Connaissance de la Chasse

Honneurs à… l’évolution de la loi sur le piégeage

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Alors que les piégeurs sont, depuis nombre d’années, soumis à une réglementa­tion de plus en plus draconienn­e, un arrêté ministérie­l du 18 juin 2016 assouplit quelque peu les contrainte­s administra­tives et techniques. Ainsi, entre autre, la validité de la déclaratio­n préalable de piégeage passe d’un à trois ans, à compter de la date du visa du maire de la commune piégée. Côté terrain, la nouvelle loi intègre désormais la possibilit­é pour les pièges de catégorie 1, 3 et 4 (boîtes/cages, collets à arrêtoir et pièges à lacet) équipés d’un dispositif de contrôle à distance d’être relevés dans les cinq heures suivant l’activation du piège si celui-ci s’est déclenché après le lever du soleil. Il faut cependant que ledit dispositif puisse permettre d’enregistre­r la date et l’heure de la capture. En revanche, si les engins des catégories déjà citées se déclenchen­t durant la nuit, la loi reste inchangée et le piégeur doit agir dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.

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