AU CAS PAR CAS
PAPIERS Dirigeant de centre équestre, je transporte régulièrement les chevaux de mes clients, quels documents dois-je avoir à disposition en cas de contrôle ?
LIONEL (E-MAIL)
En cas de contrôle vous devrez présenter les documents suivants :
Le permis de conduire accompagné du CAPTAV pour les déplacements > à 65 km.
Les documents d'accompagnement de chaque cheval transporté avec les vaccinations à jour .
Un certificat justifiant du lieu de départ et d'arrivée des chevaux ainsi que la raison du transport pour les déplacements supérieurs à 65 km.
Les documents classiques relatifs aux véhicules (carte grise et assurances).
EN CONCOURS Cavalier amateur, je sors régulièrement en compétition, ce qui m’amène à transporter mes deux chevaux dans mon van, suis-je soumis à la réglementation sur le transport d’équidés ?
AMATEUR Quelle est ma responsabilité en cas d’accident si je transporte le cheval d’un ami ?
FRÉDÉRIC (E-MAIL)
Vous n'êtes pas soumis à l'obligation préalable d'autorisation de transport. En revanche, vous restez tenu de respecter la réglementation relative à la protection animale.
SOPHIE (E-MAIL)
En cas d'accident responsable ou sans responsable identifié, vous engagez votre responsabilité. Dès lors, il faut être vigilant sur les garanties souscrites auprès de votre assurance et vérifier qu'elle couvre bien le contenu transporté.