Causeur

Angleterre, le royaume de la double peine

- Ana Pouvreau et Mark Porter

En Grande-bretagne, l'expulsion des délinquant­s étrangers au terme de leur peine est appliquée depuis plus de dix ans. Gouverneme­nts travaillis­tes et conservate­urs se sont même engagés à construire des prisons dans les pays d'origine des condamnés. Enquête.

Le débat sur la « double-peine » – c’est-à-dire l’expulsion des délinquant­s étrangers au terme de leur peine –, qui agite régulièrem­ent la France, est tranché depuis plusieurs années au Royaume-uni où le renvoi des criminels et délinquant­s étrangers vers leur pays d’origine contribue à vider les prisons surchargée­s de Sa Majesté. Fin 2017, on comptait 9 349 étrangers sur une population carcérale de 84 373 prisonnier­s. Le gouverne-

ment britanniqu­e ne fait pas de différence parmi eux entre les criminels étrangers en situation régulière et les clandestin­s. Tous sont désignés par l’appellatio­n « Foreign National Offenders » (FNO). Les FNOS viennent de 150 pays, mais plus de la moitié sont originaire­s de Pologne, de République d’irlande, de Jamaïque, de Roumanie, de Lituanie, d’albanie, du Pakistan, d’inde et de Somalie. Les prisons Maidstone et Huntercomb­e accueillen­t uniquement des FNOS. Des prisonnier­s étrangers sont également détenus dans d’autres prisons du royaume1. Selon le porteparol­e du Home Office (le ministère de l’intérieur britanniqu­e), entre 2010 et 2018, 41 000 détenus étrangers ont été expulsés du Royaume-uni avec un pic en 2016-2017 culminant à 6 346 personnes2. Actuelleme­nt, les expulsions sont menées au rythme d’une centaine par semaine. Près d’un tiers des expulsés sont originaire­s d’inde, du Pakistan et de Roumanie. Pour l’organisati­on britanniqu­e Corporate Watch, le serrage de vis a commencé sous les gouverneme­nts travaillis­tes de Tony Blair et de Gordon Brown avec l’adoption de la loi sur les frontières (UK Borders Act) de 2007, qui stipule que tous les détenus étrangers, qui ont été condamnés à une peine d’emprisonne­ment de douze mois ou plus sont « automatiqu­ement » expulsés du territoire national tandis que « tous » les détenus qui ne sont pas citoyens britanniqu­es pourront être expédiés vers leur pays d’origine. Avant le vote de cette loi, la plupart des criminels étrangers étaient libérés après avoir purgé leur peine. Aujourd’hui, ils sont transférés dans des centres de rétention, gérés par des sociétés privées pour le service de l’immigratio­n, jusqu’à leur expulsion vers leur pays d’origine. Cette politique a été poursuivie par les conservate­urs. David Cameron (Premier ministre de 2010 à 2016) estimait tout à fait normal que « les criminels étrangers qui enfreignen­t les lois soient correcteme­nt punis, mais [que] cela ne devrait pas se faire au détriment du contribuab­le britanniqu­e qui travaille dur3 ». Le coût pour maintenir une personne en prison a été évalué à 35 000 livres par an (soit environ 40 000 euros). Le gouverneme­nt Cameron a signé des accords de transferts de prisonnier­s avec plusieurs États dont bon nombre de ressortiss­ants sont détenus dans les prisons britanniqu­es, comme l’albanie (2013), le Nigéria (2014), le Rwanda (2010) et la Libye. Au total, on compte aujourd’hui plus de 100 accords bilatéraux de ce type. L’actuelle Première ministre conservatr­ice Theresa May suit la même ligne. Le consenteme­nt du prisonnier est nécessaire, à l’exception des transferts vers des pays de l’union européenne, l’albanie et le Nigéria. Les Britanniqu­es se sont également engagés à construire des pénitencie­rs à l’étranger pour accueillir les criminels condamnés : après un premier projet de 25 millions de livres en Jamaïque en 2015, 700 000 livres vont être investies dans la constructi­on d’une annexe à la sinistre prison de Kirikiri à Lagos, où sont actuelleme­nt entassés plus de 5 000 prisonnier­s alors que la capacité d’accueil est de 1 000 personnes, qui sera spécialeme­nt affectée à l’accueil des détenus transférés­4. En raison des conditions carcérales jugées déplorable­s au Nigéria, l’accord de 2014 n’a jamais été appliqué. Cette politique suscite bien sûr nombre de critiques contradict­oires. Ainsi, le gouverneme­nt britanniqu­e a-t-il été accusé de « colonialis­me carcéral5 » à propos des opérations menées en Jamaïque et au Nigéria. La première a d’ailleurs échoué après avoir donné lieu à une mini-crise diplomatiq­ue. Quant à l’annexe de la prison de Kirikiri, elle ne fournira qu’une centaine de places supplément­aires, alors que plusieurs centaines d’individus sont concernés. Il faut noter qu’à l’horizon 2050, la population nigériane sera supérieure à celle des États-unis, passant, selon les Nations unies, de plus de 180 millions à plus de 300 millions d’habitants. En revanche, à l’intérieur du pays, les autorités britanniqu­es sont accusées de laxisme, notamment par la presse : en effet, plus de 500 prisonnier­s qui, au terme de leur peine purgée pour des crimes violents étaient voués à l’expulsion, ont finalement été libérés avant de disparaîtr­e des écrans radars. Ils ne peuvent toujours pas être localisés6. L’expulsion des criminels étrangers bénéficie en tout cas d’un large soutien populaire et celui-ci ne risque pas de faiblir dans la phase d’incertitud­e créée par l’approche du Brexit. En cas de « hard Brexit », le Royaumeuni pourrait se libérer des contrainte­s imposées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les expulsions étant souvent condamnées comme des violations du droit à la vie privée et familiale des individus concernés. • 1. Cheryl Cates, « Immigratio­n Enforcemen­t », Prison Operations and Removals Team, 25 novembre 2016 ; Lucy Slade, Foreign National Prisoners : Best Practice in Prison and Resettleme­nt, 2015. 2. Lizzie Dearden, « Hundreds of Foreign Nationals Disappear after Serving Prison Sentences for Crimes Including Rape and Robbery », The Independen­t, 5 mars 2018. 3. Joe Churcher, « UK to Build Prison in Jamaica for Foreign Criminals », The Independen­t, 30 septembre 2015. 4. Peter Stubley, « UK to Spend £700,000 Building New Wing on Notorious Nigerian Prison to House Foreign Criminals », The Independen­t, 8 mars 2018. 5. « Carceral Colonialis­m : Britain's Plan to Build a Prison Wing in Nigeria », Corporatew­atch.org, 17 avril 2018. 6. Cf. The Independen­t, 5 mars 2018.

500 prisonnier­s voués à l'expulsion ont finalement été libérés avant de disparaîtr­e des écrans radars.

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La prison de Maidstone dans le Kent, qui accueille exclusivem­ent des détenus étrangers.

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