Pleins pouvoirs au maire

Conformément au Code général des collectivités territoriales (article L.2215-2), le maire est compétent pour lutter, au titre de la police de la salubrité publique, contre les nuisances liées à la prolifération des pigeons. Il peut donc prescrire par arrêté motivé toutes les mesures nécessaires pour la capture, ou la destruction, par tous les moyens proportionnés pour limiter les préjudices subis sur sa commune, dans le bourg comme en dehors de la zone urbanisée. Attention, les particuliers propriétaires de bâtiments peuvent être considérés aussi comme propriétaires des pigeons de ville qui nichent dans leurs bâtis et à ce titre tenus pour responsables des dégâts occasionnés par la surpopulation.