Margrethe, l'autre dame de fer

La commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a eu raison de s'opposer au projet de fusion Alstom-siemens. Elle entend également frapper au porte-monnaie les mauvais payeurs que sont Apple et Google. Résultat, elle est tricarde à Bruxelles

Le séisme qui a secoué le paysage de la bureaucratie européenne ce mois de février devrait rester dans les annales. La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, vient de se heurter de front aux deux premières puissances économiques en Europe, coalisées pour faire avancer un projet de fusion entre Alstom, inventeur du premier TGV, et son grand concurrent européen, Siemens. Comment une modeste fille de pasteurs danois, issue de la périphérie de l’europe, a-t-elle pu défier Angela Merkel et notre Jupiter, en bloquant inconditionnellement le projet ? Ignore-t-elle qu’ils sont les hérauts de l’europe en voie d’intégration et dotés, par-là, d’une pleine légitimité ?

Elle ne fait là qu’aggraver son cas déjà pendable. En effet, cette décision, qui intervient quelques semaines avant le renouvellement de la Commission – qui aura lieu au lendemain du scrutin européen du 26 mai –, se situe dans le sillage de deux autres : frapper au portemonnaie Apple et Google, l’un pour un arrangement douteux avec le gouvernement irlandais, l’autre pour abus de position dominante.

Le cas d’apple est de la plus grande simplicité. En établissant son siège européen à Dublin, la firme américaine bénéficiait légalement d’un taux d’imposition des bénéfices des plus favorables : 12,5 %. Mais ses dirigeants sont allés au-delà, négociant des conditions particulières et ramenant son impôt au taux effectif de 1 % ! Certains esprits candides suspecteront les Irlandais qui ont accordé des conditions aussi désavantageuses pour le Trésor public de vénalité. Soit. Mais l’irlande, frappée par l’une des plus grandes faillites de l’histoire économique – 68 milliards d’euros pour une population de 4,5 millions d’habitants – a fait de la sous-imposition des entreprises étrangères un système. Elle accueille en particulier de grands laboratoires pharmaceutiques nord-américains qui profitent d’une taxation bien plus faible qu’au Canada et aux États-unis. Son objectif caché est de permettre le transfert sur son territoire de la valeur ajoutée et des profits réalisés sur d’autres territoires. Le PIB irlandais, artificiellement gonflé, donne un gage de bonne santé aux financiers1. Cette falsification, car c’en est une, est l’une des clefs du rétablissement du crédit de notre partenaire.

Quoi qu’il en soit, malgré la défense sans scrupules de leurs intérêts par les politiques de Dublin, la sévère Margrethe a jugé qu’apple avait franchi les bornes contraignant la firme à la pomme à verser rétroactivement les sommes dues en application du taux de 12,5 %.

Après Apple, Google. Son cas nous fait entrer dans les arcanes de la concurrence sur internet. Cet autre monstre avait en effet restreint l’accès de ses concurrents à son système d’opération Android. Or, la concurrence des firmes du net suppose que les concurrents puissent s’appuyer sur certains éléments créés par d’autres entreprises du même secteur, tandis que l’étanchéité est de mise pour la production de produits comme les avions de ligne ou les automobiles. Google a ainsi été frappé d’une amende de 4,3 milliards d’euros sur laquelle il a engagé une procédure d’appel.

En revanche, le projet de fusion entre Alstom et Siemens devait passer comme dans du beurre. Il incarnait cette volonté affichée à Paris de créer des « champions européens2 ». Le gouvernement allemand n’y faisait pas obstacle sans montrer pour autant, chose étrange, le même enthousiasme que le français. Or, coup sur coup, l’organe de la concurrence allemand, puis la Commission européenne ont opposé leur veto à la fusion. Un

projet emblématique de la relance du tandem francoallemand, qui a dominé la campagne présidentielle du chouchou de nos médias, est ainsi tombé à l’eau, au moment même où les démêlés de notre gouvernement avec les gilets jaunes donnent à notre partenaire allemand de solides raisons de ne pas s’engager dans l’aventure de l’intégration européenne avec un partenaire qui vacille. Dans cette perspective, le traité d’aixla-chapelle, signé en janvier dernier, doit être considéré comme un acte d’allégeance de la France vassalisée à son suzerain allemand. Ni plus, ni moins. Le projet de fusion qui donnait la majorité de 51 % à Siemens dans la nouvelle entité témoigne au demeurant de notre vassalisation.

Contrairement à ce que pense le choeur des indignés, la décision de Margrethe Vestager semble justifiée. D’un côté, en attendant l’hypothétique concurrence chinoise, la nouvelle entreprise de construction de matériel ferroviaire aurait dominé très concrètement le marché européen des TGV et des trains classiques. D’un autre côté, comme en témoignent leurs carnets de commandes3, Siemens et Alstom sont suffisamment costauds pour vendre leurs produits sur les autres marchés du monde. On voit d’emblée que le caractère symbolique de l’opération l’emportait sur sa nécessité économique. On devrait se réjouir de l’échec de la fusion à deux titres. Premièrement, la France conservera une entreprise majeure, contrairement à la volonté du gouvernement « français » : les trains à hydrogène qu’alstom a mis à l’essai, et qui intéressent l’allemagne et les Paysbas, pourront être réalisés chez nous. Deuxièmement, la fusion aurait contraint à verser 1,6 milliard d’euros de dividendes exceptionnels aux actionnaires d’alstom, dont 560 millions pour Bouygues, en application d’une décision du conseil d’administration de l’entreprise française, selon le principe « Take the money and run ». Son abandon protégera sa trésorerie.

La juste rigueur avec laquelle la commissaire danoise a traité les dossiers Apple, Google et surtout Alstom a pour conséquence de la fragiliser : à Bruxelles, on tient son départ pour acquis. Ses convictions européennes, voire européistes, importent moins que son manque de docilité face aux intérêts économiques et financiers. Intellectuellement lucide, elle s’est montrée politiquement candide. •

1. Le PIB représente la somme des valeurs ajoutées des entreprises sur le territoire concerné. 2. Rappelons cependant qu'airbus, contrairement aux règles de la concurrence européenne depuis l'entrée en vigueur du marché unique, n'entre pas dans cette catégorie. 3. Plus de huit années pour Alstom.