Dès maintenant : 2 réponses sur 3
C’est au cours de sa séance du jeudi 24 juillet dernier que le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Le projet de loi sera définitivement adopté si l’Assemblée nationale adopte ces mêmes conclusions en ce mois de septembre, au plus tôt, lors d’une nouvelle session extraordinaire. Concernant la loi sur la biodiversité, son examen en séance publique, initialement prévu début juillet, a été reporté à une date inconnue en raison d’un calendrier chargé, a indiqué le mercredi 9 juillet la commission du développement durable. Actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, ce projet de loi présenté fin mars par le gouvernement a été examiné fin juin par la commission du développement durable (en photo). À suivre.