Com­ment les États-unis as­siègent le monde

Causeur - - Sommaire N° 68 – Mai 2019 - Oli­vier de Mai­son Rouge

Les États-unis as­soient leur hé­gé­mo­nie en im­po­sant leurs normes ju­ri­diques au monde en­tier. Sous cou­vert de mesures an­ti­cor­rup­tion ou de lois d'em­bar­go, Washington as­su­jet­tit les grandes en­tre­prises étran­gères. Pour contrer cette guerre économique, la France a trans­po­sé des pans en­tiers du droit amé­ri­cain. Une stra­té­gie ris­quée.

De­puis une ving­taine d’an­nées, sous l’égide des néo­con­ser­va­teurs, dé­mo­crates tout d’abord puis ré­pu­bli­cains, fai­sant fi du prin­cipe d’iso­la­tion­nisme qui avait au­pa­ra­vant pré­va­lu au sein du « Grand Old Par­ty », les États-unis sont clai­re­ment pas­sés du soft law – sys­tème ju­ri­dique non contrai­gnant – au hard law, avec la ferme vo­lon­té d’im­po­ser leur cor­pus ju­ri­dique, quitte à gé­né­rer des dis­tor­sions ma­ni­festes de concur­rence, pour mieux s’en af­fran­chir quand il s’agit de leurs propres in­té­rêts.

Cette guerre ju­ri­dique asy­mé­trique, dont l’ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té du droit est dé­sor­mais le glaive – au sens propre comme au sens fi­gu­ré – aux mains du De­par­te­ment of Jus­tice (DOJ, équi­valent du mi­nis­tère de la Jus­tice), est au ser­vice d’une vé­ri­table am­bi­tion planétaire. Elle est de toute évi­dence un autre ef­fet pervers de la glo­ba­li­sa­tion, dont Tech­nip, To­tal, BNP Pa­ri­bas, Al­stom et tant d’autres ont été vic­times.

Doc­teur en droit et avo­cat (cabinet Lex-squa­red), Oli­vier de Mai­son Rouge est pro­fes­seur à l'école de guerre économique et pré­sident de la com­mis­sion Ren­sei­gne­ment et Sé­cu­ri­té éco­no­miques de L'ACE (syn­di­cat de conseils ju­ri­diques de l'en­tre­prise). Il est l'au­teur de Pen­ser la guerre économique : bré­viaire stra­té­gique, VA press, 2018.

D'un monde bi­po­laire au « gen­darme du monde » émet­teur du droit

Dans le pro­lon­ge­ment de l’ef­fon­dre­ment du « ri­deau de fer », met­tant ain­si fin à un monde re­po­sant sur la bi­po­la­ri­té, George Bush (le père) pré­ten­dait vou­loir ins­tau­rer un « nou­vel ordre mon­dial ». Bill Clin­ton, qui lui suc­cède en 1993, in­vite « ses conci­toyens à se lan­cer à la conquête de tous les mar­chés du monde1 ». C’est sous son ad­mi­nis­tra­tion que naît l’idée d’ap­pli­quer le droit en qua­li­té de « gen­darme du monde » : ce se­ront les ca­nons de lutte an­ti­cor­rup­tion éri­gés au sein de L’OCDE ou en­core les lois d’em­bar­gos. Ain­si, les États-unis se font le lé­gis­la­teur d’un em­pire économique planétaire. Ils avaient pro­cla­mé la vic­toire du libre-échan­gisme sur le so­cia­lisme d’état, dis­pa­ru avec le bloc de l’est. La consé­quence di­recte et qua­si immédiate a été l’ex­ten­sion du mo­dèle ca­pi­ta­liste amé­ri­cain et, de fait, de normes ju­ri­diques, à l’en­semble de la pla­nète. Ce sys­tème se­ra no­tam­ment consacré par la créa­tion de l’or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC), ins­ti­tuée en 1994 par le trai­té de Mar­ra­kech. Cette conquête économique, bâ­tie sur les ruines de l’op­po­sant so­vié­tique, a conduit à une forte im­bri­ca­tion ju­ri­dique, af­fec­tant pour une large par­tie les en­tre­prises multinatio­nales.

L'ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té : la com­pé­tence uni­ver­selle du droit amé­ri­cain, au-de­là de ses fron­tières

Pour pa­ra­phra­ser Clau­se­witz, qui af­fir­mait que « la guerre est la conti­nua­tion de la po­li­tique par d’autres moyens », il est pa­tent que le droit est de­ve­nu le pro­lon­ge­ment de la guerre économique, par d’autres moyens. Cette ex­ten­sion mon­diale du sys­tème nor­ma­tif amé­ri­cain, consen­tie par ses ac­teurs aveu­glés par un soft po­wer ef­fi­cace, a ac­cou­ché de la doc­trine d’« ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té » qui consiste à ap­pli­quer à un ac­teur économique une loi d’un autre État, ce qui re­vient à l’as­su­jet­tir au-de­là de ses fron­tières. La glo­ba­li­sa­tion a ain­si four­ni les pré­textes et créé des ap­pâts qui al­laient per­mettre de sanc­tion­ner les concur­rents mal­heu­reux. Dans cet es­prit, plu­sieurs ini­tia­tives ont été der­niè­re­ment en­ga­gées pour étendre da­van­tage cette hé­gé­mo­nie ju­ri­dique, par­mi les­quelles on peut men­tion­ner : →

Le Fo­rei­gn Cor­rupt Prac­tices Act (FCPA) est une loi fé­dé­rale adop­tée en 1977 qui par­ti­cipe à la lutte contre la cor­rup­tion dans le mi­lieu des af­faires. Bien que ce texte n’ait pas de por­tée ex­tra­ter­ri­to­riale in­trin­sèque, l’ad­mi­nis­tra­tion l’in­ter­prète très lar­ge­ment, au bé­né­fice du Tré­sor amé­ri­cain. Les moyens d’en­quête dé­vo­lus aux ser­vices d’in­ves­ti­ga­tion leur ouvrent l’ac­cès à toutes les in­for­ma­tions et à tous les do­cu­ments, aus­si confi­den­tiels soient-ils, qu’ils de­mandent aux en­tre­prises. Dans l’in­ter­pré­ta­tion très ex­ten­sive qu’en font les tri­bu­naux amé­ri­cains, cette loi peut vi­ser une en­tre­prise étran­gère, pour peu qu’elle ait un lien de rat­ta­che­ment quel­conque avec les États-unis (contrat en dol­lars, mes­sa­ge­rie élec­tro­nique via un opé­ra­teur amé­ri­cain, puces made in USA…).

La loi Sar­banes-ox­ley (SOX), en­trée en vi­gueur le 30 juillet 2002, af­fecte di­rec­te­ment les en­tre­prises étran­gères, dans la me­sure où elle concerne toutes les en­tre­prises co­tées au New York Stock Ex­change (NYSE), me­na­cées de lourdes sanc­tions. Les di­ri­geants dont les en­tre­prises ne res­pectent pas leurs en­ga­ge­ments fi­nan­ciers risquent vingt ans de pri­son et 5 mil­lions d’eu­ros d’amende.

Il faut en­core comp­ter avec cer­taines lois fis­cales, ou en­core les lois d’em­bar­gos. À titre d’exemple, BNP Pa­ri­bas a lour­de­ment payé une vio­la­tion d’in­ter­dic­tion com­mer­ciale2. L’ar­gu­ment était une opé­ra­tion li­bel­lée en dol­lars pour un in­ves­tis­se­ment réa­li­sé en Iran, pays que les États-unis avaient alors mis au ban des échanges éco­no­miques (les rogue states, « États voyous », dé­si­gnés uni­la­té­ra­le­ment par l’ad­mi­nis­tra­tion Bush, puis Oba­ma). Or, la com­pen­sa­tion fi­nan­cière a été opé­rée via des comptes amé­ri­cains, seul et unique lien de l’af­faire avec les États-unis. Il faut sou­li­gner que cette af­faire n’a pas fait l’ob­jet d’une pro­cé­dure ju­di­ciaire et contra­dic­toire de­vant un tri­bu­nal in­dé­pen­dant. Le dos­sier a été di­rec­te­ment sui­vi par le DOJ de­vant le­quel BNP Pa­ri­bas a dû s’in­flé­chir et plai­der cou­pable pour évi­ter un pro­cès long, dis­pen­dieux et dé­sas­treux pour son d’image. L’amende né­go­ciée s’est éle­vée à 8,9 mil­liards de dol­lars. Le chan­tage a eu gain de cause. Cette jus­tice né­go­ciée pré­voit sou­vent un mo­ni­to­ring qui n’est autre qu’un contrôle in­terne per­ma­nent de l’en­tre­prise sanc­tion­née pour le compte du DOJ.

Pour les mêmes rai­sons, et dans un contexte si­mi­laire, le Cré­dit agri­cole a été contraint de s’ac­quit­ter d’une amende de 787 mil­lions de dol­lars, en rai­son d’opé­ra­tions réa­li­sées – et com­pen­sées en billets verts – avec l’iran, le Sou­dan, le Myan­mar et Cu­ba entre 2003 et 2008. C’est au titre des mêmes lois d’em­bar­go que les au­to­ri­tés amé­ri­caines ont en­joint les en­tre­prises eu­ro­péennes de se re­ti­rer du ter­ri­toire ira­nien.

Ain­si, les Amé­ri­cains tentent ou­ver­te­ment, par la menace de pro­cès in­fa­mants (dont l’is­sue de­meure en réa­li­té inconnue, car il n’est pas certain que les juges amé­ri­cains re­con­naissent la même com­pé­tence ex­tra­ter­ri­to­riale aux lois fé­dé­rales), d’ob­te­nir la sou­mis­sion des ac­teurs éco­no­miques. Non sans bru­ta­li­té : dans l’af­faire Al­stom, des cadres di­ri­geants soup­çon­nés d’actes de cor­rup­tion en Asie ont été ar­rê­tés sans mé­na­ge­ment, in­ter­ro­gés et pla­cés à l’iso­le­ment, sans nulle ga­ran­tie ju­ri­dic­tion­nelle, au mé­pris des droits de la dé­fense3.

Ani­més par cet es­prit de mo­ra­li­sa­tion des af­faires hé­ri­té de leur mes­sia­nisme ori­gi­nel, les Amé­ri­cains ont éri­gé la cor­rup­tion en mal ab­so­lu4, pour mieux évin­cer des concur­rents de cer­tains mar­chés ou les stig­ma­ti­ser. En ef­fet, si les pra­tiques frau­du­leuses étaient cou­rantes il y a en­core quelques an­nées pour des contrats à grande échelle, elles se sont for­te­ment ra­ré­fiées de­puis.

C’est en­core une ac­cu­sa­tion de cor­rup­tion qui a conduit Al­stom dans les mailles de la jus­tice amé­ri­caine. L’af­faire s’est sol­dée non seule­ment par une dé­faite po­li­tique, une lourde amende fi­nan­cière, mais en­core par un dé­man­tè­le­ment de ce fleu­ron in­dus­triel dont la branche stra­té­gique éner­gie a été cé­dée à Ge­ne­ral Elec­tric5. De­puis, les en­tre­prises fran­çaises étaient en at­tente d’une ri­poste de l’état, ain­si que d’un accompagne­ment fort. La loi Sa­pin 2 du 9 dé­cembre 2016 a été adop­tée afin d’évi­ter de nou­velles sanc­tions par les États-unis, puisque la France s’est ali­gnée sur les stan­dards US pour ju­ger ses propres en­tre­prises. En vertu de la règle non bis in idem, une en­tre­prise ne de­vrait pou­voir être condam­née une deuxième fois pour les mêmes faits. Ce­pen­dant, il n’est pas certain que les ju­ri­dic­tions amé­ri­caines ou bri­tan­niques res­pec­te­ront ce prin­cipe. À l’heure ac­tuelle, Air­bus est à la fois pour­sui­vie en France, en Grande-bre­tagne et aux États-unis pour des faits de cor­rup­tions…

Loin de prendre l’avan­tage en la ma­tière, la France a donc dur­ci sa lé­gis­la­tion re­la­tive à la trans­pa­rence fi­nan­cière et im­po­sé la confor­mi­té (com­pliance) – no­tion ju­ri­dique étran­gère his­to­ri­que­ment au droit ro­ma­no-ger­ma­nique – dans de nom­breux do­maines tels que la res­pon­sa­bi­li­té so­ciale des en­tre­prises ou la gou­ver­nance d’en­tre­prise. Sans pour au­tant pro­té­ger ses en­tre­prises des tri­bu­naux amé­ri­cains. Sous cou­vert d’éthique, la loi en­cou­rage un peu plus l’effacement du droit eu­ro­péen au bé­né­fice du droit an­glo-saxon. Au­tant dire que le re­mède est peu­têtre pire que le mal. •

1. Ami­ral (c.r.) Pierre La­coste, en pré­face de François Auer, « Com­ment se pro­té­ger de l'es­pion­nage et de la mal­veillance », Re­crut'in­nov, 2009.

2. An­toine Ga­ra­pon et Pierre Ser­van-schrei­ber (dir.), Deals de jus­tice : le mar­ché amé­ri­cain de l'obéis­sance mon­dia­li­sée, PUF, 2013. Éga­le­ment : « BNP Pa­ri­bas tremble et im­plore la clé­mence des Amé­ri­cains », Le Fi­ga­ro, 13 mai 2014 ; « La chambre de com­pen­sa­tion, la clé de l'amende BNP », Le Monde, 3 juin 2014.

3. Jean-mi­chel Qua­tre­point, Al­stom, scan­dale d'état, Fayard, 2015. Lire aus­si le té­moi­gnage poi­gnant de Fré­dé­ric Pie­ruc­ci et Mat­thieu Aron, Le Piège amé­ri­cain, JC Lat­tès, 2019.

4. « Ac­cu­sa­tion de cor­rup­tion, l'arme ato­mique », Intelligen­ce On­line, n° 678, 12 dé­cembre 2012.

5. Voir le documentai­re La Guerre fan­tôme ; lire le « Rap­port d'in­for­ma­tion par­le­men­taire sur l'ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té de la lé­gis­la­tion amé­ri­caine », par Ka­rine Ber­ger et Pierre Lel­louche, As­sem­blée na­tio­nale, 5 oc­tobre 2016 ; Ali Laï­di, Le Droit, arme de guerre économique, Actes Sud, 2019.

Mat­thew Frie­drich, pro­cu­reur gé­né­ral ad­joint des États-unis, an­nonce l'amende de 800 mil­lions de dol­lars in­fli­gée à Sie­mens pour cor­rup­tion.

Réu­nion entre le PDG de Ge­ne­ral Elec­tric, Jef­frey R. Im­melt, et le PDG d'al­stom, Pa­trick Kron, en juin 2014, après le rachat par Ge­ne­ral Elec­tric de la branche éner­gie d'al­stom.

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