États-unis contre Safa, coup d'arrêt au droit du plus fort
La justice américaine vient d'acquitter un cadre de Privinvest, holding d'iskandar Safa, poursuivi pour fraude et escroquerie. Cet innocent qui a passé onze mois en prison est la victime collatérale d'une guerre économique sourde.
Onze mois de prison pour rien. Chef des ventes du groupe de construction navale Privinvest, propriété de l’homme d’affaires Iskandar Safa, Jean Boustani a été acquitté le 2 décembre 2019 par le tribunal de New York des accusations d’escroqueries portées contre lui par le département de la Justice américain (DOJ).
Son histoire tient du cauchemar. Ce cadre libanais avait été arrêté le 2 janvier à l’aéroport Kennedy, par lequel il transitait sur la route des vacances. Sans le savoir, il était sous le coup d’un mandat d’arrêt. L’état américain le poursuivait sur des fondements que des juristes sérieux qualifient de démentiels.
Tout commence en 2013. Le Mozambique veut acheter des navires de pêche et des vedettes de surveillance. Il emprunte sur les marchés financiers et passe commande aux chantiers navals de Privinvest, les Constructions mécaniques de Normandie, à Cherbourg. Jean Boustani s’occupe du dossier. Les bateaux sont livrés mais, hélas, la pêche au thon ne rapporte pas les fortunes escomptées. Sur fond d’incurie généralisée et de corruption, les gisements d’hydrocarbures off shore qui devaient sortir le Mozambique de la misère restent sous-exploités. L’état africain se retrouve en faillite en 2016. Il ne peut rembourserses créanciers. Aux États-unis, certains d’entre eux, représentés par des fonds d’investissement, saisissent la justice. On leur aurait menti, les « Tuna
Bonds », ou « emprunts thon », n’affichent pas le rendement annoncé (6 à 8 %, ce qui est énorme).
Le DOJ sort alors l’artillerie lourde : plusieurs lois adoptées dans les années 1990 et au début des années 2000, qui lui donnent une compétence planétaire. Il suffit que des dollars aient été utilisés ou un citoyen américain spolié pour lancer une procédure. Vont être ciblés Jean Boustani, Najib Allam, un autre cadre de Privinvest, mais également Manuel Chang, ancien ministre des Finances du Mozambique (arrêté en Afrique du Sud), ainsi que trois banquiers du Crédit suisse, coffrés le 3 janvier 2019 au Royaumeuni, pour infraction au « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA). Impérialisme ? Oui, et à l’état pur, mais au nom du bien... En pratique, de plus en plus de voix en Europe, et singulièrement en France, dénoncent des procédures et des lois qui serviraient surtout à mettre des bâtons dans les roues des entreprises qui gênent les Américains1. Total, Alstom et la BNP en ont fait les frais ces dernières années.
Dans le cas de Privinvest, la machine s’est grippée. Jean Boustani a décidé de plaider non coupable. Il a refusé de transiger avec le DOJ, ce que font la plupart des entreprises (voir entretien avec le député LREM Raphaël Gauvain). C’est ainsi qu’il s’est retrouvé devant un jury populaire, à Brooklyn, en novembre 2019. « Les décisions d’acquittement ne sont pas motivées aux États-unis », expliquent ses avocats, Jacqueline Laffont et François Artuphel. Néanmoins, l’acquittement prononcé à l’unanimité signifie que les trois chefs d’accusation – fraude aux valeurs mobilières, blanchiment et escroquerie par voie électronique – ont été rejetés par le jury. « Au terme de sept semaines de procès et de l’examen de milliers de pièces, l’argumentaire du gouvernement américain, construit sur une succession de mensonges, s’est effondré », soulignent ses avocats. Jean Boustani n’a jamais travaillé ni même vécu aux Étatsunis. Il n’a jamais été en contact avec les investisseurs qui se disent trompés et qui sont d’ailleurs bien plus aguerris en matière financière qu’un cadre de la construction navale ! Certes, Jean Boustani avait admis le versement de commissions à des intermédiaires au Mozambique. En France comme aux États-unis, il s’agirait de pots-de-vin, mais le climat des affaires est différent au Mozambique. Par
ailleurs, ces commissions n’ont pas de rapport démontré avec la catastrophe des Tuna Bonds. La corruption est fréquente en Afrique, que les projets aboutissent ou non.
Le sort des autres accusés du scandale des Tuna Bonds est encore en suspens. Le Mozambique va un peu mieux. Le 12 décembre, les États-unis ont annoncé un programme d’aide de plusieurs centaines de millions de dollars au profit de ce pays stratégique. En France, l’acquittement de Jean Boustani a été nettement moins médiatisé que son arrestation2. Il est pourtant de bon augure. Les jurés populaires américains ne souhaitent pas nécessairement que leur justice se transforme en bras armé de la politique étrangère américaine, même au nom de la morale.
Nous sommes tous potentiellement concernés. Voté en mars 2018, le « Cloud Act » autorise les forces de l’ordre et les agences de renseignement américaines à consulter les données personnelles de n’importe quel client d’un opérateur télécom ou d’un hébergeur, y compris lorsque le client et le serveur qui stocke ses données se trouvent à l’étranger et n’ont aucun rapport avec les États-unis. La personne concernée n’en sera même pas informée. •
1. Guillaume Marchand, « Mozambique : les vedettes de Cherbourg », Causeur n° 68, mai 2019.
2. Le 30 octobre, en plein procès de Boustani, Emmanuel Macron a, en tout cas, accepté de faire la une de Valeurs Actuelles, propriété d’iskandar Safa, en plein procès de Jean Boustani, et cela à l’occasion d’un voyage officiel à la Réunion et à Mayotte, juste en face du Mozambique. L’entourage d’iskandar Safa assure que c’était une coïncidence.