L’Acca de Magland innocentée

À la page 16 du numéro 478 de février 2016, nous avons fait état, dans la rubrique « Manqué », de la décision du préfet de la Haute-Savoie de suspendre jusqu’à la fin octobre 2016 toutes les activités cynégétiques sur le territoire de l’Acca de Magland (vallée de l’Arve) à la suite de faits de vandalisme sur un véhicule d’agents de l’Oncfs menant une enquête. Suite à cette décision, l’Acca de Magland, estimant totalement faux les faits qui lui sont reprochés, a présenté une requête devant le tribunal administratif de Grenoble afin d’obtenir réparation. La structure cynégétique a soutenu notamment que « l’arrêté préfectoral est insuffisamment motivé ; que la procédure n’a pas été respectée; qu’il est entaché d’erreur de fait et de détournement de pouvoir, en sanctionnant l’Acca pour des agissements qui ne lui sont pas imputables ». Le juge des référés a annulé la sanction et condamné de surcroît l’État à verser 800 euros de dommages et intérêts à l’Acca. Bref, l’Acca de Magland ressort blanchie.