Lau­rence Ros­si­gnol vs Éli­sa­beth Ba­din­ter : faut-il sup­pri­mer la clause de conscience spé­ci­fique à l’IVG ?

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CAU­SETTE : Vous por­tez une pro­po­si­tion de loi pour sup­pri­mer la clause de conscience des mé­de­cins spé­ci­fique à l’IVG. Pourquoi ?

Il existe, dans le Code

LAU­RENCE ROS­SI­GNOL : de dé­on­to­lo­gie mé­di­cale, une clause de conscience gé­né­rale per­met­tant à tout soi­gnant de ne pas pra­ti­quer un acte thé­ra­peu­tique, quel qu’il soit [sauf ur­gence mé­di­cale, ndlr]. Nous pou­vons donc au­jourd’hui nous pas­ser d’une clause sup­plé­men­taire, spé­ci­fique à l’IVG. Ins­crite dans la loi Veil en 1975, elle ré­sulte d’un com­pro­mis ac­cor­dé aux per­sonnes hos­tiles à l’IVG. Tout comme d’autres dis­po­si­tions : l’exi­gence d’une si­tua­tion de dé­tresse, le double en­tre­tien préa­lable, l’in­ter­dic­tion de l’IVG pour les mi­neures, ou en­core le dé­lai de ré­flexion obli­ga­toire. Tous ces com­pro­mis ac­cor­dés à l’époque ont été abro­gés ou ré­for­més au fur et à me­sure. Il est temps de faire de même pour le der­nier ves­tige des conces­sions de la loi Veil : la clause de conscience. Quand la pa­role ins­ti­tu­tion­nelle qui émane du pré­sident du syn­di­cat des gynécos dé­fend de ma­nière aus­si crue le point de vue des ad­ver­saires de l’IVG, alors que la loi est sup­po­sée ga­ran­tir à toutes les femmes l’ac­cès à l’IVG, la pa­role ins­ti­tu­tion­nelle ne res­pecte pas la loi. D’au­tant qu’on sait bien que la clause de conscience est conta­gieuse dans un ser­vice hos­pi­ta­lier.

Vous en­ten­dez par là que des mé­de­cins fe­raient du pro­sé­ly­tisme an­ti-IVG au­près de leurs col­lègues ?

Bien sûr. Chaque ser­vice hos­pi­ta­lier

L. R. : a sa propre am­biance. Quand un chef de ser­vice est an­ti-IVG, il est dif­fi­cile pour ses su­bor­don­né·es de pra­ti­quer une IVG.

En mai 2015, le Dé­fen­seur des droits s’est dit fa­vo­rable à la sup­pres­sion de cette clause spé­ci­fique. Pourquoi ne pas vous être em­pa­rée de la ques­tion lorsque, quelques mois après, vous avez été nom­mée mi­nistre des Fa­milles, de l’En­fance et des Droits des femmes ?

Les re­la­tions entre la mi­nistre de

L. R. : la San­té [Ma­ri­sol Tou­raine] et les mé­de­cins étaient ex­trê­me­ment com­pli­quées, comme cha­cun se le rap­pelle, en par­ti­cu­lier sur la ques­tion du tiers payant. Mes col­lègues au gou­ver­ne­ment étaient peu al­lants pour ou­vrir un nou­veau front avec eux. Au­jourd’hui, je suis très sur­prise par l’ar­gu­ment avan­cé par la se­cré­taire d’État à l’Éga­li­té [Mar­lène Schiap­pa] et par la mi­nistre de la San­té [Agnès Bu­zyn] pour ne rien bou­ger : l’idée que la clause de conscience pro­tège les femmes parce que, si­non, les mé­de­cins les mal­trai­te­raient. Qu’est-ce que ça veut dire ? Ça si­gni­fie qu’au­jourd’hui les mé­de­cins sont en si­tua­tion de me­na­cer les femmes de mal­trai­tance ?

Pas be­soin de me­naces, les mal­trai­tances mé­di­cales existent bel et bien…

Bien sûr, mais de là à ce qu’on ad­mette

L. R. : l’idée que la clause de conscience spé­ci­fique vise à pré­ve­nir les mal­trai­tances, je trouve que c’est un ar­gu­ment in­ac­cep­table. Quels sont ces mé­de­cins dont la conscience leur in­ter­dit de pra­ti­quer un avor­te­ment, mais dont la conscience ne leur in­ter­dit pas, par contre, de me­na­cer les femmes de mal­trai­tance ? Ce­la me rap­pelle l’époque où les femmes ar­ri­vaient dans les ser­vices hos­pi­ta­liers après des avor­te­ments clan­des­tins et où on pra­ti­quait des expulsions du foe­tus sans anes­thé­sie pour leur ap­prendre à ne pas re­com­men­cer.

À quoi bon sup­pri­mer dans la loi re­la­tive à l’IVG la clause de conscience si elle de­meure pour tout acte mé­di­cal par ailleurs ? N’est-on pas dans une dé­marche pu­re­ment sym­bo­lique ?

On pour­rait prendre le pro­blème

L. R. : au­tre­ment : pourquoi une clause de conscience spé­ci­fique, s’il y en a une gé­né­rale ? C’est bien pour conti­nuer à stig­ma­ti­ser les avor­te­ments en tant qu’acte thé­ra­peu­tique et pour culpa­bi­li­ser les femmes.

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