AU CAS PAR CAS

ASSOCIATION

J’ai confié mes équidés à une association, cette action a entraîné mon adhésion à ladite association. Lorsque des chevaux s’échappent, il arrive que j'aille les récupérer. Lors d’une escapade, les chevaux ont abîmé le jardin d’un voisin qui vient chercher ma responsabilité parce que l’association n’a pas contracté d’assurance.

MAGALI DUTHEIL (EMAIL)

Il est fort possible que vous soyez tenue responsable des dégâts, car il vous appartient de vérifier que le gardien de vos équidés est assuré. Vous devez également conserver votre assurance de propriétaire d’équidé. Le tribunal pouvant tout à fait estimer que le transfert de garde est incomplet.

VIE EN TROUPEAU

Ma jument vivait en troupeau, elle a reçu un coup de pied qui a entraîné son euthanasie. L’assurance du propriétaire responsable, ainsi que celle de l’écurie, refusent de m’indemniser.

LOÏC (EMAIL)

En acceptant la mise au pré commun, vous avez accepté les risques inhérents à ce mode de garde. En conséquence, les compagnies d’assurances sont fondées à refuser la prise en charge, car il s’agit d’un risque non négligeable. La seule possibilité d’indemnisation consisterait à prouver que l’intégration du nouvel équidé dans le troupeau n’a pas été correctement réalisée.

MISE AU PRÉ

Avec des amis, nous avons loué un terrain pour y mettre nos équidés. Les clôtures sont de mauvaise qualité et le propriétaire refuse de les refaire.

FLORENCE (EMAIL)

Le bailleur vous a loué son terrain en l’état et n’a pas pris vos équidés en pension, en conséquence l’entretien ou la réfection des clôtures relèvent de votre responsabilité. Pensez à contracter une assurance de détenteur ou propriétaire d’équidé (RCPE).