L’IA sème la discorde entre Google et la presse française
La guerre entre Google et les médias
repart de plus belle. L’an dernier, le géant américain s’était engagé à partager une partie de ses revenus publicitaires avec les journaux français au titre de la loi sur les « droits voisins » adoptée en 2019. Or, d’après le président de l’Autorité de la concurrence (ADLC), Benoît Coeuré,
Google va encore devoir faire un effort. Prenant le groupe par surprise, le gendarme de la concurrence français a prononcé le 20 mars une amende de 250 millions d’euros à l’encontre de celui-ci, pour n’avoir pas respecté ses engagements envers les éditeurs. Etonnante, la décision l’est avant tout par l’un de ses motifs. Dans son communiqué, l’ADLC accuse Google d’avoir utilisé des contenus des journaux français pour entraîner l’un de ses modèles d’intelligence artificielle appelé Bard (désormais Gemini). D’après elle, Google aurait eu la mauvaise idée d’aller fouiller dans les articles de ces médias « sans avertir ces derniers ». Plus grave, il n’aurait pas proposé « de solution technique permettant aux éditeurs et agences de presse de s’opposer à l’utilisation de leurs contenus par Bard », poursuit le régulateur.
Par cette sanction, l’ADLC se jette à pieds joints dans le débat sur l’encadrement de l’IA. Cette décision interprète en un sens plutôt inattendu la loi sur les droits voisins qui ne mentionne pas explicitement le cas de l’intelligence artificielle. « L’exception pour la fouille de textes et de données est reconnue par le Code de la propriété intellectuelle », rappelle un avocat parisien. Intégré dans une directive européenne depuis 2019, ce « droit de fouille » s’applique à condition que la reprise de ces contenus n’ait pas été « réservée » par leur éditeur. Cette sanction tombe alors que le quotidien Le Monde vient de passer un accord avec OpenAI pour partager ses articles et utiliser ChatGPT. De quoi faire enrager Google, qui estime en faire plus que son concurrent Microsoft en matière de droits voisins. Contactée, l’entreprise dénonce une amende disproportionnée, qu’elle s’est engagée à ne pas contester.