Les préfectures rappelées à l’ordre

Dans notre n° 491 de mars 2017, nous avions évoqué les excès de zèle de certaines préfectures qui, en contradiction totale avec la loi, assujettissaient les demandes de carte européenne d’armes à feu d’un justificatif de déplacement. Nous avions épinglé deux départements, les Yvelines et l’Essonne, mais d’après certaines informations reçues depuis, ces deux cas étaient loin d’être les seuls, citons l’Eure-etLoir ou encore les Bouches-du-Rhône. Suite à notre article, une réunion a été programmée entre la Chambre syndicale des armuriers, le comité Guillaume Tell et le service central des armes de Nanterre. Elle s’est tenue la deuxième semaine de mars. Au terme de cet échange, le service central des armes a rappelé à l’ordre les préfectures en leur précisant une fois encore que les seuls documents devant être fournis pour une demande de carte européenne d’armes à feu sont : un Cerfa 10832-03* (téléchargeable sur internet en version pdf), deux photos d’identité, deux justificatifs de domicile et les photocopies des autorisations ou déclarations des armes que l’on souhaite voir figurer sur ce « passeport ». Les choses devraient donc rentrer dans l’ordre. Les préfectures aussi…