La France, un pays minier et au potentiel petrolier?

La France n’est plus un pays minier, mais ses ressources demeurent importantes. Après des décennies de fermeture de sites d’extraction et un contexte économique et social marqué par le principe de précaution et le respect des impératifs environnementaux au nom du développement durable, le temps du renouveau extractif n’est plus à exclure. C’est ce que laisse penser l’association Les Amis de la Terre France (1).

Si la France a longtemps construit son développement économique sur l’exploitation des ressources de son soussol (charbon, fer, or, uranium, plomb, cuivre), l’activité y est désormais considérablement réduite. Les fermetures en 2004 des mines de La Houve (charbon), en Moselle, et de Salsigne (or), dans l’Aude, ont définitivement sonné le glas des heures glorieuses d’un Hexagone minier. À peine une vingtaine de sites d’extraction de faible importance (sel, bauxite, étain, fluorine) étaient actifs en janvier 2017.

UNE ACTIVITÉ MARGINALE

C’est plus particulièrement en Guyane que l’exploration et l’extraction de l’or demeurent actives avec une trentaine de sites aurifères, souvent de petite taille, et une vingtaine de permis de recherche de gisements. Mais les potentiels sur le territoire métropolitain ne sont pas négligeables et, selon le Bureau de recherches géologiques et minières, les minerais « sensibles » pouvant servir certaines filières industrielles et électroniques (tungstène, plomb, zinc, cuivre, tantale, niobium) sont potentiellement présents. Dans le domaine des hydrocarbures conventionnels (pétrole et gaz), les quelque 60 gisements exploités en métropole (Bassins aquitain et parisien, plaine d’Alsace) ne produisent qu’entre 1 et 2 % de la consommation nationale. Mais dans ce secteur aussi, plus d’une centaine de demandes de permis d’exploration sont en attente, notamment dans les eaux maritimes d’outre-mer (Guyane, Terres australes et antarctiques françaises). Le dossier le plus sensible est celui des gaz et pétroles de schiste. À la fin des années 2000, plusieurs permis d’exploitation avaient été délivrés sans consultation préalable des élus locaux et des populations. De nombreuses mobilisations et contestations de collectifs citoyens poussèrent le gouvernement à légiférer dans l’urgence. La loi du 13 juillet 2011 proscrit l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels avec la technique dite de la fracturation hydraulique, qui, en utilisant massivement des substances chimiques, a un impact négatif sur l’environnement. Toutefois, cette loi ne s’applique pas aux technologies alternatives d’exploration et d’exploitation qui pourraient se développer dans les prochaines années et ne concerne pas l’utilisation de la fracturation hydraulique à des fins de recherche. Par ailleurs, les ressources potentielles de ces hydrocarbures sont incertaines. L’Agence américaine d’information sur l’énergie faisait état, en septembre 2015, d’un volume de 3 800 milliards de mètres cubes de gaz et de 4,7 milliards de barils de pétrole « techniquement récupérables ».

UN RENOUVEAU EXTRACTIF ?

On assiste à une volonté de relancer l’exploitation du sous-sol français. Les raisons sont nombreuses : augmentation des cours mondiaux, aspiration à l’indépendance et à la sécurisation des approvisionnements en ressources stratégiques, opportunité de développement économique dans des bassins marqués par le déclin des activités et le chômage. Les autorités sont tentées de favoriser la réouverture de mines en France. Ainsi, deux permis d’exploration ont été délivrés en métropole en 2013, puis deux autres en 2014 et quatre en 2015. Les demandes de permis exclusif de recherche se multiplient de la part de compagnies souvent étrangères (canadiennes ou australiennes). Mais la contestation s’organise et des associations déposent des recours devant les tribunaux administratifs pour contester l’octroi d’autorisations. Ce phénomène ne concerne pas que la métropole. En Guyane, 18 permis d’explorer ont été délivrés entre 2001 et 2015. Depuis et jusqu’à 2019, une vingtaine ont été accordés ou renouvelés. Ce contexte de renouveau extractif s’explique en raison d’un Code minier dont les principes, qui remontent à l’époque napoléonienne (loi impériale de 1810), apparaissent totalement inadaptés aux réalités sociales et environnementales de notre époque. Il est notamment incompatible avec la charte de l’environnement, intégrée dans la Constitution en 2005, qui prévoit l’information et la participation des populations concernées par les procédures d’autorisation de permis d’exploitation. L’examen à l’Assemblée nationale, fin janvier 2017, d’une proposition de loi concernant un projet de réforme du Code minier visant à son adaptation au droit de l’environnement a révélé la forte controverse entre partisans et opposants d’un durcissement de l’exploration et de l’exploitation des ressources du sous-sol. Deux visions s’opposent : l’une qui consiste à « verrouiller » le code afin que le temps des mines soit définitivement révolu au nom du principe de précaution et de la protection environnementale ; l’autre, radicalement opposée, qui souhaite multiplier les permis au nom du développement économique et de l’indépendance de la France dans ce domaine. Comment garantir à la fois le productivisme minier et la protection environnementale ? En avril 2021, l’Assemblée nationale a adopté les articles du projet de loi climat réformant le Code minier, ce qui permettra de refuser un titre pour raisons environnementales.

NOTE

(1) Les Amis de la Terre France, Creuser et forer, pour quoi faire ? Réalités et fausses vérités du renouveau extractif en France, décembre 2016. Téléchargeable sur : www.amisdelaterre.org/IMG/ pdf/rapport_extractivisme_web.pdf