PAR­TIS : MO­RA­LI­SER OU CONTRÔ­LER ?

Sous pré­texte de lut­ter contre « les af­faires », on ac­croît en­core la main­mise des mé­dias, des ma­gis­trats et de l'ap­pa­reil d'état sur la vie po­li­tique.

Causeur - - Pas d'amalgame par Jean-paul Lilienfeld - Par Ré­gis de Cas­tel­nau

Le feuilleton des af­faires po­li­ti­co-fi­nan­cières au­ra bien­tôt une bonne tren­taine d'an­nées. Trente ans que la classe po­li­tique es­saie déses­pé­ré­ment de re­con­qué­rir la confiance de l'opi­nion en se trom­pant de diag­nos­tic et en cé­dant à la double pres­sion des mé­dias et de la jus­tice. Dans ce tri­angle per­vers, les res­pon­sa­bi­li­tés sont par­ta­gées. Les dif­fé­rentes re­pré­sen­ta­tions du cirque mé­dia­ti­co-ju­di­ciaire sont pour la presse au­tant d'oc­ca­sions, dans une sur­en­chère dé­lé­tère, de vendre du pa­pier mais aus­si de te­nir en res­pect les po­li­tiques. La jus­tice, au moins dans une par­tie des ap­pa­reils syn­di­caux jouant sur le cor­po­ra­tisme, y a vu l'oc­ca­sion de conqué­rir une in­dé­pen­dance, non pas ga­ran­tie de l'im­par­tia­li­té né­ces­saire, mais de vé­ri­tables pou­voirs qui en ont fait dé­sor­mais un ac­teur po­li­tique comme vient de le mon­trer l'af­faire Fillon. Les po­li­tiques, quant à eux, tout en conser­vant plus ou moins dis­crè­te­ment les mau­vaises ha­bi­tudes, n'hé­sitent pas à ins­tru­men­ta­li­ser les af­faires pour af­fai­blir les ad­ver­saires. De­puis 1988, se­lon la bonne vieille mé­thode « un fait di­vers, une loi », une col­lec­tion im­pres­sion­nante de textes a vu le jour, cha­cun d'eux vou­lant la­ver plus blanc, ag­gra­vant le pré­cé­dent, af­fai­blis­sant les pou­voirs po­li­tiques en leur im­po­sant des contrainte­s ir­réa­listes et en en fai­sant des cibles com­modes pour des ins­ti­tu­tions ju­di­ciaires zé­lées. Et en met­tant à mal, au pas­sage, un cer­tain nombre de prin­cipes fon­da­men­taux des li­ber­tés pu­bliques. Em­ma­nuel Ma­cron, suc­ces­seur adou­bé de Fran­çois Hol­lande, avait be­soin de se dis­tin­guer de ses concur­rents. Faute de pro­gramme po­li­tique, ce fut donc jeu­nesse, re­nou­vel­le­ment et pro­bi­té. La com­po­si­tion du gou­ver­ne­ment d'édouard Phi­lippe a mon­tré ce qu'il fal­lait pen­ser du re­nou­vel­le­ment, mais aus­si du sé­rieux de l'exi­gence de pro­bi­té. Ri­chard Fer­rand se re­trouve col­lé, non pour avoir fait pire que les autres, mais pa­reil. Et puis l'idée sau­gre­nue de confier à Fran­çois Bay­rou, vieux che­val de re­tour po­li­tique qu'ac­com­pagnent toutes les ru­meurs, le poste de garde des Sceaux et la res­pon­sa­bi­li­té de « por­ter » le fa­meux texte sur la mo­ra­li­sa­tion de la vie pu­blique. Ce­lui-ci a pré­sen­té les grandes lignes de son texte à la presse avant de le sou­mettre au Conseil des mi­nistres. L'aban­don du terme de « mo­ra­li­sa­tion » au pro­fit de ce­lui de « loi de confiance » montre qu'on en a ra­bat­tu par rap­port aux ro­do­mon­tades de la cam­pagne élec­to­rale. En par­ti­cu­lier avec l'aban­don de la sur­en­chère sur l'in­éli­gi­bi­li­té à vie pour toute per­sonne ayant eu à su­bir une condam­na­tion pé­nale ins­crite à son ca­sier ju­di­ciaire. Ra­di­ca­le­ment in­cons­ti­tu­tion­nelle, contraire à la Conven­tion eu­ro­péenne des droits de l'homme, vio­lant les prin­cipes du pro­cès pé­nal comme l'in­ter­dic­tion des peines au­to­ma­tiques, l'in­di­vi­dua­li­sa­tion et la pro­por­tion­na­li­té des peines, elle n'au­rait ja­mais pas­sé le filtre du Conseil consti­tu­tion­nel. Cette ques­tion n'est pas anec­do­tique, puisque ce bar­ba­risme ju­ri­dique fai­sait l'ob­jet d'un consen­sus qua­si una­nime chez les po­li­tiques de Mé­len­chon à NKM en pas­sant par le sa­vou­reux Re­né Do­sière, grand mo­ra­li­sa­teur de­vant l'éter­nel, qui passe son temps à re­gar­der dans l'as­siette

des autres. Et se trouve à l'ori­gine de la li­mi­ta­tion des man­dats élec­tifs suc­ces­sifs à trois. Il sait de quoi il parle pour en avoir ac­com­pli seize dont cinq par­le­men­taires ! Confu­sion et ap­proxi­ma­tion règnent dès lors que l'on aborde ces ques­tions. Cette confu­sion ne se­rait-elle pas aus­si vo­lon­taire quand voi­sinent des ba­na­li­tés et de vé­ri­tables hor­reurs ? L'in­ter­dic­tion de cu­mu­ler un poste de mi­nistre et des fonc­tions exé­cu­tives lo­cales s'ap­pli­quait dé­jà dans les faits. L'ap­par­te­nance des an­ciens pré­si­dents de la Ré­pu­blique au Conseil consti­tu­tion­nel aus­si, au­cun des quatre n'y sié­geant dans les faits. On ra­jou­te­ra quelques in­com­pa­ti­bi­li­tés pour faire plai­sir à ceux qui voient des « conflits d'in­té­rêts » par­tout. Mais on en ar­rive à l'in­ter­dic­tion ri­di­cule des « em­plois fa­mi­liaux », consé­quence de l'af­faire Fillon. Et c'est peut-être là qu'on voit se pro­fi­ler la ma­noeuvre. Les in­ten­tions d'em­ma­nuel Ma­cron se­raient-elles si pures ? Com­ment et par qui se­ront choi­sis les col­la­bo­ra­teurs des par­le­men­taires ? Pour­quoi les pri­ver du cri­tère de la confiance, celle ap­por­tée par un membre de sa fa­mille, dans leur choix ? Et puis il y a aus­si le contrôle des frais de man­dat qui se­ra ef­fec­tué au réel, comme dans une en­tre­prise. Les par­le­men­taires contrô­lés comme des em­ployés ? De la start-up na­tion ? Et par qui ? @Dans le même ordre d'idées, ce­lui de l'af­fai­blis­se­ment de la fonc­tion po­li­tique, on nous an­nonce la créa­tion d'une banque pu­blique pour fi­nan­cer les par­tis po­li­tiques. Di­ri­gée par qui ? Par l'état, c'est-à-dire l'exé­cu­tif ? Il faut sa­voir que pour les cam­pagnes élec­to­rales, ce sont les can­di­dats, et non les par­tis, qui em­pruntent pour les fi­nan­cer. Jo­li moyen de contrôle du re­cru­te­ment que de sou­mettre la pos­si­bi­li­té de se pré­sen­ter à une dé­ci­sion d'op­por­tu­ni­té prise par une ins­tance contrô­lée par l'état. Pour faire bonne me­sure, en même temps qu'il an­non­çait le re­lè­ve­ment du seuil élec­to­ral pour ac­cé­der au fi­nan­ce­ment pu­blic des par­tis po­li­tiques, Fran­çois Bay­rou a pré­ci­sé que leurs comptes de­vront être « cer­ti­fiés » par la Cour des comptes, ajou­tant bon prince que la Cour vé­ri­fie­rait « non pas “l'op­por­tu­ni­té” des dé­penses mais la “sin­cé­ri­té” des comptes ». Jus­qu'à pré­sent cette mis­sion était ac­com­plie par des com­mis­saires aux comptes as­ser­men­tés. La confier à la Cour des comptes, qui éprouve les plus grandes dif­fi­cul­tés à sé­pa­rer op­por­tu­ni­té et sin­cé­ri­té et pour qui Pierre Joxe avait in­ven­té du temps où il était pré­sident de l'institutio­n le terme de « contrôle de la qua­li­té », jette un sin­gu­lier éclai­rage sur la na­ture de la sur­veillance qui pè­se­ra sur les par­tis po­li­tiques. C'est bien là qu'ap­pa­raît l'ef­fet per­vers et dan­ge­reux de cette course à la mo­ra­li­sa­tion, l'af­fai­blis­se­ment conti­nu des fonc­tions po­li­tiques par la res­tric­tion des condi­tions d'exer­cice des man­dats, d'ac­cès aux res­pon­sa­bi­li­tés élec­tives, du fonc­tion­ne­ment des par­tis po­li­tiques, au pro­fit des struc­tures de l'état central et de la haute fonc­tion pu­blique. Il y a pire. La cam­pagne pré­si­den­tielle nous a mon­tré que le PNF et le pôle fi­nan­cier, avec la conduite de l'af­faire Fillon, pou­vaient faire le tri entre les can­di­dats. Em­ma­nuel Ma­cron sou­haite-t-il, bar­dé de sa lé­gi­time im­mu­ni­té, al­ler en­core un peu plus loin ? On nous a ef­fec­ti­ve­ment an­non­cé la sup­pres­sion de la Cour de jus­tice de la Ré­pu­blique, ju­ri­dic­tion par­ti­cu­lière où les par­le­men­taires sont ma­jo­ri­taires, qui jugent les mi­nistres pour leurs actes de mi­nistres. Ce qui est une ap­pli­ca­tion nor­male du prin­cipe de sé­pa­ra­tion des pou­voirs. Eh bien ! exit le prin­cipe, puisque dé­sor­mais ils re­lè­ve­ront de la jus­tice de droit com­mun. Il ne man­que­ra plus que la dis­pa­ri­tion de l'im­mu­ni­té par­le­men­taire pour que le choix des res­pon­sables po­li­tiques ap­par­tienne au par­quet qui dé­pend de l'exé­cu­tif, et qui pour­ra en­ga­ger contre eux des pour­suites comme bon lui semble. En marche vers la post-dé­mo­cra­tie ? •

L'af­faire Fillon nous a mon­tré que le PNF pou­vait faire le tri entre les can­di­dats. Em­ma­nuel Ma­cron sou­haite-t-il al­ler en­core un peu plus loin ?

Fran­çois Bay­rou à l'ély­sée, 24 mai 2017.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.