro­tec­tion­nisme al­lant à l’en­contre de la po­li­tique éco­no­mique eu­ro­péenne. Mal­gré ce re­fus, un pro­jet de ré­vi­sion du sta­tut des tra­vailleurs dé­ta­chés est en dis­cus­sion au Con­seil eu­ro­péen. Le gou­ver­ne­ment fran­çais pro­pose la ré­duc­tion de la du­rée maxi­male du dé­ta­che­ment à douze mois au lieu des trente-six ac­tuels et une ré­mu­né­ra­tion du tra­vailleur en adé­qua­tion avec les ac­cords col­lec­tifs du pays d’ac­cueil, sans pos­si­bi­li­té de dé­ro­ga­tion. D’autres trans­for­ma­tions sont pro­po­sées, comme la prise en compte de la du­rée du dé­ta­che­ment dès le pre­mier jour, la mise en place d’un réel sys­tème d’échange d’in­for­ma­tions entre les or­ga­nismes de ges­tion so­ciale des dif­fé­rents membres de l’UE afin de lut­ter plus ef­fi­ca­ce­ment contre la fraude so­ciale, ou en­core l’in­té­gra­tion des in­dem­ni­tés de trans­port, d’hé­ber­ge­ment et de re­pas dans le sa­laire du tra­vailleur dé­ta­ché. Sou­te­nue par l’Au­triche et l’Al­le­magne, la France a rem­por­té une victoire di­plo­ma­tique, en oc­tobre 2017, en ob­te­nant l’ac­cord de la Bul­ga­rie, de la Ré­pu­blique tchèque, de la Rou­ma­nie et de la Slo­vé­nie. La Hon­grie, la Let­to­nie, la Li­tua­nie et la Po­logne res­tent contre.

DES IN­TÉ­RÊTS QUI DIF­FÈRENT

En 2015, la Com­mis­sion re­cen­sait 2,05 mil­lions de tra­vailleurs dé­ta­chés dans l’UE, le quart pro­ve­nant de Po­logne (463174), loin de­vant l’Al­le­magne et la France (res­pec­ti­ve­ment 240 862 et 139 040). Ces der­nières sont néan­moins les prin­ci­paux pays d’ac­cueil : en 2015, l’Al­le­magne en a re­çu 418 908, la France 177 674, la Po­logne moins de 18000. Au-de­là de ce dé­compte of­fi­ciel, la Com­mis­sion na­tio­nale de lutte contre le tra­vail illé­gal cal­cule que 286 000 dé­ta­chés illé­gaux se­raient em­ployés en France, soit une aug­men­ta­tion de 25 % par rap­port à 2014. Si ces per­sonnes exercent dans tous les sec­teurs, la Di­rec­tion gé­né­rale du Tré­sor rap­pelle que, en France, 83 % sont des ou­vriers (1). On note éga­le­ment que 27 % sont em­bau­chés dans le bâ­ti­ment, 25% par des en­tre­prises d’in­té­rim et 16 % dans l’in­dus­trie. L’agriculture n’est pas en reste puis­qu’il s’agit du sec­teur dans le­quel le re­cours au dé­ta­che­ment suit la pro­gres­sion la plus forte.

UNE EU­ROPE CONTRAS­TÉE ET IN­ÉGALE

Mal­gré leur nombre en pro­gres­sion, en France, les tra­vailleurs dé­ta­chés ne re­pré­sentent qu’entre 1,6 et 2,7 % de la po­pu­la­tion ac­tive. Mais ils cris­tal­lisent les cri­tiques et les dé­bats au sein des­quels leur propre réa­li­té so­cio-éco­no­mique est peu évo­quée. Re­cru­tés dans des sec­teurs né­ces­si­tant une im­por­tante main-d’oeuvre, ils sont sou­mis à une très grande flexi­bi­li­té géo­gra­phique et sa­la­riale, une grande pré­ca­ri­té de l’em­ploi et une charge de tra­vail per­ma­nente et forte. Si leur sta­tut sou­lève la ques­tion de la libre cir­cu­la­tion eu­ro­péenne, il met aus­si en pers­pec­tive les in­éga­li­tés in­ter­éta­tiques en Eu­rope. Le texte sur les tra­vailleurs dé­ta­chés a été adop­té lorsque l’UE ne comp­tait que 15 membres aux si­tua­tions éco­no­miques et so­ciales re­la­ti­ve­ment ho­mo­gènes. L’agran­dis­se­ment à 25 puis 27 membres en 2004 et 2007 a en­traî­né une division de l’Eu­rope en trois aires : des centres, noeuds de puis­sants ré­seaux de cir­cu­la­tion et d’échanges ar­ti­cu­lés au­tour de plates-formes mul­ti­mo­dales, des pé­ri­phé­ries in­té­grées (ré­gions tou­ris­tiques, in­dus­trielles ou agri­coles), et des pé­ri­phé­ries mar­gi­na­li­sées où l’on re­trouve les 12 nou­veaux pays membres en de­hors de leur ca­pi­tale et de leurs ré­gions fron­ta­lières dy­na­miques. Toujours d’ac­tua­li­té, cette division, re­flet de réa­li­tés so­cioé­co­no­miques plu­rielles, met plus que ja­mais la co­hé­rence eu­ro­péenne au dé­fi.

NOTE

(1) Ma­rine Cheu­vreux et Ré­my Ma­thieu, « Concur­rence so­ciale des tra­vailleurs dé­ta­chés en France : fausses évi­dences et réa­li­tés », in Tré­sor-Éco no 171, Di­rec­tion gé­né­rale du Tré­sor, juin 2016.

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