Piégeage et 22 LR, que dit la police ?
Dans le n° 485 de septembre dernier de Connaissance de la Chasse, nous répondions à la question d’un de nos lecteurs en affirmant qu’un piégeur agréé, non titulaire du permis de chasser, pouvait utiliser une carabine 22LR (pour mettre à mort les animaux piégés), dès lors qu’il était en mesure d’apporter la preuve qu’il détenait cette arme depuis au moins le 1er décembre 2011, ou qu’elle lui avait été prêtée. Nous ne manquions pas de stipuler qu’il lui était toutefois impossible d’acheter les munitions s’il n’était pas en possession du précieux sésame ou d’une licence de tir sportif. Une réponse étayée sur la base d’informations relevées sur le site de l’Oncfs. Après parution, nous recevions un courrier contradictoire de M. André Lutun, directeur de la Fdc du Loiret, nous signalant que « le prêt d’une arme classée en catégorie C n’est possible qu’entre possesseurs d’un permis de chasser validé ». Et de nous rediriger vers un document publié sur le même site de l’Oncfs. Aussi, avons-nous demandé à l’Office de bien vouloir lever le voile sur cette ambiguïté.
« Les armes de chasse sont principalement classées dans les catégories C et D1°. Elles sont soumises à un régime déclaratif ou d’enregistrement. Il est alors possible de prêter une telle arme, sans formalités particulières, sous réserve que la personne bénéficiant du prêt soit titulaire d’un permis de chasser validé. Les règles relatives au prêt d’une arme de chasse sont également détaillées dans l’article qui se consacre à cette notion et publié sur notre site internet. Le cas du piégeur n’est pas abordé dans cet article qui porte plutôt sur le cadre général de la chasse. Le piégeage a trait au cadre du droit de destruction. La mise à mort d’un animal classé nuisible capturé à l’aide d’un piège ne constitue effectivement pas un acte de chasse. Dès lors, le permis de chasser (requis uniquement pour la destruction à tir des nuisibles et non pour le piégeage) n’est pas exigé pour les piégeurs utilisant une arme pour la mise à mort des animaux piégés. Il convient d’ajouter que le règlement intérieur d’une association de piégeurs peut imposer à ses adhérents qu’ils possèdent un permis de chasser validé pour mettre à mort les animaux capturés. Aussi, le schéma départemental de gestion cynégétique rédigé par la Fédération Départementale des Chasseurs, doit obligatoirement comprendre des dispositions relatives à la sécurité des chasseurs et des nonchasseurs. Il est possible que ce document prévoie alors des