PAS DE TAXATION SANS RE­PRÉ­SEN­TA­TION !

Causeur - - Dossier : Emmanuel 2 - Par Gil Mi­hae­ly

Si le consen­te­ment à la po­li­tique fis­cale du gou­ver­ne­ment est en crise, c'est que nos ins­ti­tu­tions créent struc­tu­rel­le­ment un dé­fi­cit de lé­gi­ti­mi­té po­li­tique. Qu'un par­ti mi­no­ri­taire ob­tienne seul les pleins pou­voirs n'est plus ac­cep­table. La Ve Ré­pu­blique doit de­ve­nir une vé­ri­table dé­mo­cra­tie par­le­men­taire.

De l’es­sence à l’es­sen­tiel, les « gi­lets jaunes » ont re­pris le mes­sage des co­lons amé­ri­cains de Bos­ton en dé­cembre 1773 : « No taxation wi­thout re­pre­sen­ta­tion » (« Pas d’im­pôts sans re­pré­sen­ta­tion »). Au-de­là de sa di­men­sion stric­te­ment éco­no­mique, le mou­ve­ment a po­sé l’éter­nelle et fon­da­men­tale ques­tion, celle à la­quelle n’im­porte quel ré­gime doit faire face : le consen­te­ment à la po­li­tique fis­cale du gou­ver­ne­ment. Si cet en­jeu mine la so­cié­té fran­çaise de­puis des dé­cen­nies, c’est parce que la Ve Ré­pu­blique crée struc­tu­rel­le­ment un dé­fi­cit de lé­gi­ti­mi­té. On le sait bien, le ver est dans le fruit dès l’ori­gine. Dans des cir­cons­tances ex­cep­tion­nelles (la crise al­gé­rienne), un homme non moins ex­cep­tion­nel (le gé­né­ral de Gaulle) choi­sit de sa­cri­fier la re­pré­sen­ta­ti­vi­té à l’ef­fi­ca­ci­té – sa lé­gi­ti­mi­té per­son­nelle as­su­rant celle du pou­voir. Lé­gende noire de la IVE Ré­pu­blique ai­dant, les Fran­çais ont ac­cep­té un sys­tème po­li­tique où un can­di­dat mi­no­ri­taire au pre­mier tour des élec­tions pré­si­den­tielles ob­tient les qua­si pleins pou­voirs s’il rem­porte le troi­sième tour que sont les lé­gis­la­tives. Ain­si, choi­si au pre­mier tour par 24,01 % des vo­tants, Em­ma­nuel Ma­cron a en­suite été pré­fé­ré par 66,1 % d’entre eux comme un moindre mal face à Ma­rine Le Pen, avant d’ob­te­nir la ma­jo­ri­té ab­so­lue à l’as­sem­blée na­tio­nale (49,12 % des voix, 350 sièges sur 577), parce que « c’est la lo­gique des ins­ti­tu­tions de la Ve » et que « les Fran­çais sont consé­quents ». Or, Ma­cron – comme tous ses pré­dé­ces­seurs – a in­ter­pré­té cette mé­ca­nique comme une adhé­sion pure et simple à son pro­jet du pre­mier tour, tout sim­ple­ment parce que au­cun contre-pou­voir ne le contraint à faire au­tre­ment, c’est-à-dire né­go­cier son pro­jet de gou­ver­ne­ment de fa­çon à ce qu’il re­flète mieux les rap­ports des forces réels dans le pays. Pour­tant, ces rap­ports de pou­voir, le pré­sident les re­dé­couvre un peu plus tard. Quand il met en oeuvre son pro­gramme, ceux qui n’ont pas vo­té pour lui au pre­mier tour et dont les sou­haits ont été igno­rés se rap­pellent à son bon sou­ve­nir. Et puisque l’as­sem­blée est ac­quise à l’élysée, elle ne peut rem­plir son rôle prin­ci­pal : tra­duire en lois et en bud­get les rap­ports de forces po­li­tiques dans la so­cié­té, au­tre­ment dit né­go­cier des com­pro­mis. Et voi­là pour­quoi votre fille est muette – et pour­quoi un pays aus­si po­li­ti­sé que la France ne sait pas faire de po­li­tique, lais­sant le mal­heu­reux élu ély­séen à la mer­ci de la rue et des syn­di­cats. Cer­tains croyaient que, faute de pou­voir pe­ser au Par­le­ment, l’op­po­si­tion était in­car­née par les par­te­naires so­ciaux. In­car­na­tion à l’état presque pur de la co­lère et de la dé­fiance po­pu­laires, les « gi­lets jaunes » ont ba­layé cette illu­sion. Re­je­tant, avec la Ve Ré­pu­blique, l’idée même de la re­pré­sen­ta­tion, les « gi­lets jaunes » suc­combent aux chi­mères de la dé­mo­cra­tie di­recte, l’autre nom de la dic­ta­ture des dé­ma­gogues. Or, c’est notre Consti­tu­tion qui a tué la dé­mo­cra­tie re­pré­sen­ta­tive. Cer­tains « gi­lets jaunes » ont bien sai­si ce pro­blème, pro­po­sant ju­di­cieu­se­ment le re­tour au sep­ten­nat pour pré­ser­ver la pos­si­bi­li­té d’une co­ha­bi­ta­tion, c’est-à-dire le de­gré maxi­mal de par­le­men­ta­risme que per­met la Ve Ré­pu­blique. Mais il est pro­ba­ble­ment trop tard pour des me­sures aus­si ti­mides. Il est de­ve­nu in­dis­pen­sable de ren­for­cer l’as­sem­blée na­tio­nale en in­tro­dui­sant une forte dose de pro­por­tion­nelle. C’est au­jourd’hui la seule fa­çon de faire en sorte que les élec­tions na­tio­nales rem­plissent leur fonc­tion prin­ci­pale : pro­duire de la lé­gi­ti­mi­té. •

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