Restrictions sanitaires : no pasarán !
Outre-pyrénées, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel « l'état d'alerte » sanitaire. Selon elle, la menace n'était pas suffisamment importante pour justifier des restrictions massives de libertés. Une décision diamétralement opposée à celle prise par notre Conseil constitutionnel.
Le 14 juillet, un coup de tonnerre retentit dans le ciel politique et institutionnel espagnol. La Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnel « l’état d’alerte » (estado de alarma) mis en oeuvre par le gouvernement de Pedro Sánchez au début de la pandémie de coronavirus. Validé par le Congrès des députés (chambre basse des Cortes Generales, le Parlement), cet état d’alerte a notamment permis d’appliquer un confinement général de la population. →
Durant quatre-vingt-dix-huit jours, environ 47 millions de personnes ont ainsi été priées de ne sortir qu’en cas de besoin impérieux. Les exceptions prévues par la loi étaient peu nombreuses (courses de première nécessité, consultations médicales, achat de médicaments, retour dans sa résidence principale, aide aux personnes âgées ou handicapées, etc.) et les conditions plus drastiques qu’en France. À partir du 28 avril 2020, la « désescalade » s’est organisée progressivement. Après la levée définitive de l’état d’alerte, plus aucun confinement national n’est mis en place outre-pyrénées.
L’état d’alerte, qui peut être décrété pour quinze jours (renouvelables par un vote du Congrès des députés), fait partie des régimes d’exception prévus dans la Constitution espagnole de 1978 (article 116), notamment en cas de pandémie ou de catastrophe de grande ampleur. Cette figure juridique est à l’époque contestée par une partie de l’opposition. De fait, c’est le parti de droite « radicale » Vox qui porte l’affaire devant la Cour constitutionnelle, estimant la mesure attentatoire aux libertés publiques.
Divisée et visiblement ennuyée face aux conséquences éventuelles d’une décision de censure, la Cour constitutionnelle met du temps à statuer. Six magistrats se prononcent en faveur de l’annulation de l’état d’alerte et de ses conséquences légales, tandis que cinq s’y opposent.
La gauche espagnole ainsi que les médias et commentateurs qui en sont proches réagissent au quart de tour. Une certaine presse va jusqu’à parler de « prévarication » de la Cour constitutionnelle ou de sentence « illégale ». Partenaire minoritaire de la coalition au pouvoir à Madrid, Unidas Podemos s’emporte contre le pouvoir judiciaire. La toute nouvelle ministre de la Justice, la socialiste Pilar Llop, critique elle aussi la décision du haut tribunal. Pour l’équipe de Sánchez, non seulement la Cour a frappé d’inconstitutionnalité une loi qui a sauvé des vies, mais elle a au passage donné raison à Vox – alors même que certains magistrats « progressistes » du haut tribunal ont voté en faveur du recours.
Étrange raisonnement, qui dévoile une conception particulière de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Des répercussions pas si anodines
On peut trouver curieuse cette sentence a posteriori, le confinement concerné remontant à l’année dernière. Outre la portée symbolique de cet arrêt, les conséquences légales ne sont pas nulles, puisque l’on assiste désormais à une avalanche de recours visant à faire annuler les amendes infligées pour non-respect des mesures sanitaires.
De plus, selon les attendus de la sentence, le gouvernement espagnol a eu recours à l’état d’alerte, plutôt qu’aux contraignants états d’urgence (estado de excepción) et de siège (estado de sitio), afin d’éviter le contrôle parlementaire accru que ces deux derniers entraînent. En d’autres termes, l’exécutif présidé par Pedro Sánchez a voulu réduire au maximum l’intervention de tout contre-pouvoir. La nécessité de sauver des vies justifie d’autant moins cette politique que le gouvernement a commencé par minimiser la gravité de la pandémie et tardé à prendre des mesures. L’opposition considère d’ailleurs qu’il s’est rendu responsable de nombreux décès par ses tergiversations initiales.
Un passeport sanitaire retoqué
L'exécutif présidé par Pedro Sánchez a voulu réduire au maximum l'intervention de tout contre-pouvoir
La justice espagnole ne s’est pas arrêtée là. Au début de cette année, l’arrivée des vaccins contre le coronavirus a été accueillie avec soulagement outre-pyrénées. Malgré un net retard à l’allumage, comme dans le reste de l’union européenne, au 23 juillet, plus de 67 % des Espagnols âgés de plus de 12 ans avaient ainsi reçu leurs deux doses de vaccin, tandis que près de 9 % supplémentaires étaient partiellement protégés. Un record mondial parmi les pays peuplés d’au moins 30 millions d’habitants, qui s’explique par la quasiabsence d’antivax et une excellente organisation. Désormais, de nombreuses régions espagnoles proposent une première dose vaccinale sans rendezvous et certains « vaccinodromes » ouvrent leurs portes vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Face à ce franc succès, certaines communautés autonomes ont commencé à réfléchir à l’application d’un passeport sanitaire comparable à celui que nous connaissons en France, concernant essentiellement la restauration, les lieux touristiques et les établissements de loisirs. L’idée a germé au sein d’exécutifs régionaux d’orientation politique différente – depuis la droite d’alberto Núñez Feijóo (président de la Galice) ou de Juan Manuel Moreno (qui préside l’andalousie), jusqu’à la gauche de Ximo Puig (qui dirige la Communauté valencienne). Le gouvernement estime pour sa part qu’un document de ce type créerait une discrimination entre Espagnols et renvoie donc la balle dans le camp des régions, qui se plaignent amèrement de l’absence d’une législation d’ensemble. Cela ne les empêche pas de légiférer mais, rapidement, les recours en justice viennent contrarier leurs plans.
Invariablement, les plus hautes juridictions régionales cassent l’application d’un passeport sanitaire. C’est le cas en Andalousie, aux îles Canaries, en Cantabrie, en Galice et dans la ville autonome de Melilla. L’andalou Juan Manuel Moreno et son gouvernement décident de porter l’affaire devant la Cour suprême espagnole qui, le 18 août, ferme la porte au passe en donnant raison à la cour supérieure de justice de Grenade. La décision est nécessairement appelée à faire jurisprudence dans les autres communautés autonomes. À l’heure actuelle, seules les îles Baléares maintiennent encore une forme de passeport comparable pour accéder aux maisons de retraite ou à certains grands événements publics. Toutefois, cette mesure est elle aussi susceptible d’être rejetée par la justice.
La justice espagnole dans son ensemble prend donc le contrepied de notre Conseil constitutionnel. S’appuyant sur la Constitution de 1978, elle estime que la menace sanitaire n’est pas suffisamment importante pour justifier des restrictions aussi massives des libertés. Les juges invoquent le droit à l’intimité (article 18 du texte constitutionnel) et le principe de non-discrimination entre Espagnols (article 14).
De même, la vaccination obligatoire a peu de chances d’aboutir outre-pyrénées. La majorité des juristes estiment en effet qu’elle contreviendrait à l’article 15 de la Constitution. (« Toute personne a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Nul ne peut, en aucun cas, être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. ») Elle risquerait également de porter atteinte au principe d’« autonomie de la volonté » établi par la loi d’autonomie du patient, votée en 2002. La Cour constitutionnelle elle-même s’est prononcée en ce sens le 23 juillet dernier, suspendant une partie d’une loi galicienne qui prévoyait la vaccination obligatoire contre le Covid-19.
Le gouvernement de Pedro Sánchez a pour l’instant écarté toute mesure de ce type dans le pays, y compris pour des secteurs précis de la population (les enseignants ou les soignants, par exemple). Il faut dire qu’il n’existe aucun vaccin obligatoire outre-pyrénées, pas même pour les nourrissons ou les enfants, et que la loi organique de 1986 qui prévoit l’obligation vaccinale dans certains cas est appliquée assez souplement. Aussi bien Carolina Darias que la ministre de l’éducation et de la Formation professionnelle, Pilar Alegría, ont jusqu’à présent rejeté toute contrainte en la matière pour les travailleurs qui dépendent de leur ministère.
Une cascade de décisions
Notons que la justice ibérique a également retoqué d’autres restrictions régionales. En Catalogne, elle a rejeté par deux fois un décret régional qui visait à imposer un couvre-feu à 148 communes au mois d’août, le réduisant à 19 villes. De son côté, la Cour suprême a interdit au gouvernement de Castille-la Manche d’imposer des tests systématiques pour les employés des maisons de retraite.
Il y a fort à parier que l’actualité espagnole va continuer à s’agiter dans ce domaine au cours des prochains mois, même si les partisans d’un passe sanitaire ne désarment pas. La justice s’inscrit ainsi dans la droite ligne de l’école juridique de Salamanque qui, à l’âge moderne, confirmait en Espagne les libertés individuelles et collectives. •