Tra­vail : la loi rem­pli­ra-t-elle son contrat ?

Tout en fa­vo­ri­sant les en­tre­prises, les pro­jets de Ma­cron pour le droit du tra­vail ne suf­fi­ront pas à créer un vé­ri­table choc de com­pé­ti­ti­vi­té. D'au­tant plus qu'on ne s'at­ta­que­ra pas au mam­mouth du sec­teur pu­blic…

Causeur - - Sommaire N° 48 – Été 2017 - Jean-luc Gréau

On nous le ré­pète sur tous les tons : seuls quelques re­tar­da­taires at­ta­chés aux droits ac­quis peuvent ne pas sous­crire au pro­jet de ré­forme qui doit, se­lon les termes consa­crés, « mo­der­ni­ser et al­lé­ger » le droit du tra­vail sur le ter­ri­toire de la Ré­pu­blique. Le pa­tro­nat, les mé­dias éco­no­miques, les « think tanks », Bruxelles et, par-des­sus tout, Ber­lin l'ont ré­cla­mé, dans un choeur tou­chant. L'en­nui c'est que nombre de nos com­pa­triotes ne savent pas exac­te­ment de quoi il re­tourne même quand ils y se­raient plu­tôt fa­vo­rables. On parle bien sûr de fa­ci­li­ter les li­cen­cie­ments pour in­ci­ter sy­mé­tri­que­ment à l'em­bauche, de sor­tir du car­can his­to­rique consti­tué par le contrat à du­rée in­dé­ter­mi­née, de rap­pro­cher l'ap­pli­ca­tion du droit du tra­vail du lieu où le tra­vail est exé­cu­té. Mais la tech­ni­ci­té du su­jet l'en­toure d'un voile d'obs­cu­ri­té. Au mo­ment où un texte d'ha­bi­li­ta­tion de la ré­forme doit être pré­sen­té au Par­le­ment pour un vote dès juillet1, il faut ten­ter de per­cer ce voile. Deux préa­lables s'im­posent. Pre­miè­re­ment, il faut rap­pe­ler que le pro­jet se­ra cir­cons­crit au sec­teur pri­vé, le sec­teur pu­blic res­tant, se­lon la tra­di­tion, l'en­ceinte sa­crée de l'ex­cep­tion fran­çaise. Pour­tant, le sta­tut de la fonc­tion pu­blique date de soixante-dix ans dé­jà ! Sur­tout, s'il s'agit de ré­duire le coût glo­bal de fonc­tion­ne­ment du sys­tème na­tio­nal, on de­vrait prendre en compte le sec­teur pu­blic, comme l'ont du reste fait les Al­le­mands. Mais les néo­li­bé­raux au pou­voir ne semblent pas vou­loir ten­ter le diable. Deuxiè­me­ment, on omet de pré­ci­ser les ob­jec­tifs exacts de la ré­forme. S'agit-il d'amé­lio­rer l'em­ploi, de ré­duire le han­di­cap de com­pé­ti­ti­vi­té ou les deux ? Or la chose est es­sen­tielle si l'on veut ju­ger de l'adé­qua­tion des me­sures pro­je­tées. Nous par­ti­rons du prin­cipe que les deux ob­jec­tifs sont à l'agen­da de la ré­forme.

Avant tout, l'en­tre­prise

Nous hé­ri­tons d'un sys­tème de normes hié­rar­chi­sées éta­bli sous les Trente Glo­rieuses. Dans le contexte d'une pros­pé­ri­té sans pré­cé­dent, le lé­gis­la­teur et les par­te­naires so­ciaux avaient cher­ché à en­glo­ber toutes les en­tre­prises et tous leurs sa­la­riés dans un fi­let pro­tec­teur, consti­tué par la loi et les conven­tions col­lec­tives de branche pro­fes­sion­nelle2. Quand les par­te­naires so­ciaux par­ve­naient à un ac­cord conso­li­dant les droits ou les avan­tages des sa­la­riés, sauf cas d'es­pèce, le mi­nistre du Tra­vail pre­nait un ar­rê­té d'ex­ten­sion qui obli­geait toutes les en­tre­prises de la branche à ap­pli­quer l'ac­cord, y com­pris celles qui n'étaient pas adhé­rentes à la pro­fes­sion si­gna­taire. Cette obli­ga­tion par­tait du pa­ri que, dans un contexte de pros­pé­ri­té main­te­nue, toutes les en­tre­prises pour­raient s'adap­ter à la nou­velle contrainte. Elle re­flé­tait aus­si une vo­lon­té d'éga­li­té entre les agents éco­no­miques concer­nés. La re­mise en cause de cette hié­rar­chie des normes de­vrait être l'une des pierres de touche de la ré­forme. Elle inau­gu­re­rait un nou­veau droit du tra­vail ba­sé sur le contrat de tra­vail in­di­vi­duel et l'ac­cord d'éta­blis­se­ment ou d'en­tre­prise. Il faut ou­vrir la voie à un droit du tra­vail de ter­rain, nous disent les te­nants de la ré­forme, mais c'est un vé­ri­table chan­ge­ment de pa­ra­digme qui se pro­file. Ten­tons d'y voir plus clair quant aux ef­fets de ce chan­ge­ment. De quoi trai­te­ront les ac­cords d'éta­blis­se­ment ou d'en­tre­prise dé­ro­ga­toires à la loi an­cienne ou aux ac­cords de branche ? De la du­rée du tra­vail bien sûr. Au­cun des gou­ver­ne­ments de droite ou de gauche n'ayant eu le cou­rage de re­ve­nir sur la bé­vue com­mise en 1997, les di­ri­geants d'en­tre­prises au­ront dé­sor­mais la fa­cul­té de pas­ser un « deal » avec les re­pré­sen­tants de leurs sa­la­riés pour re­ve­nir sur le ré­gime des trente-cinq heures. Nous de­vons nous at­tendre à de mul­tiples né­go­cia­tions d'en­tre­prises, tout spé­cia­le­ment dans les sec­teurs à la traîne. L'en­jeu pri­mor­dial de ces né­go­cia­tions se­ra de ré­duire le coût sa­la­rial, pour le­quel l'al­lon­ge­ment de la du­rée de­vrait consti­tuer un élé­ment es­sen­tiel, avec une contre­par­tie : l'en­ga­ge­ment de l'en­tre­prise de main­te­nir un cer­tain vo­lume d’em­ploi grâce à des in­ves­tis­se­ments pro­gram­més dans la du­rée. La te­nue des né­go­cia­tions de­vrait être fa­vo­ri­sée par une ré­forme ad­ja­cente consis­tant à fu­sion­ner les ins­ti­tu­tions re­pré­sen­ta­tives du per­son­nel. En clair, per­mettre aux en­tre­prises de si­gner des ac­cords sans pas­ser par les dé­lé­gués syn­di­caux nom­més par les cen­trales na­tio­nales. C'est en­core un ren­ver­se­ment de la hié­rar­chie

La fin du CDI ?

La ques­tion du contrat à du­rée in­dé­ter­mi­née est sym­bo­lique. Ce contrat a consti­tué la poutre maî­tresse du code du tra­vail is­su du dé­ve­lop­pe­ment de ce que cer­tains éco­no­mistes ap­pellent le « for­disme ». Pour s'as­su­rer de la fi­dé­li­té, de l'as­si­dui­té et de la qua­li­té du tra­vail four­ni, l'em­ployeur ac­cep­tait un ré­gime contrac­tuel fa­vo­rable au sa­la­rié qui pou­vait ta­bler →

Les groupes fran­çais vont pou­voir faire jouer plus plei­ne­ment la concur­rence sa­la­riale entre leurs dif­fé­rents sites de pro­duc­tion.

sur le main­tien de son em­ploi sauf dans les pé­riodes de crise ai­guë sans es­poir de re­prise à court terme. Tous les pays dé­ve­lop­pés sans ex­cep­tion ont connu ce ré­gime inau­gu­ré aux États-unis au dé­but du siècle der­nier. On ne sau­rait par­ler à ce su­jet d'ex­cep­tion fran­çaise ou eu­ro­péenne. Or ce­la fait vingt ans main­te­nant que les chefs d'en­tre­prises, sou­te­nus par nombre d'éco­no­mistes, ré­clament de sor­tir de ce ré­gime. On en­vi­sage de lui sub­sti­tuer un « contrat de pro­jet » cou­rant sur une du­rée dé­ter­mi­née pour l'exé­cu­tion d'un chan­tier du BTP par exemple, pour la créa­tion d'une usine nou­velle, pour l'exé­cu­tion d'un pro­jet in­dus­triel comme la mise sur le mar­ché d'un nou­veau pro­duit in­dus­triel ou un nou­veau lo­gi­ciel par exemple : les du­rées concer­nées iraient de douze mois à sept ou huit ans. Au terme des­quels l'en­tre­prise qui ne re­nou­vel­le­rait pas le contrat, dé­li­vrée du sou­ci de faire un plan so­cial plus ou moins coû­teux, met­trait un terme dé­fi­ni­tif à la re­la­tion de tra­vail en s'ac­quit­tant d'une in­dem­ni­té fixée dans le contrat. Il saute aux yeux que le nou­veau contrat com­plé­te­rait le nou­veau droit is­su des né­go­cia­tions d'en­tre­prise. Tan­dis que les nou­veaux ac­cords ré­dui­raient ins­tan­ta­né­ment les coûts du tra­vail, le pas­sage au contrat de pro­jet pour les nou­veaux em­bau­chés consti­tue­rait une sorte de ré­gime de croi­sière du sys­tème éco­no­mique.

Le li­cen­cie­ment « low cost »

Last but not least, la li­mi­ta­tion des in­dem­ni­tés ver­sées par les en­tre­prises par suite d'une dé­ci­sion de la ju­ri­dic­tion prud'ho­male sanc­tion­nant un li­cen­cie­ment abu­sif. De fait, beau­coup de PME ont souf­fert, jus­qu'à dis­pa­raître, de la charge ex­ces­sive im­po­sée par les tri­bu­naux. On doit ob­ser­ver ce­pen­dant que le pro­jet de ré­forme n'en­tend pas en­trer dans les dé­tails des pro­cé­dures qui ont ren­du le li­cen­cie­ment pro­hi­bi­tif. Il en­jambe le pro­blème par un pas­sage sous la toise simple et radical. Les en­tre­prises im­por­tantes de­vraient en bé­né­fi­cier aux cô­tés des PME, les di­rec­tions des res­sources hu­maines pou­vant comp­ta­bi­li­ser par avance le coût maxi­mal qu'elles sup­por­te­raient en cas de li­tige.

In­cer­ti­tudes

Ne jouons pas les es­prits forts. Nous igno­rons dans quelles condi­tions le nou­veau sys­tème pour­rait s'ins­ti­tuer. Beau­coup dé­pen­dra du contexte éco­no­mique de sa mise en oeuvre. Ou bien une re­la­tive pros­pé­ri­té se main­tien­dra et les en­tre­prises pour­ront ins­crire sans obs­tacles di­ri­mants la nou­velle conduite de leur po­li­tique de res­sources hu­maines. Ou bien un nou­veau choc éco­no­mique fe­ra s'écra­ser le nou­veau ré­gime. C'est la pre­mière in­cer­ti­tude, d'ordre éco­no­mique.

Mais il existe aus­si un champ d'in­cer­ti­tudes ju­ri­diques. Qu'ad­vien­dra-t-il si les em­ployeurs s'avèrent, pour quelque rai­son que ce soit, in­ca­pables de te­nir leurs en­ga­ge­ments en ma­tière de main­tien de l'in­ves­tis­se­ment et de l'em­ploi ou d'exé­cu­tion jus­qu'à leur terme des contrats de pro­jet ? Le nou­veau ré­gime du droit du tra­vail re­pose sur la vi­sion pas­sa­ble­ment idéa­li­sée d'em­ployeurs ca­pables d'an­ti­ci­per avec jus­tesse l'évo­lu­tion de leurs mar­chés et les me­naces de la concur­rence. Si­non, face à la force ma­jeure re­pré­sen­tée par un mau­vais in­ves­tis­se­ment, on peut pré­voir des conflits d'un nou­veau type que les tri­bu­naux d'abord, le lé­gis­la­teur en­suite au­ront à trai­ter.

Res­tent quatre cer­ti­tudes

Pre­miè­re­ment, les groupes fran­çais vont pou­voir faire jouer plus plei­ne­ment la concur­rence sa­la­riale entre leurs dif­fé­rents sites de pro­duc­tion. Peu­geot pour­ra exer­cer une pres­sion ren­for­cée sur les usines fran­çaises, en concur­rence avec l'an­gle­terre, l'al­le­magne, la Slo­va­quie, l'es­pagne, au mo­ment de choi­sir le site de pro­duc­tion d'un nou­veau mo­dèle, d'un nou­veau mo­teur, d'une nou­velle boîte de vi­tesses. La dé­fla­tion sa­la­riale est de plus en plus à l'ordre du jour, dans le monde et au sein de l'eu­rope.

Deuxiè­me­ment, il ne suf­fit pas de chan­ger de pa­ra­digme pour ré­soudre le pro­blème de la com­pé­ti­ti­vi­té fran­çaise vis-à-vis d'une Al­le­magne qui re­pré­sente la moi­tié de notre dé­fi­cit ex­té­rieur. Le jeu com­bi­né des trois me­sures ma­jeures ne sau­rait at­teindre le chiffre fa­ti­dique de 20 % du coût du tra­vail avan­cé par les éco­no­mistes de L'OCDE qui ont éva­lué la sous-com­pé­ti­ti­vi­té fran­çaise.

Troi­siè­me­ment, la France se­ra en­core plus le pays de l'in­éga­li­té entre son sec­teur pu­blic dont l'em­ploi, les sa­laires et les re­traites sont pro­té­gés et le sec­teur pri­vé trai­té comme une va­riable d'ajus­te­ment de l'éco­no­mie dans le contexte d'une concur­rence pas­sa­ble­ment sau­vage.

Qua­triè­me­ment, An­ge­la Mer­kel, sa­tis­faite de l'élève Ma­cron, pour­ra lui ac­cor­der quelques bons points et l'ac­cueillir comme un par­te­naire pri­vi­lé­gié dans la nou­velle Eu­rope en voie d'in­té­gra­tion ren­for­cée. On at­tend avec im­pa­tience qu'il lui re­mette sa co­pie ! •

1. Ce qui per­met­tra à An­ge­la Mer­kel de se pré­sen­ter de­vant les élec­teurs en sep­tembre en s'ap­puyant sur ce té­moi­gnage de la bonne vo­lon­té fran­çaise. 2. Dont la né­go­cia­tion a été ini­tiée par une grande loi de 1950.

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