«UN DÉS­IN­TÉ­RÊT TO­TAL DES PO­LI­TIQUES POUR L'ÉVA­LUA­TION DES ME­SURES VO­TÉES.»

Michel Ta­ly Avo­cat fis­ca­liste, di­rec­teur du ser­vice de la lé­gis­la­tion fis­cale de 1989 à 1995.

Causeur - - Pas d'amalgame par Jean-paul Lilienfeld -

Ce n'est pas par in­suf­fi­sance tech­nique que pèchent les po­li­tiques, mais par le fait qu'ils ne s'in­té­ressent qu'à l'ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la fis­ca­li­té, au ser­vice de la com­mu­ni­ca­tion ou de l'idéo­lo­gie. D'où leur to­tal dés­in­té­rêt pour l'éva­lua­tion avant et après le vote. On vote des me­sures sans se pré­oc­cu­per de ce qu'elles vont don­ner et sans faire le bi­lan de ce qu'ont don­né les pré­cé­dentes, puisque seule compte l'an­nonce des me­sures pour mon­trer qu'on fait quelque chose. À une époque, cer­tains dé­pu­tés avaient même un ta­rif. Pour 2 000 €, ils vous dé­fen­daient l'amen­de­ment de votre choix. C'est une pra­tique ré­vo­lue (en­fin, presque, voir « Amen­de­ments à vendre, 2 500 eu­ros les six ? », sur cau­seur.fr ). Le tra­vail par­le­men­taire est constam­ment alour­di par l'exa­men d'amen­de­ments qui n'ont pas du tout été tra­vaillés. Ce n'est pas par ac­ci­dent que l'exa­men de la loi de Fi­nances se ter­mine sou­vent de nuit, avec moins de dix dé­pu­tés. Tout par­le­men­taire a droit à trois mi­nutes pour dé­fendre son amen­de­ment. En séance de jour, vous ne pou­vez donc guère exa­mi­ner plus de 15 amen­de­ments à l'heure. Si l'au­teur est ab­sent, le tra­vail avance plus vite, on monte à 60 amen­de­ments à l'heure ! Les par­le­men­taires ont pris l'ha­bi­tude de les co­si­gner. Ils s'y mettent à 30, avec l'idée de se re­layer pour les dé­fendre en séance de nuit. Hé­las, ils n'ont pas tou­jours le temps de les lire, ce qui donne lieu à des scènes co­casses, où la re­pré­sen­ta­tion na­tio­nale exa­mine un texte qu'au­cun des pré­sents ne connaît ! « Amen­de­ment dé­fen­du ! - Re­je­té ! - Même avis ! - Sui­vant ! », etc. Pour en sor­tir, il faut re­nouer avec le tra­vail en com­mis­sion, qui est l'es­sence de l'ac­ti­vi­té par­le­men­taire. Si les élus s'y as­treignent, ils fe­ront face sans dif­fi­cul­té à la haute ad­mi­nis­tra­tion. Valérie Ra­bault (dé­pu­tée PS, de­ve­nue rap­por­teur gé­né­ral du bud­get en 2014) était in­con­nue des spé­cia­listes avant d'en­trer à la com­mis­sion des Fi­nances en 2012. Elle s'est im­po­sée de fa­çon re­mar­quable. En plus de qua­rante ans consa­crés à ces su­jets, je peux vous as­su­rer qu'il y a tou­jours eu, dans la ma­jo­ri­té et l'op­po­si­tion, à l'as­sem­blée comme au Sé­nat, des par­le­men­taires par­fai­te­ment af­fû­tés, en nombre suf­fi­sant pour être ca­pables d'im­po­ser leurs choix et ne pas se lais­ser ma­ni­pu­ler par les tech­no­crates. En re­vanche, leur dés­in­té­rêt pour l'ef­fet réel des me­sures vo­tées les rend ef­fec­ti­ve­ment vul­né­rables à la vo­lon­té des struc­tures comme la di­rec­tion gé­né­rale des Fi­nances, qui ont par­fois leur propre agen­da.

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