Jean de Maillard : « Pas de li­ber­té pour les en­ne­mis de la vie »

Causeur - - Sommaire N° 30 – Décembre 2015 - Pro­pos recueillis par Gil Mi­hae­ly

Même si la ligne Valls l'a fi­na­le­ment em­por­té sur la ligne Tau­bi­ra, la jus­tice fran­çaise n'a tou­jours pas pro­cé­dé à l'évo­lu­tion cultu­relle in­dis­pen­sable à la mo­bi­li­sa­tion gé­né­rale an­ti­ter­ro­riste.

Cau­seur. Nous nous sommes vus il y a neuf mois, à la suite des at­ten­tats de jan­vier, et nous avions fait en­semble un cer­tain nombre de constats concer­nant les failles et les dys­fonc­tion­ne­ments de la jus­tice. La jus­tice a-t-elle donc ap­pris la le­çon et ti­ré les conclu­sions des at­ten­tats de jan­vier ?

Jean de Maillard. Oui et non. Oui, parce que nous ne sommes plus, au­jourd'hui, dans la si­tua­tion où la garde des Sceaux pou­vait dire pu­bli­que­ment, comme elle l'avait fait après les at­ten­tats de jan­vier : « Nous n’avons pas be­soin d’une grande loi an­ti­ter­ro­riste, notre dis­po­si­tif lé­gis­la­tif est bien mus­clé et bien ar­mé. » Les cli­vages qu'on avait ob­ser­vés entre ce que l'on peut ap­pe­ler « la ligne Valls », qui est une ligne of­fen­sive, et la « ligne Tau­bi­ra », qui re­fuse, au contraire, tout ag­gior­na­men­to dans la doc­trine tra­di­tion­nelle d'une cer­taine gauche, n'ont évi­dem­ment pas dis­pa­ru. Mais le si­lence quelque peu em­bar­ras­sé de Ch­ris­tiane Tau­bi­ra montre que cette der­nière ten­dance est obli­gée de se faire dis­crète. Glo­ba­le­ment, la ligne Valls l'a pour le mo­ment em­por­té, comme le montrent les an­nonces du pré­sident de la Ré­pu­blique de­vant le Congrès. En re­vanche, mis à part ce chan­ge­ment d'état d'es­prit que nous ne bou­dons pas, le bi­lan n'est pas par­ti­cu­liè­re­ment po­si­tif.

Pour être concret, l'un des pro­blèmes iden­ti­fiés après les at­ten­tats de jan­vier concer­nait l'ar­ti­cu­la­tion entre le crime et le ra­di­ca­lisme is­la­miste, no­tam­ment dans les pri­sons. Avons-nous avan­cé sur ce dos­sier ?

Mal­heu­reu­se­ment, de­puis jan­vier, la jus­tice était res­tée sur la ligne Tau­bi­ra que je viens d'ex­po­ser ; au­tant dire que presque rien n'a chan­gé. Pour toute la France, il n'y a tou­jours que 18 ma­gis­trats pour s'oc­cu­per de la lutte an­ti­ter­ro­riste : neuf membres du par­quet et neuf juges d'ins­truc­tion, tous à Pa­ris ! La lutte contre le ter­ro­risme en France re­pose sur les épaules de ces 18 per­sonnes, un chiffre évi­dem­ment ri­di­cule ! Il est vrai qu'entre le mo­ment où on lance une po­li­tique et le mo­ment où elle porte ses fruits, il se passe des mois, voire des an­nées. Ce­pen­dant, au-de­là de la ques­tion des moyens, se pose celle du « lo­gi­ciel », de la doc­trine. Or, ce lo­gi­ciel-là n'a pas été mo­di­fié et nous en sommes donc tou­jours au point où nous étions en fé­vrier der­nier. C'est peut-être même en­core pire, puisque Marc Tré­vi­dic, spé­cia­liste de la lutte an­ti­ter­ro­riste, a dû quit­ter ses fonc­tions : il est au­jourd'hui juge aux Af­faires fa­mi­liales à Lille !

À une dif­fé­rence près : la France s'est do­tée en­tre­temps d'une nou­velle loi sur le ren­sei­gne­ment.

La loi sur le ren­sei­gne­ment qui a été adop­tée cet été n'a pas mo­di­fié cet état de fait, elle l'a même, à cer­tains égards, ag­gra­vé ! Ce texte s'ap­puie pour­tant sur une bonne ap­proche, mais le diable est dans les dé­tails. Nous en avons ap­prou­vé le prin­cipe mais nous avons for­mu­lé, en tant que syn­di­cat FO des ma­gis­trats, cer­taines ré­serves qui n'ont pas été en­ten­dues par le lé­gis­la­teur. Pour nous, il est ef­fec­ti­ve­ment in­dis­pen­sable de mettre le ren­sei­gne­ment au coeur de l'ac­tion contre les me­naces cri­mi­nelles et ter­ro­ristes. Le ren­sei­gne­ment doit être in­té­gré dans toute la chaîne des in­ter­ve­nants, dont les maillons s'ar­ti­culent les uns avec les autres. Or, il y a une telle mé­fiance de la part des élites po­li­tiques et de l'ad­mi­nis­tra­tion fran­çaise en­vers la jus­tice qu'on l'a vo­lon­tai­re­ment lais­sée en de­hors. Même la ten­ta­tive d'in­té­grer l'ins­ti­tu­tion pé­ni­ten­tiaire dans la com­mu­nau­té du ren­sei­gne­ment a été tor­pillée par la mi­nistre de la Jus­tice ! Or la ré­sis­tance maxi­male d'une chaîne, c'est celle de son maillon le plus faible, et le maillon faible, c'est la jus­tice.

Au lieu de contraindr­e la jus­tice à chan­ger de lo­gi­ciel, la loi l'a en­core plus sé­pa­rée du ren­sei­gne­ment et de la po­lice. C'est plus qu'une er­reur, c'est une faute.

Pire en­core, les pré­fets prennent de plus en plus de place et d'im­por­tance dans la lutte contre la dé­lin­quance en gé­né­ral. Les par­quets sont de plus en plus dé­pen­dants des pré­fets qui ont même un droit de re­gard sur l'état des pro­cé­dures. On a si peu confiance dans la jus­tice qu'on a dé­ci­dé de la mettre sous la tu­telle dis­crète, mais de plus en plus réelle, du mi­nis­tère de l'in­té­rieur !

Il n'est pas sûr que ce­la cha­grine beau­coup les Fran­çais…

Si l'on n'a pas confiance dans le juge, on se mé­fie­ra tou­jours de ses dé­ci­sions, à tort ou à rai­son. Sauf que la jus­tice, à un mo­ment, il faut y pas­ser quand même ! À quoi ce­la sert-il d'ob­te­nir tous les ren­sei­gne­ments, pour peu qu'on y par­vienne, si l'af­faire se re­trouve de­vant un juge qui ignore tout du contexte dans le­quel il doit ju­ger ?

Les ma­gis­trats et la jus­tice en gé­né­ral ne por­ten­tils pas eux aus­si une res­pon­sa­bi­li­té dans leur mise à l'écart ? N'ont-ils pas don­né du fil à re­tordre aux po­li­ciers ?

C'est in­dé­niable. La ma­gis­tra­ture a be­soin d'une évo­lu­tion cultu­relle. De­puis cin­quante ans, le sys­tème est fo­ca­li­sé sur un seul ob­jec­tif : la ré­in­ser­tion et la ré­adap­ta­tion des dé­lin­quants. Sauf qu'on n'a ja­mais dé­fi­ni ni ce qu'était un dé­lin­quant ni ce qu'étaient la ré­in­ser­tion et la ré­adap­ta­tion !

Les ou­tils ju­di­ciaires dont nous dis­po­sons pour tra­vailler à la ré­in­ser­tion des in­di­vi­dus ne portent pas sur les com­por­te­ments dé­lin­quants, mais sur les com­por­te­ments so­ciaux qui sont sup­po­sés pro­duire la dé­lin­quance. Les obli­ga­tions de tra­vailler ou de se faire soi­gner, mas­si­ve­ment im­po­sées par les tri­bu­naux, partent du pos­tu­lat que la dé­lin­quance est une pa­tho­lo­gie so­ciale ou psy­chique. Or, c'est un sté­réo­type qui ne re­pose sur au­cune ana­lyse scien­ti­fique. Obli­ger un dea­ler à trou­ver un tra­vail quand il y a cinq mil­lions de chô­meurs, quel sens ce­la a-t-il ? Ce qu'on ap­pelle « laxisme » est en fait une dif­fé­rence de per­cep­tion de la réa­li­té. Il est nor­mal et né­ces­saire qu'un juge porte sur une per­sonne un re­gard dif­fé­rent de ce­lui du po­li­cier qui l'avait ar­rê­té. Mais le juge ne peut pas vivre dans un monde à part en se dés­in­té­res­sant de la réa­li­té qui l'en­toure. Quand on sait que →

l'un des dji­ha­distes du 13 no­vembre était sous contrôle ju­di­ciaire, on se pose des ques­tions !

Com­ment peut-on ré­soudre ce pro­blème et in­té­grer plei­ne­ment la jus­tice dans le dis­po­si­tif de lutte an­ti­ter­ro­riste que la France est en train de mettre sur pied ?

Il faut com­men­cer par se po­ser la ques­tion : com­ment pas­set-on de la cri­mi­na­li­té au dji­ha­disme ? Je ne dis pas « ter­ro­risme », mais « dji­ha­disme », qui est un jus­qu'au-bou­tisme de l'ac­tion, y com­pris jus­qu'au sa­cri­fice de sa propre vie et au mé­pris de toute vie hu­maine. Les dji­ha­distes ne craignent la mort ni pour eux ni pour les autres : au contraire, ils la dé­si­rent. Et c'est un pro­blème fon­da­men­tal, parce que si l'on met un dji­ha­diste en pri­son pen­dant trois ou cinq ans, il en res­sor­ti­ra tou­jours dji­ha­diste, avec la même dan­ge­ro­si­té qu'au pre­mier jour.

C'est bien pour ce­la qu'il existe des pro­grammes de « dé­ra­di­ca­li­sa­tion »…

Mais ça veut dire quoi, dé­ra­di­ca­li­ser ? Se­lon quelles mé­thodes, sur qui, avec qui et avec quels moyens ? On ex­pé­ri­mente, c'est sûr, mais on n'a même pas de doc­trine. Vous croyez qu'on ex­tirpe l'idéo­lo­gie de la tête des gens comme on ar­rache une dent ? Nous sommes in­ca­pables d'éva­luer la dan­ge­ro­si­té so­ciale d'in­di­vi­dus sor­tis des pro­grammes de dé­ra­di­ca­li­sa­tion. Fa­bien Clain, ce­lui qui a re­ven­di­qué les at­ten­tats du 13 no­vembre, avait été condam­né à cinq ans d'em­pri­son­ne­ment par le tri­bu­nal de Pa­ris. La pri­son n'a eu stric­te­ment au­cun ef­fet sur lui et on peut fran­che­ment dou­ter de l'ef­fi­ca­ci­té d'une dé­ra­di­ca­li­sa­tion sur ce genre de per­sonnes. Face à des dji­ha­distes qui re­pré­sentent po­ten­tiel­le­ment un dan­ger « à du­rée in­dé­ter­mi­née », nos concepts ju­ri­diques, phi­lo­so­phiques et po­li­tiques sont in­adap­tés et on n'a pas de so­lu­tion mi­racle !

Tout de même, vous avez bien quelques pistes…

Il va fal­loir com­men­cer à ré­flé­chir sur la mise en place d'un droit ex­cep­tion­nel pour des si­tua­tions d'ex­cep­tion de cette na­ture. Concrè­te­ment, Fran­çois Saint-bon­net, pro­fes­seur d'his­toire du droit à l'uni­ver­si­té Pan­théon-as­sas et spé­cia­liste du droit d'ex­cep­tion, mène une ré­flexion in­té­res­sante sur cette ques­tion. Ce qu'il sou­haite évi­ter – et il a rai­son –, c'est la mise en place d'une sorte de Pa­triot Act à la fran­çaise, c'est-à-dire un abais­se­ment du ni­veau des li­ber­tés pour tous les ci­toyens. L'al­ter­na­tive qu'il pré­co­nise consiste à mettre en place des « me­sures ex­cep­tion­nelles », adap­tées aux dji­ha­distes. Il reste à les in­ven­ter.

Sou­hai­tez-vous, par exemple, que sur la base d'une fiche S, un ma­gis­trat puisse pro­non­cer une peine de « ré­ten­tion de sû­re­té », re­nou­ve­lable sans pro­cé­dure contra­dic­toire et sans don­ner au sus­pect ac­cès à son dos­sier, afin de pro­té­ger les sources des ser­vices de ren­sei­gne­ment ?

Bien sûr que non. Il est im­pen­sable qu'une per­sonne puisse voir ses droits res­treints ou am­pu­tés sur le fon­de­ment d'un simple soup­çon po­li­cier. Nous sommes dans des so­cié­tés to­ta­le­ment ou­vertes, où il est né­ces­saire de don­ner aux ser­vices char­gés de la sécurité col­lec­tive des moyens de contrôle, de sur­veillance et d'en­quête adap­tés, opé­ra­tion­nels et ef­fi­caces. Ce­la doit pas­ser par une sur­veillance des flux de per­sonnes, de mar­chan­dises, de ca­pi­taux, d'in­for­ma­tion, etc. Mais si on ac­croît les moyens de col­lecte des don­nées – ce que per­met par­tiel­le­ment la loi ré­cente – il est na­tu­rel d'ac­croître en même temps le contrôle sur la ma­nière dont la po­lice et les ser­vices de ren­sei­gne­ment pro­cèdent à cette col­lecte et sur l'usage qu'ils en font.

Mais les po­li­ciers disent que, jus­qu'au 13 no­vembre, la mul­ti­pli­ca­tion des contrôles et la pru­dence des ma­gis­trats les em­pê­chaient de tra­vailler ! Ils n'avaient pas les cou­dées franches…

Ce sont moins les ma­gis­trats qui les empêchent de tra­vailler que la com­plexi­fi­ca­tion conti­nue du droit et de la pro­cé­dure. Les po­li­ciers et les juges la su­bissent de la même ma­nière. Mais les po­li­ciers n'ont pas tou­jours fait preuve non plus d'ima­gi­na­tion pour adap­ter leurs mé­thodes d'in­ves­ti­ga­tion. Au pe­tit jeu des re­proches, cha­cun peut je­ter la pierre dans le jar­din de l'autre. Le vrai pro­blème, c'est que tout le monde semble se mé­fier de tout le monde. Je pense qu'il vau­drait mieux cher­cher des so­lu­tions en­semble.

En sup­po­sant que jus­tice et po­lice ré­con­ci­liées oeuvrent ef­fi­ca­ce­ment à l'ar­res­ta­tion de ces dji­ha­distes, si on ne sait pas les dé­ra­di­ca­li­ser, quelles peines faut-il leur in­fli­ger ?

Pour les in­di­vi­dus qui ont bas­cu­lé dans la ter­reur aveugle et mor­ti­fère, nous ne de­vons pas dire, comme Saint-just : « Pas de li­ber­té pour les en­ne­mis de la li­ber­té », mais : « Pas de li­ber­té pour les en­ne­mis de la vie. » Toute la ques­tion – et il fau­dra en dé­battre – est de les iden­ti­fier avec cer­ti­tude et de trou­ver toutes les ga­ran­ties né­ces­saires pour ne pas se trom­per. Mais je ne se­rais pas cho­qué, per­son­nel­le­ment, que des in­di­vi­dus qui prônent le dji­had se voient as­si­gnés à ré­si­dence avec un bra­ce­let élec­tro­nique, qu'on li­mite leur li­ber­té de cir­cu­la­tion, qu'on les em­pêche d'en­trer en contact avec cer­taines autres per­sonnes. Je n'en­gage que moi, mais ne de­vrai­ton pas dis­po­ser d'une gamme de dis­po­si­tifs al­lant jus­qu'à une « ré­ten­tion de sû­re­té », à du­rée in­dé­ter­mi­née, pour ceux dont la dan­ge­ro­si­té so­ciale est ma­jeure et ma­ni­feste ? On a ins­tau­ré une me­sure de ce genre pour les in­di­vi­dus qui pré­sentent une dan­ge­ro­si­té d'ordre psy­cho­lo­gique ou psy­chia­trique, je ne vois pas pour­quoi on ne le fe­rait pas pour pré­ve­nir la dan­ge­ro­si­té so­ciale de gens qui n'hé­sitent pas à ti­rer ou à faire ti­rer dans la foule. •

Marc Tré­vi­dic.

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