La haute mer et ses en­jeux : ex­ploi­ter tout en pré­ser­vant

Carto - - ENVIRONNEMENT - T. Meyer

Après qua­torze an­nées de trac­ta­tions, la pre­mière des quatre ses­sions de né­go­cia­tions de­vant abou­tir à la créa­tion d’une conven­tion com­mune sur la haute mer s’est te­nue à New York du 4 au 17 sep­tembre 2018. Alors que la pré­sence hu­maine et l’ex­ploi­ta­tion des res­sources s’y dé­ve­loppent, l’ob­jec­tif est de trou­ver un trai­té contrai­gnant pour gé­rer la bio­di­ver­si­té de ces es­paces qui couvrent près de la moi­tié de la pla­nète.

Ap­pe­lées « haute mer » ou « eaux in­ter­na­tio­nales », les zones ma­rines si­tuées au-de­là des ju­ri­dic­tions na­tio­nales (ZAJN) dé­si­gnent deux es­paces dis­tincts, se­lon la Conven­tion des Na­tions unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982. D’une part, le sol et le sous-sol des mers après les pla­teaux conti­nen­taux des États cô­tiers, et, d’autre part, la co­lonne d’eau si­tuée au-de­là des zones éco­no­miques ex­clu­sives (ZEE), qui s’étendent jus­qu’à 200 milles nau­tiques des côtes (en­vi­ron 370 ki­lo­mètres). Si le cadre ré­gu­lant les ac­ti­vi­tés hu­maines dans les ZEE est énon­cé par la CNUDM, la gou­ver­nance des ZAJN, qui couvrent 46 % de la sur­face ter­restre et 64 % de celle des océans, reste par­cel­laire.

DES ES­PACES RICHES ET CONVOITÉS

La CNUDM dé­signe les sols et sous-sols de la haute mer comme « pa­tri­moine com­mun de l’hu­ma­ni­té », dé­lé­guant leur ges­tion à l’Au­to­ri­té in­ter­na­tio­nale des fonds ma­rins (AIFM), qui ré­gle­mente l’ex­plo­ra­tion mi­nière, la re­cherche scien­ti­fique et le par­tage des bé­né­fices éco­no­miques ti­rés de ces ac­ti­vi­tés. Rien de tel n’existe pour la co­lonne d’eau ; la CNUDM a ain­si consa­cré le prin­cipe de li­ber­té de na­vi­ga­tion, de pêche, de re­cherche, de pose de câbles et de pi­pe­lines, de construc­tion d’îles ar­ti­fi­cielles. Cet es­pace n’est tou­te­fois pas vierge de ré­gle­men­ta­tions. Une cin­quan­taine de trai­tés s’y ap­pliquent, mais ces ins­tru­ments de­meurent sec­to­riels, ré­gu­lant le trans­port ma­ri­time, la sé­cu­ri­té des na­vires, la pêche à la ba­leine ou les pol­lu­tions ma­rines, et de por­tée géo­gra­phique cir­con­cise. Les ac­ti­vi­tés hu­maines dans les ZAJN se sont dé­ve­lop­pées ex­po­nen­tiel­le­ment de­puis 1982 et les règles qui les ré­gissent ne sont plus à la hau­teur des en­jeux. L’épui­se­ment des stocks ha­lieu­tiques dans les ZEE a en­traî­né une aug­men­ta­tion de la pêche en haute mer, pas­sée de 450 000 tonnes en 1950 à 6 mil­lions en 2014. Cette ac­ti­vi­té, réa­li­sée pour un tiers par la Chine, ne sub­siste tou­te­fois que grâce aux aides d’État sans les­quelles la moi­tié de la pêche au large se­rait non ren­table. De plus, le pa­tri­moine gé­né­tique des es­pèces se dé­ve­lop­pant dans des éco­sys­tèmes aux condi­tions ex­trêmes de tem­pé­ra­ture, de lu­mi­no­si­té et de pres­sion sus­cite la convoi­tise de l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique. Le géant al­le­mand de la chi­mie BASF dé­tien­drait ain­si 47 % des bre­vets as­so­ciés à des gènes d’or­ga­nismes ma­rins. L’ex­plo­ra­tion des res­sources mi­né­rales se dé­ploie éga­le­ment en haute mer, avec 29 per­mis ac­cor­dés (no­vembre 2018) par l’AIFM à la France, à la Po­logne, à la Rus­sie, au Ja­pon, au Bré­sil, à l’Inde, à l’Al­le­magne et à la Co­rée du Sud. Ces contrats concernent prin­ci­pa­le­ment

des no­dules et des sul­fures po­ly­mé­tal­liques, deux types d’agré­gats re­cher­chés pour leur ri­chesse en man­ga­nèse, si­li­cium, alu­mi­nium, ni­ckel, cuivre et co­balt. En­fin, la haute mer est un lieu de pas­sage obli­ga­toire du trans­port ma­ri­time, re­layant près de 90% du com­mer­cial mon­dial, mais aus­si des 430 câbles sous-ma­rins qui, sur près de 800 000 ki­lo­mètres, consti­tuent l’épine dor­sale de nos com­mu­ni­ca­tions nu­mé­riques.

AC­TI­VI­TÉS HU­MAINES

Les né­go­cia­tions de sep­tembre 2018 à New York sont le fruit d’un pro­ces­sus lan­cé en 2004 par

la créa­tion d’un groupe de tra­vail in­for­mel au sein de l’As­sem­blée gé­né­rale des Na­tions unies. Quatre thèmes concentrent les at­ten­tions : la dé­fi­ni­tion d’ou­tils per­met­tant de créer des aires ma­rines pro­té­gées en haute mer, l’obli­ga­tion d’éta­blir des éva­lua­tions d’im­pact en­vi­ron­ne­men­tal pour les ac­ti­vi­tés hu­maines s’y dé­rou­lant, la ré­gu­la­tion du bre­ve­tage des res­sources gé­né­tiques ma­rines et le par­tage des bé­né­fices as­so­ciés, et le trans­fert des tech­no­lo­gies ma­rines. S’ajoutent éga­le­ment des dis­po­si­tions ins­ti­tu­tion­nelles et fi­nan­cières vi­sant à la créa­tion d’ins­tances dé­ci­sion­nelles et de co­opé­ra­tion avec les or­ga­nismes exis­tants. L’ob­jec­tif est de conclure d’ici à 2020 un nou­veau trai­té ju­ri­di­que­ment contrai­gnant. Si 140 pays ont vo­té le 24 dé­cembre 2017 en fa­veur de l’ou­ver­ture de ces né­go­cia­tions, d’im- por­tants cli­vages per­sistent. Les États-Unis, qui n’ont ja­mais si­gné la CNUDM, la Rus­sie, le Ja­pon, la Co­rée du Sud, le Ca­na­da et l’Is­lande se sont long­temps mon­trés ré­ti­cents au pro­jet de trai­té in­ter­na­tio­nal. Le front com­mun des membres de l’Union afri­caine, de la Com­mu­nau­té des Ca­raïbes et des États du Pa­ci­fique, sou­te­nus par la Chine, l’Union eu­ro­péenne, l’Aus­tra­lie et la Nou­velle-Zé­lande a eu rai­son de cette op­po­si­tion. Mais toutes les di­vi­sions ne sont pas éteintes. Le G77, qui re­groupe 134 pays en dé­ve­lop­pe­ment, plaide pour l’ap­pli­ca­tion du prin­cipe d’hé­ri­tage com­mun de l’hu­ma­ni­té à la co­lonne d’eau, iden­tique à ce­lui ré­gis­sant les sous-sols, une po­si­tion re­fu­sée par cer­tains États cô­tiers, dont les États-Unis, le Ca­na­da et la Rus­sie.

Au­ck­land

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