Le député veut réduire le nombre d’élus et les indemnités des parlementaires
Thierry Benoit a interpellé le Premier ministre sur la dette publique et le président de la Région Bretagne sur le conseiller territorial.
Dette publique, conseiller territorial : Thierry Benoit s’attaque à deux sujets en apparence distincts mais qui se rejoignent. Le député de la 6e circonscription d’Ille-et-Vilaine a abordé le premier lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, le 3 avril dernier. Il a formulé quelques « propositions » au Premier Ministre, Gabriel Attal. « Est-ce que le gouvernement est prêt à engager des réformes de structures du fonctionnement de l’Etat au niveau central notamment en portant le regard sur les organismes divers de l’administration centrale et les autorités administratives indépendantes qui s’élèvent à plus de 700 structures ? »
Sa deuxième proposition concerne le deuxième sujet : « est-ce que vous êtes prêt à expérimenter et instaurer le conseiller territorial notamment dans les régions qui n’ont pas été redécoupées par François Hollande ? Cela vaut pour la Bretagne, les Pays-de-la-Loire ou le Centre Val de Loire ».
Troisième sujet : « est-ce que vous êtes prêt à interdire le cumul retraites-indemnités pour les membres du Conseil constitutionnel, pour les membres nommés dans les autorités administratives indépendantes et y compris pour les parlementaires qui ont une indemnité et dont certains ont des retraites? » Dernier point : « est-ce que vous êtes prêt à l’échelle européenne à soutenir la question de la taxation des transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux et la taxation des supers profits? »
« Mille feuille »
Le sujet du conseiller territorial a fait l’objet d’une lettre de Thierry Benoit à Loïg ChesnaisGirard, président de la Région Bretagne. Le député estime qu’ « au fil du temps, notre pays a vu se complexifier l’organigramme de nos institutions territoriales. La succession de lois de décentralisation a vu l’avènement des Régions et des intercommunalités ».
Notant que sous le quinquennat du Président François Hollande, « plusieurs réformes sont intervenues afin d’affirmer le rôle des métropoles, de redécouper les cantons, de modifier la carte et le périmètre des intercommunalités et des régions, de renforcer les compétences des collectivités locales et territoriales », il interpelle le président de Région : « vous-même (...), vous plaidez pour que les spécificités et les particularités des régions soient mieux prises en compte ».
Le député de la 6e circonscription d’Ille-et-Vilaine rappelle que 83 conseillers régionaux et 204 conseillers départementaux sont aujourd’hui élus en Bretagne. « Chacun s’accorde - citoyens comme élus - à reconnaitre une complexité dans ce que l’on peut qualifier de ‘’millefeuille’’ institutionnel… alors qu’il n’y a in fine qu’un seul contribuable. Aussi, il me paraît venu le temps où les élus territoriaux et les parlementaires de Bretagne doivent se mobiliser pour plaider auprès du Gouvernement le droit à l’expérimentation qui consisterait tout simplement à mettre en place le conseiller territorial proposé par le Président Nicolas Sarkozy qui serait la synthèse entre le conseiller départemental et le conseiller régional ».
Thierry Benoit prolonge : « Cette démarche innovante placerait une nouvelle fois notre région comme précurseur en matière d’innovation et de simplification. Concrètement le passage de 287 élus régionaux et départementaux à 102 conseillers territoriaux représentant les 102 cantons des 4 départements bretons permettrait une meilleure lisibilité de l’action publique, de la simplification et de l’efficacité ».
Sa proposition : « un groupe de travail » coanimé par des parlementaires, par le Président de Région et par des conseillers régionaux et départementaux. Thierry Benoit soumet cette proposition à l’avis de Loïg Chesnais-Girard « au moment où vous avez vous-même sollicité l’avis du ministre de l’Intérieur par courrier du 4 mars dernier pour que la Bretagne dispose d’un statut particulier ».