Réforme territoriale et Acca

Dans le cadre de la réforme territoriale, de multiples rapprochements de communes ont été réalisés. Vont-ils avoir un impact sur les Acca ? Toutes celles désormais réunies sous la même appellation devront-elles fusionner ? L’article L.422-4 du Code de l’environnement prévoit une seule Acca par commune.