Le point sur l’assurance organisateur

Lecteur assidu de votre revue, je me permets de vous poser plusieurs questions relatives aux assurances liées à l’organisation de la chasse. À partir de quel moment est-on considéré comme « organisateur de chasse », et faut-il souscrire ou non une assurance particulière ? Si la réponse peut sembler évidente dans le cas d’une association, qu’en est-il du particulier qui souhaite par exemple inviter un groupe d’amis à des battues ? Le nombre de chasseurs, le mode de chasse, le fait que les chasseurs soient invités ou viennent à titre payant sont-ils des éléments à prendre en considération ? » Benoît Fievez, Aire-sur-La-Lys (Pas-de-Calais)

Pour répondre à la toute première question, sachez que tout propriétaire, ou titulaire d’un droit de chasse, exploitant lui-même son territoire est considéré à ce titre comme « organisateur de chasse ». Qu’il invite gracieusement des amis, ou qu’il fasse chasser des personnes à titre payant ne change absolument rien. En cas d’incident ou d’accident, il sera donc, tout comme un président d’association, tenu de réparer les conséquences de ses actes (fait personnel), mais aussi de ceux résultant du fait d’autrui et du fait des choses qu’il a sous sa garde. Raison pour laquelle il se doit, à titre volontaire, de souscrire une assurance spécifique d’organisateur de chasse qui couvrira tous les types de dommages, à l’exception de sa responsabilité pénale. Il devra analyser clairement les risques potentiels afin d’ajuster au mieux le contrat. À titre d’exemple, un organisateur battue grand gibier avec de nombreux actionnaires souscrira une police différente de l’organisateur d’un territoire petit gibier avec très peu de chasseurs. Nombreuses sont désormais les compagnies proposant ce type spécifique de police. Toutefois, l’organisateur doit veiller aux garanties qui lui sont offertes, tout comme aux exclusions. Selon les compagnies, la tarification peut dépendre de la superficie et des installations, du nombre de participants et de jours de chasse, des modes de chasses pratiqués, etc. Cette police ne dispense aucunement chaque chasseur de souscrire à l’assurance personnelle qui, rappelons-le, est obligatoire. Pour de plus amples informations sur le sujet, nous vous invitons à vous reporter à la note rédigée par Annie Charlez, chef de la mission Conseil juridique de l’Oncfs, consultable à l’adresse suivante: www.goo.gl/ThcuLB