L'ad­mi­nis­tra­tion à la lan­terne !

Tra­vailleurs fron­ta­liers, au­toen­tre­pre­neurs, éle­veurs, ar­ti­sans, et même fonc­tion­naires : ces «gi­lets jaunes» ont ac­cu­mu­lé une im­pres­sion­nante ré­serve de co­lère contre un ap­pa­reil ad­mi­nis­tra­tif qui ne les en­tend pas, voire les hu­mi­lie. Re­por­tage.

Causeur - - Sommaire N° 64 – Janvier 2019 - Er­wan Sez­nec

Le mou­ve­ment des “gi­lets jaunes” ré­sulte de trente ans de fis­ca­li­té ex­ces­sive. » Cet avis ne vient pas d’un quel­conque pou­ja­diste po­sé sur son rond-point. C’est ce­lui de Mi­chel Ta­ly, fis­ca­liste che­vron­né, an­cien di­rec­teur de la lé­gis­la­tion à Ber­cy, sous Pierre Bé­ré­go­voy. As­pect trou­blant de la crise ac­tuelle, des énarques et des éco­no­mistes, que la vio­lence des « gi­lets jaunes » ré­vulse et que l’in­co­hé­rence de leurs re­ven­di­ca­tions dé­sole, sont d’ac­cord avec eux sur le point cen­tral : il faut ren­ver­ser le désordre éta­bli. Les règles qui changent en per­ma­nence et la pres­sion fis­cale en hausse constante, ag­gra­vées par une fonc­tion pu­blique en mode ro­bot vo­cal, ont trans­for­mé en rage le « burn-out de la so­cié­té fran­çaise », évo­qué par Jean-paul De­le­voye en 2011, alors qu’il quit­tait son poste de mé­dia­teur de la Ré­pu­blique. Les im­pôts et les taxes sont au coeur du dos­sier, car pra­ti­que­ment toutes les dé­ci­sions de la puis­sance pu­blique ont une dé­cli­nai­son fis­cale, mais le mal est plus pro­fond. Que pen­ser d’un État qui ne paye pas ses sol­dats pour cause de bug (voir page 39) et tente de ran­çon­ner Em­maüs ? Der­rière nombre d’ac­tions ap­pa­rem­ment im­pro­vi­sées des « gi­lets jaunes », on peut re­mon­ter le fil de li­tiges concrets et de re­quêtes simples que la puis­sance pu­blique a en­re­gis­trés sans écou­ter. Si vous êtes ar­ti­san har­ce­lé par l’urs­saf : li­sez l’ar­ticle 1. Si vous êtes fron­ta­lier : ar­ticle 2. Si votre co­lère a trait à la sot­tise éco­lo­gi­co-ad­mi­nis­tra­tive : ar­ticle 3. Si le ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants a failli vous rendre fou : ar­ticle 4. Si vous pen­sez que Sé­cu­ri­té rou­tière si­gni­fie cal­vaire des au­to­mo­bi­listes : ar­ticle 5. Si vous êtes un sol­dat vic­time du dé­sastre in­for­ma­tique Lou­vois : voir l’en­ca­dré de Gil Mi­hae­ly. Et pour une an­née 2019 peut-être pire en­core, veuillez pa­tien­ter.

1 - L'urs­saf en roue libre, jus­qu'au ra­vin

Le 10 oc­tobre 2018, le jour même où deux rou­tiers de Seine-et-marne lan­çaient sur Fa­ce­book l’idée d’oc­cu­per les ronds-points, Em­ma­nuel Ma­cron pro­non­çait la ph­rase idoine pour les rem­plir d’ar­ti­sans en co­lère : « L’urs­saf est votre amie. » Le pré­sident, qui s’ex­pri­mait de­vant un par­terre de « start-upeurs », en­ten­dait sou­li­gner la vo­ca­tion pé­da­go­gique de l’ins­ti­tu­tion char­gée du re­cou­vre­ment des co­ti­sa­tions so­ciales. Peut-il vrai­ment igno­rer que de­puis six ans, les unions ré­gio­nales de re­cou­vre­ment des co­ti­sa­tions de Sé­cu­ri­té so­ciale et d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales (Urs­saf) ne connaissent qu’une po­li­tique, celle du chiffre ? L’agence cen­trale des or­ga­nismes de Sé­cu­ri­té so­ciale (Acoss), an­née après an­née, a bat­tu tous ses re­cords. Le mon­tant des sommes re­cou­vrées a aug­men­té de 70 % entre 2011 et 2016, à 555 mil­lions d’eu­ros, sans que rien n’in­dique une hausse de la fraude réelle. Les mé­thodes em­ployées pour par­ve­nir à ce ré­sul­tat ont lais­sé des traces ter­ribles, sur fond de mal­en­ten­du com­plet. Lorsque le gou­ver­ne­ment Ay­rault a an­non­cé son in­ten­tion de dur­cir la lutte contre la fraude fis­cale et le tra­vail dis­si­mu­lé, en 2012, cha­cun avait en tête les mon­tages de Fa­ce­book pour ne rien payer en France ou les tra­vailleurs dé­ta­chés bul­gares opé­rant sur le ter­ri­toire. Ceux-là, en pra­tique, ont échap­pé aux ins­pec­teurs, qui se sont dé­chaî­nés sur les en­tre­pre­neurs et les au­toen­tre­pre­neurs. L’épouse d’un res­tau­ra­teur rem­place au pied le­vé son ma­ri, hos­pi­ta­li­sé le jour même pour un in­farc­tus. Un ins­pec­teur de l’urs­saf ar­rive en contrôle in­opi­né. Ab­sence de dé­cla­ra­tion préa­lable à l’em­bauche, tra­vail dis­si­mu­lé : →

35 140 eu­ros d’amende. Le couple a dû al­ler en jus­tice pour ob­te­nir gain de cause. Le di­ri­geant du pe­tit ma­ga­zine spor­tif Pla­nète Lyon re­crute cinq ly­céens, dont deux sont ses cou­sins, pour dis­tri­buer des flyers un soir de match de l’olym­pique lyon­nais, à 20 eu­ros cha­cun, pour deux heures. L’urs­saf l’ap­prend. Amende de 21 344 eu­ros pour tra­vail dis­si­mu­lé, in­fli­gée à une TPE réa­li­sant 50 000 de chiffre d’af­faires. Le 12 juillet 2018, traî­nant en­core ce bou­let, l’en­tre­prise Pla­nète Lyon a été mise en li­qui­da­tion. Pa­tron de la PME Ul­tra­lu, Ter­ri­toire de Bel­fort, Claude Gou­dron avait prê­té 3 000 eu­ros à un sa­la­rié ex­pul­sé de son lo­ge­ment avec deux en­fants en bas âge. Le sa­la­rié rem­bour­sait sur trente mois, sans in­té­rêts. L’ab­sence d’in­té­rêts sur les prêts est une forme de ré­mu­né­ra­tion qui doit fi­gu­rer dans l’as­siette des co­ti­sa­tions a consi­dé­ré l’urs­saf, qui a ré­cla­mé à l’en­tre­prise 1 750 eu­ros de co­ti­sa­tions sup­plé­men­taires.

L'ar­gent de poche des com­pa­gnons d'em­maüs taxé

Même Em­maüs y est pas­sé. En août 2016, une ins­pec­trice de l’urs­saf tombe sur la com­mu­nau­té Fon­taine Notre-dame de Cam­brai. L’as­so­cia­tion verse de l’ar­gent de poche aux com­pa­gnons, de l’ordre de 20 eu­ros par jour. Un sa­laire, sou­mis à co­ti­sa­tions sa­la­riales et pa­tro­nales. 87 867 eu­ros de re­dres­se­ment ! Em­maüs est al­lé en jus­tice. L’urs­saf a per­du en pre­mière ins­tance le 26 juillet 2018, de­vant le tri­bu­nal d’ar­ras, mais elle pour­rait re­ve­nir à la charge. Elle a le droit pour elle, la Cour de cas­sa­tion a tran­ché en 2013, l’ar­gent de poche d’em­maüs est sou­mis à co­ti­sa­tion. Pas de meilleur ferment de ré­volte que les lois ap­pli­quées aveu­glé­ment, mais com­ment ar­rê­ter notre amie l’urs­saf ? La lourde ma­chine est bien lan­cée et le « tra­vail dis­si­mu­lé », bien mal dé­fi­ni. La so­cié­té Uber, qui a les moyens de se payer les meilleurs avo­cats, n’a eu guère de mal à ob­te­nir en mars 2017 l’an­nu­la­tion d’un re­dres­se­ment de 5 mil­lions d’eu­ros. Le jeune ma­raî­cher qui de­mande oc­ca­sion­nel­le­ment un coup de main à son père est une proie plus com­mode. Les ins­pec­teurs « font du ren­de­ment, sont sou­mis à des ob­jec­tifs quan­ti­fiés aber­rants », dé­non­çait en juillet der­nier Pa­trick Schus­ter, se­cré­taire FO de la com­mis­sion per­ma­nente des or­ga­nismes de contrôle de la Sé­cu. À par­tir de 2016, l’urs­saf a ache­vé de se dis­cré­di­ter elle-même en gé­né­ra­li­sant les offres de « tran­sac­tion » : payez vite, aban­don­nez vos droits de re­cours, et on fe­ra un geste... Cette po­li­tique n’est pas cho­quante sur le prin­cipe – le fisc l’ap­plique de­puis long­temps –, mais concer­nant l’urs­saf, elle in­ter­ve­nait après quatre an­nées de dis­cours in­tran­si­geant sur la ri­gueur sa­crée des textes et l’éga­li­té ab­so­lue de­vant la loi. In­com­pré­hen­sion to­tale. Le tra­vail au noir est très fré­quent chez les in­dé­pen­dants, mais la to­lé­rance zé­ro dans ce do­maine es­telle réa­liste ? En avril 2016, un mé­ca­ni­cien re­trai­té de 65 ans de Foues­nant (Fi­nis­tère) s’est re­trou­vé en garde à vue pour avoir ré­pa­ré des voi­tures sans le dé­cla­rer. Son dos­sier est al­lé en­com­brer la cor­rec­tion­nelle. Le ma­laise de la pro­cu­reur était pal­pable à l’au­dience. Le pré­ve­nu, a-t-elle consta­té, « a com­plé­té ses re­ve­nus plu­tôt mo­destes par un tra­vail dis­si­mu­lé », qui lui rap­por­tait 500 eu­ros par mois, avec les­quels il ai­dait ses en­fants. Le mé­ca­no a éco­pé de six mois avec sur­sis et de 10 000 eu­ros d’amende, mais la cour, pas dupe, a or­don­né que lui soit res­ti­tué l’ar­gent qu’il avait ga­gné.

Les par­te­naires so­ciaux aux abon­nés ab­sents

Dans la nuit du di­manche 2 dé­cembre, le siège ré­gio­nal de l’urs­saf Rhône-alpes-auvergne, à Vé­nis­sieux, a pris feu. Des « gi­lets jaunes » ont em­bra­sé des pneus en­tas­sés de­vant la porte. Les Urs­saf de Roanne (Loire) et de Car­cas­sonne (Aude) ont éga­le­ment été prises pour cible. Le lun­di 3 dé­cembre, Gé­rald Dar­ma­nin convo­quait les di­rec­teurs ré­gio­naux de l’urs­saf et an­non­çait la mise en oeuvre ac­cé­lé­rée de me­sures dé­jà dé­ci­dées : no­mi­na­tion de mé­dia­teurs en ré­gion et li­mi­ta­tion du nombre et de la du­rée des contrôles dans deux ré­gions pi­lotes, Auvergne-rhône-alpes et Hauts-de-france. Les di­rec­teurs ré­gio­naux re­vien­dront tous les six mois à Ber­cy faire le point. « Les re­pré­sen­tants des syn­di­cats de sa­la­riés et d’em­ployeurs qui siègent au con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion des Urs­saf et re­gardent ces abus sans les voir de­puis des an­nées, en re­vanche, ne ren­dront pas de comptes, sou­ligne Fran­çois Ta­quet, avo­cat fis­ca­liste et ani­ma­teur du Cercle La­fay, qui re­cense les abus des Urs­saf. Les “gi­lets jaunes” n’at­tendent rien des par­te­naires so­ciaux, à juste titre. »

2 - Les fron­ta­liers suisses et al­le­mands contre la Sé­cu

Pas moins de 4 288 plai­gnants, le parc des ex­po­si­tions de Mul­house loué comme salle d’au­dience du 11 au 14 sep­tembre et, sur le banc des ac­cu­sés, un État dit « pro­vi­dence »... Pas­sé qua­si­ment in­aper­çu à Pa­ris, le pro­cès in­ten­té à l’as­su­rance ma­la­die par les fron­ta­liers est le plus grand de l’his­toire de France. Il a énor­mé­ment abî­mé l’image de l’état dans les ré­gions concer­nées. À par­tir de 2014, l’as­su­rance ma­la­die fran­çaise a en­tre­pris de for­cer le bras aux fron­ta­liers qui tra­vaillent en Suisse et en Al­le­magne pour qu’ils co­tisent à la Sé­cu­ri­té so­ciale. À une large ma­jo­ri­té, ces der­niers pré­fèrent s’af­fi­lier aux ré­gimes al­le­mands et suisses. Pour l’as­su­rance ma­la­die, l’en­jeu était double : ré­cu­pé­rer des co­ti­sa­tions et étouf­fer dans l’oeuf un pré­cé­dent fâ­cheux. Si notre as­su­rance ma­la­die est vrai­ment la plus gé­né­reuse du monde, pour­quoi les fron­ta­liers la dé­daignent-ils ? Dès le dé­but, tous les ju­ristes ont sou­li­gné la fra­gi­li­té des po­si­tions de la Sé­cu. De longue date, l’adhé­sion à un ré­gime de pro­tec­tion so­ciale est obli­ga­toire, mais ceux qui ont le choix peuvent l’exer­cer. L’as­su­rance ma­la­die a dé­ci­dé uni­la­té­ra­le­ment que c’était in­to­lé­rable.

Un éle­veur des Vosges : « Les éco­lo­gistes et le mi­nis­tère de l'en­vi­ron­ne­ment veulent faire de nous des in­trus. »

Elle a af­fi­lié d’of­fice les fron­ta­liers en en­voyant des avis à payer et des som­ma­tions d’huis­sier. Les in­té­res­sés ga­gnant plu­sieurs fois le SMIC et ayant le droit pour eux, ils n’ont pas plié. La Sé­cu non plus. En juin 2018, après avoir per­du en cas­sa­tion, elle en­voyait en­core des cour­riers com­mi­na­toires à des fron­ta­liers, jouant la carte ô com­bien usée de l’au­tisme ad­mi­nis­tra­tif. Le mé­ga­pro­cès de sep­tembre à Mul­house de­vant le tri­bu­nal des af­faires de la Sé­cu­ri­té so­ciale est, sur le fond, dé­ri­soire : il s’agit seule­ment, pour les fron­ta­liers, de se faire ra­dier en bonne et due forme de la Sé­cu ! En 2017, l’état a ou­vert un nou­veau front à l’est, en im­po­sant aux re­trai­tés qui touchent une pen­sion al­le­mande de payer des pré­lè­ve­ments en France (CSG et CRDS), alors qu’ils sont dé­jà im­po­sés en Al­le­magne... Dé­but dé­cembre, les « gi­lets jaunes » étaient très mo­bi­li­sés en Al­sace et en Franche-com­té, y com­pris dans des villes pros­pères comme Pon­tar­lier. À Mor­teau (5 % de chô­meurs), ils ont contraint l’hô­tel des im­pôts à fer­mer, le 6 dé­cembre.

3 - Les ex­cès de zèle de la po­lice de l'en­vi­ron­ne­ment

Mer­cre­di 5 dé­cembre, mi­nis­tère de l’éco­lo­gie. La réunion de crise avec les conseils en com­mu­ni­ca­tion dure de­puis quatre heures. Les col­la­bo­ra­teurs de Fran­çois de Ru­gy sont en quête d’idées pour mon­trer que l’éco­lo­gie n’est pas seule­ment pu­ni­tive et que « le mi­nis­tère fait des choses pour les gens ». La réunion se­ra in­fruc­tueuse. Il faut dire que la tâche est rude. On di­rait en ef­fet que l’ad­mi­nis­tra­tion de l’en­vi­ron­ne­ment n’a pas mé­na­gé ses ef­forts ces der­nières an­nées pour don­ner corps au concept d’« éco­lo­gie pu­ni­tive ». En avril 2015, le garde des Sceaux a don­né consigne aux pro­cu­reurs de sanc­tion­ner plus du­re­ment les at­teintes en­vi­ron­ne­men­tales. Ré­sul­tat im­mé­diat. Les at­teintes aux es­paces na­tu­rels re­cen­sées par l’ob­ser­va­toire na­tio­nal de la dé­lin­quance et des ré­ponses pé­nales ont bon­di de 31 % en 2016. Cette an­née, les di­rec­tions ré­gio­nales de l’en­vi­ron­ne­ment (Dreal) ont trou­vé le bon fi­lon, ra­conte un élu de la Fé­dé­ra­tion des ac­ti­vi­tés de dé­pol­lu­tion (Fnade). « Elles dé­barquent dans les dé­charges et mettent des amendes à 150 eu­ros la tonne parce que le stock de dé­chets dé­passe le to­tal ad­mis. » Les Dreal gagnent à coup sûr. Voi­là un an, la Chine a sus­pen­du ses im­por­ta­tions mas­sives de dé­chets à re­cy­cler. Tout le monde sa­vait que les fi­lières fran­çaises al­laient sa­tu­rer, en par­ti­cu­lier pour le bois, le plas­tique et le pa­pier. Le code de l’en­vi­ron­ne­ment offre une telle pa­lette d’in­frac­tions qu’il est tou­jours pos­sible de ver­ba­li­ser. Vous brû­lez des mau­vaises herbes dans votre jar­din ? Amende de 450 eu­ros, ar­ticle L1311-2 du Code de l’en­vi­ron­ne­ment. Vous fu­mez en fo­rêt, même hu­mide ? Amende de 135 eu­ros. Vous pei­gniez vos vo­lets ? Amende. Cet été, les pré­fec­tures de l’isère et de la Loire ont in­ter­dit l’uti­li­sa­tion des pein­tures, ver­nis ou whi­tes­pi­rit en cas de pol­lu­tion at­mo­sphé­rique... Ces textes maxi­ma­listes font peu de vagues, car les gen­darmes les ap­pliquent avec me­sure. Ils sont chez eux, dans le monde ru­ral. On ne peut pas en dire au­tant de tous les re­pré­sen­tants des forces de l’ordre. Dans le parc du Mer­can­tour, en juillet 2012, deux agents ont ver­ba­li­sé les or­ga­ni­sa­teurs de la messe en plein air de Saint-dal­mas-le-sel­vage pour ma­ni­fes­ta­tion sans au­to­ri­sa­tion dans une aire pro­té­gée (cette messe est cé­lé­brée de­puis le re­tour des vil­la­geois éva­cués de la val­lée en 1940). Les re­la­tions des agents avec la po­pu­la­tion sont ten­dues de­puis des an­nées. Man­da­té pour dé­mi­ner le ter­rain, le Con­seil gé­né­ral de l’en­vi­ron­ne­ment et du dé­ve­lop­pe­ment du­rable (CGEDD) évoque dans un rap­port de dé­cembre 2012 des gardes qui n’obéissent pas à leur hié­rar­chie et qui ont du mal à « conci­lier dans l’exer­cice de leur mis­sion de po­lice la pro­tec­tion de la na­ture et l’at­ten­tion aux hommes »... Au Mer­can­tour et ailleurs, les loups sont en train de por­ter le pro­blème au pa­roxysme, rui­nant la confiance que les éle­veurs pou­vaient avoir dans les ad­mi­nis­tra­tions de l’en­vi­ron­ne­ment. Beau­coup sont per­sua­dés que des mi­li­tants éco­lo­gistes re­lâchent des loups en France pour hâ­ter leur re­tour, avec la com­plai­sance, voire la com­pli­ci­té, de fonc­tion­naires. Un in­ci­dent pré­oc­cu­pant a dur­ci le cli­mat cet été. Les traces de deux ani­maux dont L’ADN cor­res­pond à des loups baltes ont été re­pé­rées en Lo­zère, pro­vo­quant la co­lère des éle­veurs lo­caux et des heurts avec les forces de l’ordre. Une ma­ni­fes­ta­tion a pa­ra­ly­sé Mende le 26 juillet. L’of­fice na­tio­nal de la chasse et de la faune sau­vage a lan­cé une en­quête pour com­prendre com­ment ils avaient pu ar­ri­ver dans le sud de la France. Pour Bru­no Le­comte, éle­veur dans les Vosges, qui tra­vaille de­puis des an­nées sur l’hy­po­thèse d’un re­tour or­ga­ni­sé du loup, la messe est dite. « Les éco­lo­gistes et le mi­nis­tère de l’en­vi­ron­ne­ment rêvent d’en­sau­va­ger 10 % du ter­ri­toire. Ils veulent faire de nous des in­trus. » En Lo­zère, les pay­sans ont re­joint le mou­ve­ment des « gi­lets jaunes » dès le 23 no­vembre. La pré­fec­ture du Puy-en-ve­lay, dans le dé­par­te­ment voi­sin de la Haute-loire, a été in­cen­diée le 1er dé­cembre. Près du Puy, au rond-point de La­champ, sur la RN 88, les « gi­lets jaunes » avaient dres­sé une fausse guillo­tine de trois mètres, avec un man­ne­quin re­pré­sen­tant Em­ma­nuel Ma­cron. Elle y est res­tée des jours. Au­cune té­lé na­tio­nale n’a osé la mon­trer.

4 -Le dé­sastre du ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants

Lan­cé en 2008 et dis­sous au 1er jan­vier 2018, le ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants a été qua­li­fié de →

« dé­sastre » par Ma­nuel Valls en 2015 et de « ca­tas­trophe in­dus­trielle » par la Cour des comptes dans un rap­port de 2017. Is­su de la fu­sion de trois caisses plus pe­tites, il était cen­sé de­ve­nir le grand or­ga­nisme de Sé­cu­ri­té so­ciale de 6,8 mil­lions d’as­su­rés, ar­ti­sans, com­mer­çants ou chefs d’en­tre­prise, ain­si que leurs proches. Mi­né par les bugs in­for­ma­tiques, il s’est mué en ma­chine à tour­men­ter ses af­fi­liés : ap­pels de co­ti­sa­tion er­ro­nés, sai­sies sur les ou­tils de tra­vail pour des li­tiges por­tant sur quelques di­zaines d’eu­ros, pen­sions non ver­sées : per­sonne ne sait com­bien de faillites, de dé­pres­sions ner­veuses et de sui­cides a pro­vo­qué le RSI, mais il y en a eu. Le 5 dé­cembre 2016, un homme de 62 ans s’est tailla­dé les veines avec une lame de ra­soir à l’ac­cueil du RSI d’école-va­len­tin, près de Be­san­çon. Il a ex­pli­qué aux pom­piers qu’il ne sou­hai­tait pas mou­rir. Il vou­lait juste tou­cher sa pen­sion ! Le RSI ne ré­pon­dait ni à ses ap­pels ni à ses cour­riers. De­puis le 1er jan­vier de cette an­née, les in­dé­pen­dants sont rat­ta­chés au ré­gime gé­né­ral et ils s’en portent mieux, mais la ca­la­mi­té du RSI a lais­sé des traces. Le 26 no­vembre, à Niort, des « gi­lets jaunes » ont ma­ni­fes­té de­vant les lo­caux du ré­gime, qui s’étein­dra of­fi­ciel­le­ment dé­but 2020. →

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