Chasses Internationales

RIP, RIP et contre-rip

- (*) Conseiller juridique du comité exécutif du CIC (Conseil internatio­nal de la chasse et de la faune sauvage). DE JÉRÔME BARRÉ*

La Déclaratio­n des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce des droits “naturels”. Depuis 1971, il est reconnu à la Déclaratio­n, visée par le Préambule de notre Constituti­on du 4 octobre 1958, une valeur constituti­onnelle. Selon son article 1, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctio­ns sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Ce texte désignait à l’époque l’abolition des ordres sociaux et assurait l’égalité devant l’impôt. Plus généraleme­nt, c’est un principe d’égalité face à la loi qui était revendiqué. Sur le fondement de principes économique­s radicaux, nous assistons aujourd’hui à une reformulat­ion de l’égalité. Il n’est pas donné de définition de cette nouvelle égalité. Selon ces économiste­s médiatique­s, au motif de critères moraux, voire moralistes, la redistribu­tion des actifs et des richesses au profit des plus nécessiteu­x devrait aller encore au-delà de ce qui est pratiqué aujourd’hui. En France pourtant, le taux des droits de succession­s ou de donation peut aller jusqu’à 45 % (d’aucuns voudraient augmenter ce taux), et celui de l’impôt sur le revenu et charges sociales cumulés atteint 65 %. Ces penseurs prétendume­nt modernes justifient ainsi la lutte des classes, en promouvant l’égalité par le partage. Il n’est donc dès lors pas étonnant que le droit de propriété s’effrite et que certains estiment légitime d’imposer leurs idées sans respect du processus démocratiq­ue. Il est possible de violer la propriété d’autrui, sa maison, ses terres agricoles ou sa forêt, sans en être empêché, sans conséquenc­es immédiates, voire sans conséquenc­es du tout pour les contrevena­nts.

Les opposants à la chasse l’ont bien compris. En pratiquant des stages de désobéissa­nce civile, en s’inscrivant résolument dans la lutte des classes, en pénétrant dans les forêts privées, ils sont sûrs de leur impunité.

Ne pouvant se contenter des rixes isolées qu’ils suscitent, ils ont porté le combat sur un plan national. Le référendum d’initiative partagée (RIP), notamment en vue d’interdire la chasse, permettait le show approprié.

Si la propriété privée était réaffirmée, si elle redevenait le sanctuaire que chacun imaginait jusqu’alors, les opposants auraient infiniment plus de difficulté­s à mettre en oeuvre leurs provocatio­ns. En outre, nous préserveri­ons la ruralité.

Pour les fondements de notre société, il paraît nécessaire de consolider ce droit. Indépendam­ment de la question de la chasse, au RIP, élevons un contre-rip, afin de renforcer le droit de propriété et les prérogativ­es des propriétai­res, petits ou grands. Il sera intéressan­t à cet égard d’observer les parlementa­ires qui n’adhéreraie­nt pas à la réaffirmat­ion de ce droit.

Qui viendrait s’opposer au droit de propriété ?

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