Entre re­ve­nus du pa­tri­moine et pa­tri­moine, l'état a choi­si.

Causeur - - Actualité - Par Jo­na­than Sik­sou

Si la « flat tax » sur les pla­ce­ments fi­nan­ciers est un coup de pouce pour les ac­tion­naires, elle s’avère être un coup de poing contre le pa­tri­moine. Et il pour­rait avoir du mal à s’en re­le­ver. Pre­nons l’exemple du pro­prié­taire d’un mo­nu­ment his­to­rique (MH), qui per­çoit par ailleurs 100 000 eu­ros de di­vi­dendes par an. Il pou­vait, en ré­in­ves­tis­sant cette somme dans les tra­vaux d’en­tre­tien de son do­maine, la dé­duire de sa dé­cla­ra­tion. Ce re­ve­nu n’était donc pas im­po­sable et per­met­tait de main­te­nir vi­vant un té­moin de notre pas­sé. Mais plus sou­cieux de pro­duc­tion éco­no­mique que de pa­tri­moine his­to­rique, le gou­ver­ne­ment a dé­ci­dé de taxer à hau­teur de 30 % les di­vi­dendes, quelle que soit leur am­pleur, en sup­pri­mant toutes les dé­duc­tions fis­cales. Notre ac­tion­naire amou­reux de vieilles pierres paie­ra donc 30 000 eu­ros d’im­pôts, mais de­vra mettre de sa poche pour res­tau­rer sa toi­ture clas­sée. Une « aber­ra­tion », pour Renaud de Châ­tillon, an­cien membre du con­seil gé­né­ral des Mines à Ber­cy (à l’ori­gine de l’éla­bo­ra­tion du texte), au­jourd’hui re­trai­té. En ima­gi­nant la pre­mière ébauche de cette loi, il ne pen­sait pas qu’elle se­rait re­ma­niée au point de pé­na­li­ser les pro­prié­taires de mo­nu­ments his­to­riques. « Il y avait jus­que­là un flé­chage de l'état di­sant “je choi­sis que votre argent aille en di­rec­tion du pa­tri­moine”, ex­plique-t-il, ce­la en­cou­ra­geait à re­mettre un mo­nu­ment sur pied, c'était un contrat mo­ral. Mais l'état dit main­te­nant “ache­tez des ti­ckets de lo­to”. Tout le monde n'est pas joueur ! » Le pro­blème est sé­rieux, car les pro­prié­taires, qui ne sont pas tous mil­liar­daires, de­vront sup­por­ter la charge de res­tau­ra­tions non dé­fis­ca­li­sées tout en payant L’IFI (im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière). Le rem­pla­çant de L’ISF rui­ne­ra la ma­jo­ri­té d’entre eux tout en n’ap­por­tant que quelques mil­lions dans les caisses de l’état. Un vrai gâ­chis quand on sait qu’un mo­nu­ment his­to­rique ou­vert au pu­blic est sou­vent l’unique at­trait tou­ris­tique des pe­tites com­munes. L’an­cien haut fonc­tion­naire ne cache pas son amer­tume : « Après notre dé­faite in­dus­trielle, notre prin­ci­pale res­source en ma­tière de com­merce ex­té­rieur est le tou­risme. Va-t-on le perdre aus­si ? Car les pro­prié­taires de mo­nu­ments his­to­riques sont de vrais ac­teurs éco­no­miques et cultu­rels. Le grand pro­jet d'em­ma­nuel Ma­cron est de res­tau­rer le château de Villers-cot­te­rêts. Coût es­ti­mé : 150 mil­lions d'eu­ros. Le pré­sident veut im­po­ser sa marque en ré­no­vant un château, c'est très bien. Mais ce­la se fe­ra au dé­tri­ment de la ré­no­va­tion de tous les autres. » On se de­mande si Ma­cron, qui s’em­ploie à po­pu­la­ri­ser le pa­tri­moine, ne va pas sur­tout le pau­pé­ri­ser. •

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