Mar­grethe, l'autre dame de fer

La com­mis­saire eu­ro­péenne à la concur­rence Mar­grethe Ves­ta­ger a eu rai­son de s'op­po­ser au pro­jet de fu­sion Al­stom-sie­mens. Elle en­tend éga­le­ment frap­per au porte-mon­naie les mau­vais payeurs que sont Apple et Google. Ré­sul­tat, elle est tri­carde à Bruxelles

Causeur - - Sommaire - Jean-luc Gréau

Le séisme qui a se­coué le pay­sage de la bu­reau­cra­tie eu­ro­péenne ce mois de fé­vrier de­vrait res­ter dans les an­nales. La com­mis­saire à la concur­rence, Mar­grethe Ves­ta­ger, vient de se heur­ter de front aux deux pre­mières puis­sances éco­no­miques en Eu­rope, coa­li­sées pour faire avan­cer un pro­jet de fu­sion entre Al­stom, in­ven­teur du pre­mier TGV, et son grand concur­rent eu­ro­péen, Sie­mens. Com­ment une mo­deste fille de pas­teurs da­nois, is­sue de la pé­ri­phé­rie de l’eu­rope, a-t-elle pu dé­fier An­ge­la Mer­kel et notre Ju­pi­ter, en blo­quant in­con­di­tion­nel­le­ment le pro­jet ? Ignore-t-elle qu’ils sont les hé­rauts de l’eu­rope en voie d’in­té­gra­tion et do­tés, par-là, d’une pleine lé­gi­ti­mi­té ?

Elle ne fait là qu’ag­gra­ver son cas dé­jà pen­dable. En ef­fet, cette dé­ci­sion, qui in­ter­vient quelques se­maines avant le re­nou­vel­le­ment de la Com­mis­sion – qui au­ra lieu au len­de­main du scru­tin eu­ro­péen du 26 mai –, se si­tue dans le sillage de deux autres : frap­per au por­te­mon­naie Apple et Google, l’un pour un ar­ran­ge­ment dou­teux avec le gou­ver­ne­ment ir­lan­dais, l’autre pour abus de po­si­tion do­mi­nante.

Le cas d’apple est de la plus grande sim­pli­ci­té. En éta­blis­sant son siège eu­ro­péen à Du­blin, la firme amé­ri­caine bé­né­fi­ciait lé­ga­le­ment d’un taux d’im­po­si­tion des bé­né­fices des plus fa­vo­rables : 12,5 %. Mais ses di­ri­geants sont al­lés au-de­là, né­go­ciant des condi­tions par­ti­cu­lières et ra­me­nant son impôt au taux ef­fec­tif de 1 % ! Cer­tains es­prits can­dides sus­pec­te­ront les Ir­lan­dais qui ont ac­cor­dé des condi­tions aus­si désa­van­ta­geuses pour le Tré­sor pu­blic de vé­na­li­té. Soit. Mais l’ir­lande, frap­pée par l’une des plus grandes faillites de l’his­toire éco­no­mique – 68 mil­liards d’eu­ros pour une po­pu­la­tion de 4,5 mil­lions d’ha­bi­tants – a fait de la sous-im­po­si­tion des en­tre­prises étran­gères un sys­tème. Elle ac­cueille en par­ti­cu­lier de grands la­bo­ra­toires phar­ma­ceu­tiques nord-amé­ri­cains qui pro­fitent d’une taxa­tion bien plus faible qu’au Ca­na­da et aux États-unis. Son ob­jec­tif ca­ché est de per­mettre le trans­fert sur son ter­ri­toire de la va­leur ajou­tée et des pro­fits réa­li­sés sur d’autres ter­ri­toires. Le PIB ir­lan­dais, ar­ti­fi­ciel­le­ment gon­flé, donne un gage de bonne san­té aux fi­nan­ciers1. Cette fal­si­fi­ca­tion, car c’en est une, est l’une des clefs du ré­ta­blis­se­ment du cré­dit de notre par­te­naire.

Quoi qu’il en soit, mal­gré la dé­fense sans scru­pules de leurs in­té­rêts par les po­li­tiques de Du­blin, la sé­vère Mar­grethe a ju­gé qu’apple avait fran­chi les bornes contrai­gnant la firme à la pomme à ver­ser ré­tro­ac­ti­ve­ment les sommes dues en ap­pli­ca­tion du taux de 12,5 %.

Après Apple, Google. Son cas nous fait en­trer dans les ar­canes de la concur­rence sur in­ter­net. Cet autre monstre avait en ef­fet res­treint l’ac­cès de ses concur­rents à son sys­tème d’opé­ra­tion An­droid. Or, la concur­rence des firmes du net sup­pose que les concur­rents puissent s’ap­puyer sur cer­tains élé­ments créés par d’autres en­tre­prises du même sec­teur, tan­dis que l’étan­chéi­té est de mise pour la pro­duc­tion de pro­duits comme les avions de ligne ou les au­to­mo­biles. Google a ain­si été frap­pé d’une amende de 4,3 mil­liards d’eu­ros sur la­quelle il a en­ga­gé une pro­cé­dure d’ap­pel.

En re­vanche, le pro­jet de fu­sion entre Al­stom et Sie­mens de­vait pas­ser comme dans du beurre. Il in­car­nait cette vo­lon­té af­fi­chée à Pa­ris de créer des « cham­pions eu­ro­péens2 ». Le gou­ver­ne­ment al­le­mand n’y fai­sait pas obs­tacle sans mon­trer pour au­tant, chose étrange, le même en­thou­siasme que le fran­çais. Or, coup sur coup, l’or­gane de la concur­rence al­le­mand, puis la Com­mis­sion eu­ro­péenne ont op­po­sé leur ve­to à la fu­sion. Un

pro­jet em­blé­ma­tique de la re­lance du tan­dem fran­coal­le­mand, qui a do­mi­né la cam­pagne pré­si­den­tielle du chou­chou de nos mé­dias, est ain­si tom­bé à l’eau, au mo­ment même où les dé­mê­lés de notre gou­ver­ne­ment avec les gi­lets jaunes donnent à notre par­te­naire al­le­mand de so­lides rai­sons de ne pas s’en­ga­ger dans l’aven­ture de l’in­té­gra­tion eu­ro­péenne avec un par­te­naire qui va­cille. Dans cette pers­pec­tive, le trai­té d’aix­la-cha­pelle, si­gné en jan­vier der­nier, doit être consi­dé­ré comme un acte d’al­lé­geance de la France vas­sa­li­sée à son su­ze­rain al­le­mand. Ni plus, ni moins. Le pro­jet de fu­sion qui don­nait la ma­jo­ri­té de 51 % à Sie­mens dans la nou­velle en­ti­té té­moigne au de­meu­rant de notre vas­sa­li­sa­tion.

Con­trai­re­ment à ce que pense le choeur des in­di­gnés, la dé­ci­sion de Mar­grethe Ves­ta­ger semble jus­ti­fiée. D’un cô­té, en at­ten­dant l’hy­po­thé­tique concur­rence chi­noise, la nou­velle en­tre­prise de construc­tion de ma­té­riel fer­ro­viaire au­rait do­mi­né très concrè­te­ment le mar­ché eu­ro­péen des TGV et des trains clas­siques. D’un autre cô­té, comme en té­moignent leurs car­nets de com­mandes3, Sie­mens et Al­stom sont suf­fi­sam­ment cos­tauds pour vendre leurs pro­duits sur les autres mar­chés du monde. On voit d’em­blée que le ca­rac­tère sym­bo­lique de l’opé­ra­tion l’em­por­tait sur sa né­ces­si­té éco­no­mique. On de­vrait se ré­jouir de l’échec de la fu­sion à deux titres. Pre­miè­re­ment, la France conser­ve­ra une en­tre­prise ma­jeure, con­trai­re­ment à la vo­lon­té du gou­ver­ne­ment « fran­çais » : les trains à hy­dro­gène qu’al­stom a mis à l’es­sai, et qui in­té­ressent l’al­le­magne et les Paysbas, pour­ront être réa­li­sés chez nous. Deuxiè­me­ment, la fu­sion au­rait contraint à ver­ser 1,6 mil­liard d’eu­ros de di­vi­dendes ex­cep­tion­nels aux ac­tion­naires d’al­stom, dont 560 mil­lions pour Bouygues, en ap­pli­ca­tion d’une dé­ci­sion du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’en­tre­prise fran­çaise, se­lon le prin­cipe « Take the mo­ney and run ». Son aban­don pro­té­ge­ra sa tré­so­re­rie.

La juste ri­gueur avec la­quelle la com­mis­saire da­noise a trai­té les dos­siers Apple, Google et sur­tout Al­stom a pour consé­quence de la fra­gi­li­ser : à Bruxelles, on tient son dé­part pour ac­quis. Ses convic­tions eu­ro­péennes, voire eu­ro­péistes, im­portent moins que son manque de do­ci­li­té face aux in­té­rêts éco­no­miques et fi­nan­ciers. In­tel­lec­tuel­le­ment lu­cide, elle s’est mon­trée po­li­ti­que­ment can­dide. •

1. Le PIB re­pré­sente la somme des va­leurs ajou­tées des en­tre­prises sur le ter­ri­toire concer­né. 2. Rap­pe­lons ce­pen­dant qu'air­bus, con­trai­re­ment aux règles de la concur­rence eu­ro­péenne de­puis l'en­trée en vi­gueur du mar­ché unique, n'entre pas dans cette ca­té­go­rie. 3. Plus de huit an­nées pour Al­stom.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.